Contrôle de l'assainissement pour la vente
Résolu
Yves
-
yves -
yves -
Bonjour,
Je vends une maison , le notaire a pris contact avec la mairie pour organiser le contrôle de l'assainissement. La mairie confie cette mission à VEOLIA pour la somme de 145€(l'an passé 124€...).
Suis-je contraint d'en passer par VEOLIA ou ai-je le droit de confier ce diagnostic a une société agrée?
Je vends une maison , le notaire a pris contact avec la mairie pour organiser le contrôle de l'assainissement. La mairie confie cette mission à VEOLIA pour la somme de 145€(l'an passé 124€...).
Suis-je contraint d'en passer par VEOLIA ou ai-je le droit de confier ce diagnostic a une société agrée?
A voir également:
- Contrôle de l'assainissement pour la vente
- Contrôle technique - Guide
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Plafond vente ferraille particulier - Forum déclaration de revenus