Les discussions
Coloque partie sans preavis
RésoluBonjour, ma coloque est partie du jour au lendemain sans laissé de preavis elle ne paye plus sa quote part donc vue que c est un bail avec close de ...
Vente du mobilier par l'usufruitier
RésoluBonjour, ma belle mere (2eme epouse de mon pere decede) a t elle le droit de vendre ou donner des objet type mobilier,outils,tracteur sans m en fa...
Mandat
RésoluBonjour, L'agent immobilier avec qui j'ai signé, il y a trois mois, un mandat de vente exclusif fixant un prix et des honoraires veut aujourd'hui b...
Restitution de la caution
RésoluBonjour, j ai fait ma lettre de départ (préavis) pour mon logement le 30/01/11 et l'agence a recu cette lette le 04/02/11. ils m'ont répondu que mo...
Loyer "payable par termes"
RésoluBonjour, Ma compagne et moi-même avons emménagé dans notre appartement actuel le 26 mars 2010. L'agence nous a fait payé à l'époque un avis d'éché...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, je loue un appartement à une communauté de commune, bail signé le 16/01/2007 avec (stipulé dans le bail) une augmentation annuelle de loyer...
Durée de validité d'un bon de visite
RésoluBonjour, J'ai visité une maison avec une agence immo qui m'a fait signé un bon de visite, note offre ne passe pas à 10 000 euros près cad les frais...
Équipement
RésoluBonjour, je vais louer un appartement où la cuisine est équipée, si par exemple le four devient HS qui doit acheter le nouveau? merci pour vos répo...
Atteinte à la vie privée de voisin
RésoluBonjour, Je vit 2ans dans un immeuble,j'ai un voisin qui et qui vit seul avec un chat qu'en un et demi quand je ma suis mise en couple avec mon fi...
Modèle de quitance de loyer
Résolu/FerméBonjour, Pouvez vous me faire parvenir un modèle de quittance de loyer pour la location des murs d'un fond de commerce
Harcelement nocturne par voisin indélicat
RésoluBonjour, Je suis victime depuis près de 2 ans de bruits de toutes nature provoqués par ma voisine qui habite au-dessus de moi. J'ai alerté mon propri...
Harcellement de voisinage
Résolu/FerméBonjour, et merci Locataire dans un H.L.M. avec un contrat type standard, stipulant les droits et obligations des deux parties. Handicapée physique...
Harcelement de la part d'une voisine
Résolu/FerméBonjour, Si je vous écris aujourd'hui c'est parce que j'ai vraiment besoin d'aide et de conseils. Mon mari et moi avons deux enfants en bas âge et so...
Refus permis de construire puis accord
RésoluBonjour, un pc peut-il être refusé pour non conformité PLU puis accepté sans modification et de surcroit sous le même numéro? La ddt me dit qu'il...
Mon voisin veut me faire couper mes arbres
Résolu/FerméBonjour, Mon voisin veut me faire couper à 2 mètres mes "cuprecius elandis" (famille des thuyas) ART 671 de la Loi du 20 aout 1881 Mes 25 arbr...
Doit prescription mobile home terrain prive ?
RésoluBonjour, ça fera trois en novembre que nous vivons dans un mobile home sur notre terrain privé. Nous devons faire construire sur ce même terrain. ...
Peut on mettre une caravane sur un terrain ag
RésoluBonjour,je compte acheter un terrain agricole pour y mettre une ou deux caravanes et venir y passer des vacances et w-e ,et pourquoi pas y installer u...
Pose de cloture en mitoyenneté
RésoluBonjour, Un coté de notre terrain longe un fossé qui appartient à notre voisin. Quelles sont les règles pour que notre voisin pose sa cloture (non...
Appel de la police pour tapage nocturne?!
RésoluBonjour, j'espère que vous aller pouvoir m'éclairer sur mon problème. je suis étudiante et vis en appartement en centre ville avec mon ami. Hier soir...
Tapage nocturne
RésoluBonjour, l' année dernière notre voisin a déménagé. Comme il n'a pas vendu sa propriété, il la met régulièrement en location soit pour des touristes...
Réglementation barbecue terrasse appartement
Résolu/FerméBonjour, Originaires du Sud Ouest, mon copain et moi sommes habitués aux barbecues lorsque viennent les beaux jours. Installés depuis moins d'un...
Barbecue sur le balcon couvert
Résolu/FerméBonjour, J'habite au 4ème étage d'une résidence et mon voisin du dessous fait un barbecue sur le balcon couvert de 3m². J'ai droit d'abord au remon...
Résiliation - bail de location - prévis
RésoluBonjour, Je suis locataire avec ma fiancée depuis septembre 2010 dans un appartement. Elle a travaillé dans la même entreprise de juillet 2010 à fi...
Au secours clause de necessité pour logement
RésoluBonjour, nous sommes les heritiers d'un terrain de 5 hectares classé en zone verte. Nous ne possedons rien d'autre ! Nous sommes héberges avec notre...
Comment trouver une colocation sur marseille sans se faire arnaquer?
RésoluRecherche colocation sur Marseille à l'année mais j'ai entendu dire qu'il y avait beaucoup d'arnaque.Pouvez vous me donner des conseils. Merci
Bail signé hier, indice irl 3e t 2010 ???
RésoluBonjour à tous, J'ai une petite question. Nous allons louer un appart par l'intermédiaire de Foncia. Le bail a été signé hier, samedi 30 avril, a...
Achat maison avec donnation a ma fille
RésoluBonjour, Je souhaiterais acheter une maison en laissant la nue propriété à ma fille âgée de 8 ans et en conservant l'usufruit jusqu'à mon décès, afi...
Hotel
RésoluBonjour je voudrai savoir si il y'a une possibilite de reserver une chambre d'hotel a paris sans payer parceque je suis algerienne et je ne pourrai p...
Signature non conforme.
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir si j'ai le droit de refuser un achat d'une maison dont le compromis de vente a été signé à l'agence par moi mais lors...
Article 61 de contratde bail de maison
RésoluBonjour, j ai un bail qui a commencé le 1 septembre 2009 et qui se termine le 1 septembre 2012 j ai envoyer mon renonde 3 mois le 28 avril 2011 le ...
Voisinage
RésoluBonjour, mon voisin a un mur privatif,j'ai plante il y a 28ans pas de probleme je vend je vend,il va faire des ennuis car tout a poussé que doije fa...
Resiliation bail
RésoluBonjour, Propriétaire d'un appartement, nous louons celui-ci depuis septembre 2010 Or, les locataires ne paient pas le loyer à la date inscrite d...
Préavis non respecté
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'1 studio que j'ai achete loué. l'ex propriétaire a donné congés pour vente à son locataire 6 mois avant la vente lui...
Conseil juridique gratuit en ligne
RésoluBonjour, J'habite aux USA et j'ai un studio dans une copropriété à Cagnes-sur-Mer. Le locataire n'a pas payé le loyer de decembre 2010, janvier 2011...
En cas de deux notaires qui fait quoi
RésoluBonjour, J'ai acheté un bien et pris un notaire différent de celui proposé par le vendeur. Mon notaire me dit qu'il n'a pas encore reçu les document...
Frais de notaire
RésoluBonjour, En prévision de ma retraite,j''ai acheté un appartement sur plan près de Perpignan que j'ai payé sans faire de crédit puisque j'ai vend...
Vendre sa maison: comment éviter les escrocs
RésoluBonjour, J'envisage de vendre ma maison par des sites d'annonces sur internet, mais je ne sais pas comment filtrer les gens qui visiteront ma mais...
Rétractation après offre d'achat appartement
RésoluBonjour, hier, l'agence immo m'a fait signer une promese d'achat.Le 5 mai 2011, elle m'invite à signer le compromis qui sera ensuite soumis à la sig...
Achat d'un terrain deja louer
RésoluBonjour, quels sont les droits d'un locataire d'un terrain fermier en cas de vente par le proprietaire
Remboursement de la caution
RésoluBonjour, je voudrez savoir le remboursement de ma caution le proprietaire me rembouse combien de temp apres car jai quitter la maison pour raison d...
Puis-je réduire mon préavis?
RésoluBonjour, ma propriétaire nous a annoncé il y a 1 mois que suite a des événements elle voulait vendre l'appartement nous n'avons reçu aucune lettre A...
Conseils avocats gratuits
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison il y a plus de dix ans , l'ancien propriétaire a construit un canal d'évacuation des eaux pluviales qui traverse mon...
Décompte de charges locatives
RésoluBonjour, Mon mari et moi sommes locataires dans un immeuble se trouvant sous la direction d'une agence services immobiliers. Nous louons cet appar...
Factures de gaz élevées dû à une chaudière d
RésoluBonjour tout le monde, Je viens faire appel à vous. Voilà, durant les mois d'octobre, novembre, décembre, janvier, février j'ai eu des facture...
Pendant des travaux dans mon appartement
RésoluBonjour, Je suis en location meublée d'une chambre de 9 m2 depuis 2 ans et la copropriété doit casser le sol de cette chambre suite à une fuite du c...
Comment vendre son appartement rapidement??
Résolu/FerméBonjour, j'ai un appartement en vente .je voudrai le vendre rapidement à un bon prix comment faire?? merci de me répondre rapidement
Gouttière percée
RésoluBonjour, La gouttière de mon voisin déborde sur mon terrain . Elle est percée , pleine de feuilles car elle ne l'a nettoie jamais et l'eau de pluie s'...
Recherche terrain pour villa kenitra
RésoluBonjour, je recherche 1 terrain pour villa kenitra 300 a 400 m2
Si la mairie préempte, je ne vends plus ?
RésoluBonjour, je souhaite mettre un terrain en vente dans le centre d'une ville assez recherchée de la proche banlieue ouest de Paris. Je sais que la M...
Mur mitoyen à une ruine
RésoluBonjour, Ma maison est mitoyenne avec une ruine qui n'a que 2 pans de mur, mes voisins veulent rénover la ruine. Doivent-ils faire une séparation en...
La législation juridique et financière évolue en permanence...