Louer appartement en attendant la signature chez le notaire
Résolu
calamar
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Bonjour,
je suis propriétaire d'une maison que j'ai mis en vente.
Le futur acquéreur propose d'occuper les lieux (contrat de location courte durée) jusqu'au passage chez le notaire.
Cela est il possible juridiquement ( à mon sens oui mais je préfère demander aux pros!)
Et cela doit il ou peut il se régler chez le notaire en même temps que la signature du compromis de vente par exemple ( histoire que tout soit propre!)
Merci par avance à ceux qui pourront m'éclairer
Jean
je suis propriétaire d'une maison que j'ai mis en vente.
Le futur acquéreur propose d'occuper les lieux (contrat de location courte durée) jusqu'au passage chez le notaire.
Cela est il possible juridiquement ( à mon sens oui mais je préfère demander aux pros!)
Et cela doit il ou peut il se régler chez le notaire en même temps que la signature du compromis de vente par exemple ( histoire que tout soit propre!)
Merci par avance à ceux qui pourront m'éclairer
Jean
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5 réponses
Attention les notaires sont contre et les agents immobilier aussi.Si votre acheteur ne signe pas la vente vous devrez engager une procédure d'expulsion a son encontre et cela peut durer des années pendant lesquelles votre bien sera bloqué.
Merci pour vos réponses. Je vais être méfiant...!
Mais ne pensez vous pas, étant donné que je connais un peu l'acquéreur et sais pertinemment qu'il souhaite acheter la maison et qu'il a le financement, qu'un bail court, signé chez le notaire en même temps que le compromis, soit vraiment "dangereux"?
Mais ne pensez vous pas, étant donné que je connais un peu l'acquéreur et sais pertinemment qu'il souhaite acheter la maison et qu'il a le financement, qu'un bail court, signé chez le notaire en même temps que le compromis, soit vraiment "dangereux"?
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