Clause particuliere
Résolu
hafi76
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Bonjour,
J'ai signé un mandat exclusif avec une clause d'une durée de 1 mois, la durée est terminé mais je voulais savoir si je dois envoyer une lettre recommander AR pour résilier le mandat ou sa s'arrete automatiquement vu qu'il y a une clause. Merci de me repondre.
J'ai signé un mandat exclusif avec une clause d'une durée de 1 mois, la durée est terminé mais je voulais savoir si je dois envoyer une lettre recommander AR pour résilier le mandat ou sa s'arrete automatiquement vu qu'il y a une clause. Merci de me repondre.
A voir également:
- Clause particuliere
- Clause de reserve de propriete - Guide
- Clause de mobilité exemple - Forum conventions collectives
- Clause d'exclusion de communauté - Forum Donation-Succession
- Clause de solidarité séparation - Forum Louer un logement
- Clause d’exclusion de la communauté lors d’une donation - Forum Donation-Succession
La législation juridique et financière évolue en permanence...