Les discussions
Loyer non déclaré
Résolu/FerméBonjour, Mon propriétaire ne daclare pas ses loyers, Ai je le droit d'arrêter de les payer
Dpe diagnostic performance energetique
Résolu/FerméBonjour, Je voudrai avoir des renseignements sur le dpe - diagnostic performance énergétique- Est-il obligatoire pour la location d'un appartement ...
Loyer non payé par l'agence
RésoluBonjour, C'est une agence immobilière qui gère la location de mon appartement. Malheureusement elle ne me verse pas régulièrement le loyer qu'elle ...
Comment résilier mon contrat de location
Résolu/FerméBonjour, je suis étudiante, et je loue une chambre meublée chez l'habitant avec une cuisine commune. j'ai signé un contrat de location allant du 1...
Depart locataire avant le congé pour vente
RésoluBonjour, Mon propriétaire m'a donné congé pour motif de vente le 1er avril mais j'ai trouvé un appartement avant la date de la fin du bail, à part...
Hébergement de mon compagnon
RésoluBonjour, J'ai hébergé mon ami pendant presque 3 mois, avant qu'il ne me quitte. Outre le fait que je me pose des questions sur ses réelles intenti...
Vendre un logement occupé gracieusement
RésoluBonjour, Ma soeur et moi meme vivions dans un logement dont notre père est propriétaire. Peut il le vendre alors que nous l'occupons?
Un chat téméraire
RésoluBonjour, Je vis dans un lotissement plutôt calme. J'ai un chaton 6 mois qui reste à la maison la journée et sort le soir. Cependant il rentre la nui...
Help!!!! mérule
RésoluBonjour, ,je voudrais savoir si qqun peut m'aider: nous avons vendu notre maisonle 22 décembre(date de la signature autenthique)mais nous avions lais...
Acheter une maison ancienne en zone bleue ?
RésoluBonjour, J'ai visité à 3 reprises une maison pour laquelle mon amie et moi avons un coup de coeur. L'agent immobilier est disons-le franchement "véreu...
Vente de ma maison d'héritage
RésoluBonjour, puis-je vendre à 340 000 ma maison d'héritage évaluée à la succession à 170000, j'ai cependant réalisé 70000 euros de travaux de rénovation...
Parcelle pour location de jardins potagers
Résolu/FerméBonjour, quelles démarches faut il effectuer pour diviser un terrain agricole,afin de louer les parcelles , à destination de jardins potagers. Doi...
Mon voisin a couper les arbres sur mon fosse
RésoluBonjour, que puis je faire si mon voisin desherbe et coupe les abres sur mon talus
Durée minimale d'un bail ?
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir en terme de location immobilière la durée minimale d'un bail. SVP. Merci de vos réponses.
Degat des eaux
RésoluBonjour, J'ai subi un degat des eaux en provenance de mon voisin du desssus, j'ai fait établir un devis de réparation accepté par ma Cie d'assurance...
Litige
RésoluBonjour, j'ai loue un appart meuble sans bail etat des lieux fait succinctement le proprietaire a augmente le loue et j'ai decide de partir . A T'I...
Retraction compromis de vente
RésoluBonjour, Tout d'abord j'ai vendu ma maison avec une remise des clés le 20 janvier 2011 qui a été remis au 20 février 2011 (avec avenant) D'autre pa...
Mise aux normes fosses septiques
Résolu/FerméBonjour, Pour la vente d'une maison, une expertise de la fosse septique est elle obligatoire (au même titre que les termites l'amiante etc...) ? Et s...
Quels sont mes droits pour un préavis
RésoluBonjour, voila j ai parlé a ma propriétaire que je voulais quitter mon logement pour avril en début fevrier et pour cela j avais donc préparer ma lett...
Le motif stage
RésoluBonjour, Je voulais savoir si le motif de stage peut reduire le préavis à un mois. Merci d'avance.
Refus de signature chez le notaire
RésoluBonjour, l'ex mari de mon amie la menasse de ne pas signer chez le notaire alors que le compromis de vente et signer et qu'il ni a pas de clause part...
Isolation cave voutee
RésoluBonjour, je suis actuellement dans un projet d'achat immobilier, et j'ai repéré un bien (la maison est mitoyenne sur plusieurs cotés) dans une ville...
Pose de velux réglementation
RésoluBonjour, J'ai fais installer des velux sur mon toit (avec un permis) dans l'acceptation du permis je devais aligner mes velux aux fenêtres de l'ét...
Préavis démission agent de maîtrise
RésoluBonjour, Je suis actuellement salarié sous le statut de l'agent de maîtrise dans une société adhérente à la convention collective de l'immobilier ...
Augmenter le loyer selon l'indice insee
RésoluBonjour, J'ai oublié d' augmenter le loyer de mon locataire à la date anniversaire, puis-je encore le faire trois mois après ou dois-je attendre la ...
Servitude occulte
RésoluBonjour, La création d'une communication entre un immeuble privatif et un restaurant mitoyen pour extension d'un appartement de fonction au premier ...
Canalisation wc bouchée
RésoluBonjour, à quel organisme faut il se renseigner pour savoir le détails de ce qui est à la charge du locataire ou du propriétaire?
Division en appartements
RésoluBonjour, Nous achetons un batiment que nous voulons diviser en plusieurs appartements. Comment cela se passe pour les declarations, les impots ?. Do...
Remboursement hypotheque
RésoluBonjour, mon credit etant termine je souhaite lever l hypotheque sur la maison merci
Propriétaire me demande une facture avant edl
RésoluEst-il possible qu'une personne connaissant véritablement la loi me renseigne concernant une clause du bail imposée par mon propriétaire?(location) ...
Résiliation bail
RésoluBonjour, J'ai un bail habitation 3,6,9 le propriétaire peut-il me donné congé au bout des 6 ans parce qu'il veut vendre. Merci
Maison acheté avec des vices cachés
RésoluBonjour, mes parents ont acheté une maison il y a 1 mois et depuis ils ont découvert des vices cachés : compteur électrique en très mauvais état...
Commission
RésoluBonjour, dans la vente d'une maison, qui doit payer les frais d'agence: le vendeur ou l'acheteur, y a t-il un barême de commission, merci pour la...
Pas de contacteur hc/hp, facture ++ qui paye
Résolu/FerméBonjour, Voilà j'ai emmenager dans un pavillon type T4 en mars 2008, de mars 2008 à mars 2009 j'ai reçu une facture edf de 2450 euros, de là j'ai in...
Delai compromis de vente
RésoluBonjour, suite a la signature d'un compromis de vente nous avons reçu le recomandé pour monsieur le 12 fevrier et pour madame le 16 fevrier.pouvez v...
Préavis de 1 mois
RésoluBonjour, je sais que ma question rejoint un des sujets déjà posté, mais comme la situation est un petit peu différente, je vous la soumets quand m...
Infiltration d' eau
RésoluBonjour, Malgrès les réclamations pour faire intervenir les assurances (4), pour déterminer la, ou les causes, le SYNDIC s'y oppose. Egalement, p...
Aidez une dame de 60 ans svp merci
RésoluBonjour, j'ai une amie qui a emmenagé il y a 5 ans maintenant dans une chambre meublé..voila en ce temps la elle avait donne 2 mois de depot de gara...
Arbre antérieur à la construction du voisin
RésoluBonjour, un chêne en limite de propriété sépare ma maison de celle de mon voisin. Ce chêne existait depuis longtemps quand mon voisin a fait constru...
Ma locataire n'a pas résilié son abonnement
RésoluBonjour, Ma locataire est partie le 1er février dernier. Je ne reloue pas mon appartement tout de suite en raison de travaux à effectuer. L'état des...
Date limite paiement loyer
Résolu/FerméBonjour, je suis locataire et je règle mon loyer par virement bancaire le 06 du mois; mon proprietaire exige le paiement le 1er et menace de saisir l...
Conditions des loyers pour usufruitier
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un commerce et je vends le droit au bail. Ma fille est usufruitière depuis 13 ans, elle me demande 70 % de la ven...
Commandement clause résolutoire
Résolu/FerméBonjour, J'ai donné un congé pour reprise et les locataires ont cessés depuis la fin de bail de payer les loyers pour contester le congé. Le tribuna...
Probléme de charpente
RésoluBonjour, nous faissons construire un pavillion ,et le permis de construire a était refussé car la pente de la charpente est de 35 degret au lieu de ...
Eau tiède...
RésoluBonjour, Je souhaiterais avoir des détails techniques sur le fonctionnement d'un cumulus et ses dysfonctionnements éventuels. IL est de 150 L et ...
Resiliation de contrat de location
RésoluBonjour, Mon fils etudiant loge dans un studio loué chez un particulier. son année de licence prendra fin à la suite d'un stage qu'il doit effectuer...
Estimation des domaines
RésoluBonjour, Nous avons échangés une correspondance concernant une préemption immobilière par une mairie, qui refuse de communiquer l'évaluation des ...
Taux légal 2011 restitution dépot de garantie
RésoluBonjour, Je souhaiterai connaitre le pourcentage du taux légal de 2011, concernant une restitution de dépôt de garantie . Merci.
Litige huissiers propriétaire
RésoluBonjour, nous sommes locataires mon compagnon et moi, et nous avons reçu dernièrement la visite d'huissiers. Ils nous ont dit que mon propriétair...
La législation juridique et financière évolue en permanence...