Clause particuliere
Résolu
hafi76
-
hafi76 -
hafi76 -
Bonjour,
J'ai signé un mandat exclusif avec une clause d'une durée de 1 mois, la durée est terminé mais je voulais savoir si je dois envoyer une lettre recommander AR pour résilier le mandat ou sa s'arrete automatiquement vu qu'il y a une clause. Merci de me repondre.
J'ai signé un mandat exclusif avec une clause d'une durée de 1 mois, la durée est terminé mais je voulais savoir si je dois envoyer une lettre recommander AR pour résilier le mandat ou sa s'arrete automatiquement vu qu'il y a une clause. Merci de me repondre.
A voir également:
- Clause particuliere
- Clause annulation location saisonniere - Guide
- Modèle courrier levée clause d'exclusivité - Forum salariés
- Votre situation nécessite une étude particulière de votre dossier ✓ - Forum RSA
- Clause mise à disposition des meubles - Forum Immobilier
- Clause assainissement compromis vente - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...