Revente ou transfert d'un viager occupé
Résolu
Buet91
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Un créditrentier ayant vendu en viager sa maison avec son terrain qu'elle habite(donc occupé) souhaite quelques temps plus tard avec l'accord du débitrentier vendre le bien à un promoteur pour s'installer dans un appartement mieux adapté à son âge.
Qu'en est il du transfert du bien? de l'achat du nouveau bien avec l'argent du bien pour le creditrentier ? de l'éventuelle plus value de la vente sur le plan fiscal? etc
Merci de vos avis sur ce cas complexe
Un créditrentier ayant vendu en viager sa maison avec son terrain qu'elle habite(donc occupé) souhaite quelques temps plus tard avec l'accord du débitrentier vendre le bien à un promoteur pour s'installer dans un appartement mieux adapté à son âge.
Qu'en est il du transfert du bien? de l'achat du nouveau bien avec l'argent du bien pour le creditrentier ? de l'éventuelle plus value de la vente sur le plan fiscal? etc
Merci de vos avis sur ce cas complexe
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2 réponses
Qu'en est il du transfert du bien?
Le bien appartenant au débirentier, la crédirentière n'ayant (semble-t-il) conservé que le droit d'usage et d'habitation et non l'usufruit, ne peut imposer cette vente au débirentier.
Si cette opération doit se réaliser ce sera entre le débirentier et le promoteur, la crédirentière pouvant alors réclamer une compensation pour la perte de son droit d'usage et d'habitation.
de l'achat du nouveau bien avec l'argent du bien pour le creditrentier ?
Ils peuvent simplement transférer les fonds dans l'achat du nouveau logement ensemble dans les mêmes conditions.
Le débirentier poursuit le versement de la rente et le crédirentier dispose toujours du droit d'usage et d'habitation.
de l'éventuelle plus value de la vente sur le plan fiscal?
Si une plus-value en ressort, l'impôt sera dû par le débirentier.
Le bien appartenant au débirentier, la crédirentière n'ayant (semble-t-il) conservé que le droit d'usage et d'habitation et non l'usufruit, ne peut imposer cette vente au débirentier.
Si cette opération doit se réaliser ce sera entre le débirentier et le promoteur, la crédirentière pouvant alors réclamer une compensation pour la perte de son droit d'usage et d'habitation.
de l'achat du nouveau bien avec l'argent du bien pour le creditrentier ?
Ils peuvent simplement transférer les fonds dans l'achat du nouveau logement ensemble dans les mêmes conditions.
Le débirentier poursuit le versement de la rente et le crédirentier dispose toujours du droit d'usage et d'habitation.
de l'éventuelle plus value de la vente sur le plan fiscal?
Si une plus-value en ressort, l'impôt sera dû par le débirentier.
Néanmoins si la créditrentière conserve l'usufruit, et que le débitrentier est d'accord pour cette vente, les données sont elles les mêmes?
Exactement. Schèma identique. Chacun conserve ses droits initiaux.
La vente = 3 fois le prix d'estimation du viager, le débitrentier est donc lourdement imposé
Certainement. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.
sans plus-value (+ de 15 ans de propriété) achète un nouveau bien( appartement) qu'elle pourra revendre en viager occupé à x..
Si la crédirentière peut patienter. Pourquoi pas ?.
Si d'ici là les règles du jeu n'ont pas changé.
Exactement. Schèma identique. Chacun conserve ses droits initiaux.
La vente = 3 fois le prix d'estimation du viager, le débitrentier est donc lourdement imposé
Certainement. On ne peut pas gagner sur tous les tableaux.
sans plus-value (+ de 15 ans de propriété) achète un nouveau bien( appartement) qu'elle pourra revendre en viager occupé à x..
Si la crédirentière peut patienter. Pourquoi pas ?.
Si d'ici là les règles du jeu n'ont pas changé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Néanmoins si la créditrentière conserve l'usufruit, et que le débitrentier est d'accord pour cette vente, les données sont elles les mêmes?
La vente = 3 fois le prix d'estimation du viager, le débitrentier est donc lourdement imposé.
Il est donc préférable dans le cas d'une transmission souhaité ,sans lien familiaux que la propriétaire qui désire transmettre son patrimoine à x (le débitrentier en cas de viager) vende son bien au promoteur sans plus-value (+ de 15 ans de propriété) achète un nouveau bien( appartement) qu'elle pourra revendre en viager occupé à x..