Les discussions
Tubage conduit de cheminée
RésoluBonjour, Y a t il obligation de faire dépasser le tubage du conduit de cheminée?, si oui de combien de centimètres le tubage doit il dépasser sans...
Résiliation de contrat de bail après expirati
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat de bail à durée determiné (mai 2008 à avril 2009), sans clause de tacite reconduction. A l'expiration, le contrat n...
Facture entre locataire et proprietaire
RésoluBonjour, Est ce au locataire ou au propriétaire de payer le remplacement d'un compresseur du groupe Mitsubishi. On parle d'un groupe servant pour l...
Virement de banque
RésoluBonjour, j'ai vendu une voiture a une dame 1200e,qu'elle me fait viré sur mon compte ,mais la banque se trompe et me vire 2200e.je n'aie rien signé.ma...
Préavis de déménagement.
RésoluBonjour, j ai donné mon préavis de déménagement qui ce termine le 15 janvier mes loyer sont prélevé le premier de chaque mois suis je obligé de payer...
10 mois de loyer retenues comme caution
RésoluBonjour, Ma grand-mère adoptive a loué un appartement, n'ayant aucun garant au moment de la location, l'agence lui a pris pour caution "10 mois d...
Frais étât des lieux
RésoluBonjour, Je quitte mon appartement et l'étât des lieux est il payant entre moi et le cabinet de gestion???
Demande de travaux au lieu pdc risques
RésoluBonjour, Nous envisageons l'acquisition d'une maison de 100m². Le jour de la signature du compromis, le notaire nous a appris que l'extension de 5...
Lettre ?
RésoluBonjour, J'aurai besoin d'envoyer une lettre a mon ancien propriétaire pour l'avertir que je vais être en faillite alors du coup je ne pourrais pl...
Qui paye la poubelle
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir qui doit payer la poubelle dans un immeuble, est-ce que c'"est le propriétaire qui doit payer la poubelle auprès d...
Locataire proprietaire qui paie ?
RésoluBonjour, Alors voila je loue une maison depuis 10 ans , je viens d apprendre par des on m a dit que mes locataires sont en pannes de chaudiere , je...
Problème de préavis
RésoluBonjour, Je suis en location dans une maison chauffée par un poêle au fioul.Nous accumulons depuis quelques années les frais de fioul de plus en plus...
Electricité urgent à l'aide
RésoluBonjour, En septembre j'ai pris un logement près de ma faculté de Médecine. Je croyais l'électricité de mon logement était compris dans le loyer de...
Effraction dans copropriété et assurance
RésoluBonjour, En 4 jours 2 effractions ont été commises dans ma résidence où je suis locataire. Les personnes se sont introduites dans le garage en so...
Changement de nom bail
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir ci quelqu'un pouvait m'aider , car j'ai un petit souci avec l'agence d'HLM qui vient de me renvoyer un courrier me ...
Reponse s.v.p
RésoluBonjour, je suis dans une route en ville ou la circulation est a double sens est ce que je peux stationner a gauche.
Locataire bail toujours en cour
RésoluBonjour, JE SUIS LOCATAIRE DUNE MAISON JE N"AIS PAS RESILIER MON BAIL NI LE PROPRIETAIRE MAIS IL M'IMPOSE DE VISITER LA MAISON DE LA CAVE AU GRENIER...
Restitution dépôt de garantie
RésoluBonjour, J'ai quitté mon logement le 03/09/2010. Passé les deux mois prévus par la loi, la société de location ne m'a pas restituée le dépôt de gara...
Honoraire maitre oeuvre pour un garage
RésoluBonjour, Je viens de faire appel a un maitre d'oeuvre pour la réalisation d'un garage et il me demande 2 000€ pour déposer le permis et faire le p...
Quelle sanction pour non declaration d un abr
RésoluBonjour, que risque t on si nous ne declarons pas un abri de jardin en alu demontable de 7m2 dans une ville qui exige des abri en bois ? merci
Renouvellement bail suite décès proprietaire
RésoluBonjour, Mon propriétaire vient de décéder, il semble que la succession veuille vendre mais les démarches debutent seulement. Mon bail prend fin en ...
Demenagement à l'etrangere
RésoluBonjour, Nous devons déménager à l'étrangère car mon mari a été embauché pour une autre entreprise. Il a donne sa démission a son employer actuel et ...
Gros oeuvre sur mur mitoyen
RésoluBonjour, Mon voisin a agrandi sa maison en reprenant pour son gros-oeuvre, la moitié du mur de clôture mitoyen entre nos lots;je me suis opposé à cel...
Malfacon
RésoluBonjour, j'ai fait faire à un artisan la pose d'une VMC dans ma maison. Le devis a été signé pour une intervention en juin, et l'artisan n'est ven...
Ais je droit au préavis ?
RésoluBonjour, J'ai contracté un cdi au mois de mai dernier mais il a pris fin à ma période d'essai le 1er juillet 2010 par la volonté de mon employeu...
Droit d occupation et indivision
RésoluBonjour, j ai achete il y a trois ans une maison avec un ami. malheureusement je ne peux plus payer le credit relatif a l achat de la maison. mon am...
Frais de remboursement anticipé vente du bien
RésoluBonjour, J'ai vendu mon appartement le 22/11, j'aimerai savoir si je vais devoir payer des IRA, dans les caractéristiques du prêt il y a une claus...
Des troubles de nuisance de la résidence
RésoluBonjour, Je suis copropriétaire dans une résidence avec 6logements ce sont des locataires ou propriétaire mais la résidence se déstabilise par le ...
Acte authentique avec offre de prêt à terme
RésoluBonsoir, Je suis acheteur d'un bien immobilier Scellier non BBC. Afin de bénéficier du taux de réduction d'impôt de 25% du bien je dois signer l'ac...
Insalubrité
RésoluBonjour, Je vie actuellement a wemmel,en belgique.Je sus au dernier étage d'un immeuble avec au dessus des deux chambres un toit plat,couvert par ...
Préavis obligatoire en fin de bail?
RésoluBonjour, Je souhaiterai savoir si l'on est obligé de poser un préavis lorsqu'on arrive en fin de bail. Mon bail de termine le 17 Decembre, j 'ai t...
Hauteur de mur de cimetière?
RésoluBonjour, Nous avons construit sur un terrain mitoyen du cimetière ce dernier a été remblayé et a un niveau de sol plus haut que le nôtre; il est ...
Problème de division
RésoluBonjour, pour vendre à deux personnes différentes, un propriétaire met en 2 lots une bâtisse faite de deux maisons mitoyennes, qui seront chacune s...
Bail meublé 1 an renouvelable une fois ?
RésoluBonjour, n'arrivant pas à trouver de réponse claire sur le net, j'aimerais savoir s'il est vrai qu'en matière de bail de location meublée, la reco...
Rupture bail parking pour relouer
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un parking que je loue depuis quelques années. Je viens d'acheter dans la même résidence un appartement sans pa...
Charge non locative
RésoluBonjour, Je souhaite avoir un renseignement concernant les charges qui incombent aux locataires. En effet, cela fait 14 ans que je loue un appart...
Probleme humidite et courant d'air
RésoluBonjour, voila nous avons acheter un appartement au 3ème étages, depuis le mois d'avril nous y sommes sans aucun soucis jusqu'aujourd'hui. Voilà il...
Je perd mes aides me retrouve seule & endetté
RésoluBonjour, j'ai 30 ans je suis maman divorcée d'une petite fille de 4 ans et demi. je suis au chômage il ne me reste plus que 4 mois de droit, ma fi...
Acheter ma maison
RésoluBonjour, je suis locataire depuis plus de 25ans je vie dans une maison ou il y a 3 appartement ma propriétaire veux vendre je suis intéressée et l ...
Promesse ou compromis de vente
RésoluBonjour, Quelle est la différence entre une promesse de vente et un compromis de vente ? merçi d'avance
Assignation loyer impayés !
RésoluBonjour, Bonjour, Voici ma situation, nous avons 3 enfants et nous louons une maison. Cependant mon mari l'année dernière a été licencié ce qui a e...
Servitude de passage
RésoluBonjour, J'ai une servitude de passage sur mon terrain au profit de mon voisin de derrière, j'ai limité lors de mon achat le passage aux piétons, po...
Charges syndic
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement depuis septembre 2010. La semaine dernière, j'ai reçu le compte individuel de charges pour la pério...
Entretien d'un chemin
RésoluBonjour, A côté de ma propriété se trouve un ancien chemin de passage envahit d'herbe et non entretenu. Je voudrai savoir si une loi oblige le prop...
Obligation du locataire de se chauffer
Résolu/FerméBonjour, Mon locataire se plaint d'une forte condensation apparaissant sur ses fenetres provoquant gonflement des fenetres et difficulté des les ou...
Fraude sous location
RésoluBonjour, dans une maison divisé en plusieurs appartement où vive plusieurs membres de la même famille. (la mère et ses enfants qui ont également des...
Pas de chauufage dans mon appartement
RésoluBonjour, Je suis locataire dans un appratement ou le chaffage est collectif. Depuis plusieurs mois mon chauffage est en panne et malgré plusieurs ap...
Vente partie d'une maison jumelée
RésoluBonjour, J'ai acquis une partie de maison jumelée en 2006. C'est donc une maison coupée en deux (conséquence héritage). L'autre partie est habitée...
Depart location, préavis et taxe habitation
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si un logement loué, quitté (courant décembre) avant la fin du préavis (au 01 février), est imposable au niveau de l...
Place handicapée en copropriété privée
RésoluBonjour, Notre résidence dispose comme la loi le demande une place de parking réservée pour handicapé. Or un copropriétaire utilise systématiquem...
La législation juridique et financière évolue en permanence...