Les discussions
Demander à mon voisin d enlever ses arbres
RésoluBonjour, mon voisin a planté des cyprès à moins de 50 cm du mur de cloture voici quelques années. Il ne les entretient absolument pas et ces arbres...
Promesse de vente signé, divorce en cours...
RésoluBonjour, J'ai signé une promesse de vente de mon appartement début septembre 2010 via une agence immobilière, nous devions signé entre novembre et...
Probleme qui doit payer;
RésoluBonjour, apres quel ques annees 6 7ans le radiateur du locataire tombe en panne faut le changer qui doit payer!propriaitaire ou locataire!
Traitement charpente
RésoluBonjour, nous venons d'acheter une maison celle -ci a déjà été traitee suite à une attaque de capricornes. la charpente traditionnelle 1965 a l'...
Loyer mains a mains
RésoluBonjour, mon propriétaire veux plus que je paye part banque il veux que je paye de mains a mains je peux refusé et continuer part banque ? ...
Honoraires agence pour gestion d'une location
Résolu/FerméBonjour, Pourriez vous me dire si un agent immobilier qui a la gestion d'un bien mis en location peut prendre au propriétaire ses honoraires TTC même...
Assainissement des eaux usagées
RésoluBonjour, Ma commune m'impose la visite d'un technicien du Syndicat des Eaux ,pour vérifier la conformité de mon système d'assainissement(fosse sep...
Immobilier
Résolu/FerméBonjour, je souhaiterai savoir si le proprietaire est debutant pour sa location lors d'une erreur qui peu survenir concernant les paperasse et l...
Pas de panneau de location
RésoluBonjour, j'ais mis ma maison en location par agence il y a plud d'un mois,et a ce jour je n'es toujours pas de panneau qui dis que ma maison est en ...
Emprunt seul ou à deux
RésoluBonjour, J'ai acheté ma maison en 2002. Moi et ma femme nous sommes mariés sans contrat en 2007. Suite à une deuxième naissance nous avons fait de...
Dépôt de garantie 2 mois ou 1 mois
RésoluBonjour, Je me permets de demander votre avis concernant notre cas... Nous avons conclu notre bail à compter du 01/10/2006 avec versement d'un dépô...
Colocation ou concubinage?
RésoluBonjour, Depuis 10, je vis seule avec mes 3 enfants(j'ai donc les APL). J'ai cessé mon activité professionnelle afin de les élever. Il y a quelque...
Diagnostics location
RésoluBonjour, proprietaire d'une maison neuve livrée en janvier 2006 et louée depuis cette date par l'intermédiaire d' un agent immobilier je suis sommé...
Clef cassé dans une serrure qui paye?
RésoluBonjour, Clef cassé dans la serrure de la porte d'entrée. J'aimerais savoir à qui reviens les frais " proprietaire ou locataire " dans ce cas là. ...
Quels sont mes droits si j en ai
RésoluBonjour, j ai acheté une maison neuve, et j y vie depuis 6 MOIS; il se trouve que dans le garage des qu il pleu de l eau rentre en abondance, les...
Résiliation de bail
RésoluBonjour, mon locataire a résilié sont bail pour le 3juin il veux partir avant le 5 avril je suit d accort me doit il ses deux autre mois-de préa...
Enménagement dans un apartement indécent, quels sont mes droits?
RésoluBonjour, J'ai enménagé samedi dans un apartement extrément sale. Il était stipulé sur l'annonce qu'une remise à neuf était prévue, au moment de l'ét...
Elagage d'arbres trentenaires en limite
Résolu/FerméBonjour, La maison de mon voisin se trouve surélevée ( naturellement) par rapport à mon terrain de plusieurs mètres. Elle est située plein sud et do...
Frais de bail
RésoluBonjour, je vais louer une maison mais mon propriétaire veut impérativement signer un contrat de bail via le notaire. Je me suis renseignée et ...
Revision loyer habitation
RésoluBonjour, je souhaite avoir un point de détail concernant la révision des loyers d'habitation selon ce que je lis Nouveau loyer = Loyer précéd...
Convention cidre
RésoluBonjour, Dans le cadre de la convention CIDRE un parquet flottant posé par l'occupant (locataire ou propriétaire) d'un logement est-il considéré c...
Logé à titre gracieux et cambriolé
RésoluBonjour, Je suis saisonnier et logé à titre gracieux par mon employeur. Je me suis fait cambrioler et mon employeur refuse de faire la déclaration ...
Urgent!! pblm bail
RésoluBonjour, j'étais en appartement avec un colocataire et du jour au lendemain il m'a mis a la porte. nos deux nom était sur le bail. cela faite pres...
Ai-je le droit de partir avant la fin de mon préavis
RésoluBonjour, Avec mon ami, nous vivons actuellement dans un appartement que nous louons. Nous venons de trouver une maison à louer à partir du 7 avril e...
Rupture de bail par le conjoint
RésoluBonjour, ma conjointe vient de prendre en location une maison avec son salaire de 920 euros elle ne pouvait pas l'avoir donc elle m'a demander mes...
Etat des lieux
RésoluBonjour, Dans le cas ou le bailleur (le propriétaire) de son seul vouloir, demande l'assistance d'un Notaire pour établir un état des lieux et ce sa...
Antenne collective d 'une copropriété
RésoluBonjour, J 'habite dans une copropriété de 15 maisons .Plusieurs copropriétaires veulent supprimer cette antenne de télévision et radio ( passage à ...
Contrat non signé dois je payer honoraires
RésoluBonjour, j'ai heriter d'une vieille maison délabrer , j'ai contacter un architecte pour la réhabiliter ; je lui est donné mon budget serré honoraires...
Infiltration d'eau entre voisins
RésoluBonjour, mon voisin du dessous parle d'une infiltration d'eau provenant de notre baignoire. nous sommes assurés! mais nous sommes locata...
Antenne tv non fonctionnelle dans location
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison de campagne depuis le 1er janvier, et depuis cette date, l'antenne pour recevoir la télévision qui est sur l...
Terrains perdus après décès
RésoluBonjour, Suite a un heritage, un voisin de mes defunts parents me certifie qu'il ya x annees une parcelle de terre touchant la sienne appartenait a...
Loi sur la location d'un logement mis en vente
RésoluBonjour, je suis locataire depuis 2ans et 4mois,mon bail se termine en Décembre 2011.Le propriétaire vend et commence les visites ce samedi???quels ...
Validité du contrat de bail
RésoluBonjour, Date théorique du contrat 04 04 1980. Le locataire a un exemplaire du contrat de bail qui a pas date d'effet mais il est signé, Le 2é...
Preavis locataire
RésoluBonjour, je suis proprietaire d'une maison que j'ai louer le 30 janvier 2011,le bail n'a pas encore été signer.je suis en retraite et mon epouse sera ...
Huissier
RésoluBonjour, je voudrais savoir , car j'ai recu la visite un huissier de justice qui m'a amené un commandement de payer les loyers avec commandement...
Bail ter dans 2 ans je quitte de suite.indemnités?
RésoluBonjour, Mon bail appartement est de 3 ans.Il se termine dans 2 ans.Si je quitte avant la fin du bail dois-je des indamnités?
Refus indeminisation itt d'assurance pret imm
Résolu/FerméBonjour, L'assurance de mon pret immobilier refuse mon indemnisation ITT suite à maladie après délai de carence de 90 jours. Déclaration de santé en...
Frais ramonage pour nouveau locataire
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une maison. Les derniers locataires sont partis début juillet 2009, et j'ai fait ramoner la cheminer le 12.10.2009...
Rétro activité de l'assurance locataire .
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un appartement. le locataire a quitté celui ci fin janvier. Lors de l'état des lieux, nous avons constaté la prése...
Barriere et construction sur cours commune
RésoluBonjour, ma maison de ville donne sur une cours commune avec mon voisin en face. (surface de la cours 90m2). Mon voisin s'est donné le droit de cons...
Comment peut-on louer un appartement en loue
RésoluBonjour, je recherche un appartement pour le louer et le recuperer à ma retraite, J'en ai visiter un qui est actuellement loué en non meublé. Un...
Mur de soutènement
RésoluBonjour, j habite sur un terrain surélevé,mon voisin du dessous viens de commencer ses fouilles qui descendent à 5 mètres en dessous du niveau naturel...
Ramonage
Résolu/FerméBonjour,pourriez-vous me dire si je suis obligée de faire nettoyer tout mon potager à bois style bagnard ainsi que les tuyaux le raccordant à la chemi...
Arnaque entreparticuliers.com
Résolu/FerméBonjour,quelqu'un a t il une idée à me soumettre et qui connait ce site pour recuperer la somme que j'ai investie ds la parution annonce maison et que...
Impots sur vente residence secondaire
RésoluBonjour, Je vais vendre un appartement acheté il y a 35 ans, cet appartement est en résidence secondaire. Combien vais-je de voir payer d'impôt ? E...
Terme d 'une location d'un studio
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien en location dont le terme de trois ans arrive à échéance. Quelles sont les conditions particulières pour la...
Droit des locataires
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les articles de loi qui permettent à un locataires de faire respecter au propriétaires les mises aux normes...
Pré-avis appartement meublé
RésoluBonjour, J'aimerais savoir la durée de pré-avis pour un appartement loué meublé? Il m'a été dit que c'était un mois, est-ce le cas ? Merci d'avance p...
Quand un propriétaire refait un appartement peut-il garder la caution ?
RésoluBonjour, Je vais quitter début mai l'appartement que j'occupe depuis presque 20 ans. C'est un viel appartement dans lequel j'ai fait des réfec...
La législation juridique et financière évolue en permanence...