Les discussions
Division en appartements
RésoluBonjour, Nous achetons un batiment que nous voulons diviser en plusieurs appartements. Comment cela se passe pour les declarations, les impots ?. Do...
Remboursement hypotheque
RésoluBonjour, mon credit etant termine je souhaite lever l hypotheque sur la maison merci
Propriétaire me demande une facture avant edl
RésoluEst-il possible qu'une personne connaissant véritablement la loi me renseigne concernant une clause du bail imposée par mon propriétaire?(location) ...
Résiliation bail
RésoluBonjour, J'ai un bail habitation 3,6,9 le propriétaire peut-il me donné congé au bout des 6 ans parce qu'il veut vendre. Merci
Maison acheté avec des vices cachés
RésoluBonjour, mes parents ont acheté une maison il y a 1 mois et depuis ils ont découvert des vices cachés : compteur électrique en très mauvais état...
Commission
RésoluBonjour, dans la vente d'une maison, qui doit payer les frais d'agence: le vendeur ou l'acheteur, y a t-il un barême de commission, merci pour la...
Pas de contacteur hc/hp, facture ++ qui paye
Résolu/FerméBonjour, Voilà j'ai emmenager dans un pavillon type T4 en mars 2008, de mars 2008 à mars 2009 j'ai reçu une facture edf de 2450 euros, de là j'ai in...
Delai compromis de vente
RésoluBonjour, suite a la signature d'un compromis de vente nous avons reçu le recomandé pour monsieur le 12 fevrier et pour madame le 16 fevrier.pouvez v...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour, je sais que ma question rejoint un des sujets déjà posté, mais comme la situation est un petit peu différente, je vous la soumets quand m...
Infiltration d' eau
RésoluBonjour, Malgrès les réclamations pour faire intervenir les assurances (4), pour déterminer la, ou les causes, le SYNDIC s'y oppose. Egalement, p...
Aidez une dame de 60 ans svp merci
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a emmenagé il y a 5 ans maintenant dans une chambre meublé..voila en ce temps la elle avait donne 2 mois de depot de gara...
Arbre antérieur à la construction du voisin
RésoluBonjour, un chêne en limite de propriété sépare ma maison de celle de mon voisin. Ce chêne existait depuis longtemps quand mon voisin a fait constru...
Ma locataire n'a pas résilié son abonnement
RésoluBonjour, Ma locataire est partie le 1er février dernier. Je ne reloue pas mon appartement tout de suite en raison de travaux à effectuer. L'état des...
Date limite paiement loyer
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire et je règle mon loyer par virement bancaire le 06 du mois; mon proprietaire exige le paiement le 1er et menace de saisir l...
Conditions des loyers pour usufruitier
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un commerce et je vends le droit au bail. Ma fille est usufruitière depuis 13 ans, elle me demande 70 % de la ven...
Commandement clause résolutoire
Résolu/FerméBonjour, J'ai donné un congé pour reprise et les locataires ont cessés depuis la fin de bail de payer les loyers pour contester le congé. Le tribuna...
Probléme de charpente
RésoluBonjour, nous faissons construire un pavillion ,et le permis de construire a était refussé car la pente de la charpente est de 35 degret au lieu de ...
Eau tiède...
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des détails techniques sur le fonctionnement d'un cumulus et ses dysfonctionnements éventuels. IL est de 150 L et ...
Resiliation de contrat de location
RésoluBonjour, Mon fils etudiant loge dans un studio loué chez un particulier. son année de licence prendra fin à la suite d'un stage qu'il doit effectuer...
Estimation des domaines
RésoluBonjour, Nous avons échangés une correspondance concernant une préemption immobilière par une mairie, qui refuse de communiquer l'évaluation des ...
Taux légal 2011 restitution dépot de garantie
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre le pourcentage du taux légal de 2011, concernant une restitution de dépôt de garantie . Merci.
Litige huissiers propriétaire
RésoluBonjour, nous sommes locataires mon compagnon et moi, et nous avons reçu dernièrement la visite d'huissiers. Ils nous ont dit que mon propriétair...
Hausse de mon loyer de garage
RésoluBonjour, j'ai un contrat de location pour un garage depuis le 1 juin 2008, basé sur l'indice de référence de l'ICC du 1er trimestre 2008 (1497), mo...
Loi perissol & indemnités d'éviction
Résolu/FerméBonjour, J'ai le même problème que vous. AVEC LA LOI PERISSOL, j'ai acquis un appartement il y a bientôt 9 ans. Mon bail commercial arrive a terme...
Eau tiède dans nouvel appart, quel recours?
RésoluBonjour, J'ai besoin de l'aide de la communauté internaute! Suite à mon emménagement début janvier, je constate que l'eau est bcp trop tiède. J'e...
Plus value ou non, sur vente appartement.
RésoluBonjour, Nous avons acheté en Aout 2005, mon épouse et moi, un studio devant nous servir de pied à terre (nous sommes retraités), nous avons touvé l...
Comment calculer le loyer ?
RésoluBonjour, pourriez vous m aider car je veux louer mon appartement f2 de 54 m2 comprenant chambre salon cuisine salle de bain un grenier et une cav...
Contrat edf
RésoluBonjour, je suis propriètaire d'une maison que je loue. Les locataires viennent de partir, j'ai contacté edf pour donner l'index relevé en commun, et ...
Arbres de trente metre de haut
RésoluBonjour, je suis proprietaire d une maison dans un lotissement qui comprend au moins une trentaine de platanes de plus de trente metre de hauteur....
Servitude canalisation d'eau
RésoluBonjour, un voisin a construit sur ma servitude de canalisation, et suite à cela il a percé le tuyau, je me retrouve avec une facture d'eau de plus ...
Numérotation de parkings en copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement dans une co-propriété. Le syndic et le conseil syndical ont décidé de numéroter les parkings exista...
Achat immo-quand il faut contacter un notaire
RésoluBonjour, Je suis entrain d'effectuer un achat immobilier en VEFA. Le contrat de reservation a deja ete signe 22 Jan et actuellement je suis en cours...
Appel au secour de locataires excédés
RésoluBonjour, je suis locataire , actuellement nous avons une personne très sympathique qui éventre régulièrement la nuit nos sac poubelles ,et les dispe...
Obligation rampe d'escalier
RésoluBonjour, Mes beaux-parents viennent de louer un appartement duplex. Il y a un escalier intérieur en colimaçon, sans rampe. N'est-ce pas obligatoire ...
Refus par la cnp de nous assurer pour un prêt
Résolu/FerméBonjour, Mon mari et moi-même avons obtenu un prêt relais pour l'acquisition d'un pavillon et ce dans l'attente de la vente de notre maison. Notre ...
Caution
RésoluBonjours, jai déménagé en décembre et a la sortie il y avait quelques murs griffé par mon chat et la moquette a refaire. je voulais savoir si en plu...
Refus de reconnaissance des limites materiali
RésoluBonjour, En litige avec mon voisin suite a une erreur du cadastre dans les limites de nos propriété j'ai missionnés un géomètre expert pour la réali...
Installation électrique vétuste immeuble
RésoluBonjour, je me bagarre dans une copropriété où l'électricité des parties communes n'est plus aux normes de sécurité depuis longtemps (50 ans anvi...
Vente maison de moins de cinq ans
RésoluBonjour, JE DOIS VENDRE MA MAISON CAR ETANT AU CHOMAGE DEPUIS UN AN ET AYANT 54 ANS JE NE VAIS PLUS POUVOIR L'ASSUMER, est que je dois reverser la t...
Dois-je rembourser la commission à l'agence
RésoluBonjour, en Septembre 2010 une agence immobilière avec qui j'ai signé un mandat de non exclusivité fait visiter mon bien. Huit jours plus tard les c...
Passage au numérique
RésoluBonjour, Il y a une antenne rateau. le leocataire à mis un démodulateur, mais celui ci ne foinctionne que sur 1 poste de tv. Il demande a ce que no...
Je ne peux plus enjamber ma baignoire
RésoluBonjour, je regarde la télévision et j'ai vu la publicité "bain royale" et on a plus à enjamber la baignoire. Iil donne un numéro de téléphone qui ne...
Prêt immobilier
RésoluBonjour, Je voudrais savoir quels sont les prêts les plus intéressent pour l'achat d'une résidence secondaire tout en sachant que je suis en inv...
Résiliation bail studio meublé
RésoluBonjour, Voilà je loue un studio meublé sous l'empire de l'article L632-1 du Code de la construction et de l'habitation. Je désire résilier mon bai...
Treve hivernale
RésoluBonjour, je souhaite savoir précisement quelle loi ou quel code parle de la treve hivernale . Merci par avance de votre aide .
Sos defense contre l'opac(ou logemloiret)
RésoluBonjour! je vous fais ce message en desepoir de cause car je ne sais plus vers qui me tourner et je suis desesperee. peronne hemiplegique je vis entie...
Mon neveu occupant sans droit ni titre
RésoluBonjour, Nous sommes 3 soeurs qui avont hérité d'une maison au décès de notre mère le 26/06/2010. Le fils d'une des mes soeurs qui occupait les lieux...
Annulation offre d'achat
RésoluBonjour, Ma conjointe et moi même voulons acheter une maison, après avoir regardé les annonces et avoir visités plusieurs bien, nous appelons pour u...
Faria immobilier "les résidences de pontault"
RésoluBonjour, j'ai acheter un appartement au programme faria immobilier "les résidences de pontault" et le chantier est arrêté depuis 2 mois environ il e...
Travaux votés en ag avant la signature
RésoluBonjour, J'ai acheté un appartement en date du 29 juin 2009 et je recois aujourd'hui Aout 2010 un appel de fond pour des travaux qui ont été réali...
La législation juridique et financière évolue en permanence...