Redevance tv
Résolu
FRANKIE
-
24 avril 2011 à 11:04
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 25 avril 2011 à 10:37
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angelsam
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24 avril 2011 à 11:33
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Non, une seule redevance par foyer. C'est précisé sur le site des impots.
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24 avril 2011 à 21:12
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Bonsoir Frankie ,
Un petit doute concernant la reponse d'Angelsam ...
Si, dans votre domicile, vous avez plusieurs recepteurs TV, vous ne payez qu'une seule redevance.
Par contre, je serai beaucoup moins affirmatif dans le cas d'une residence secondaire, ce qui est votre question initiale.
Il s'agit d'un second foyer dans lequel vous pouvez avoir plusieurs recepteurs egalement mais je pense que "vous avez droit" a une autre taxe TV a payer.
Un petit doute concernant la reponse d'Angelsam ...
Si, dans votre domicile, vous avez plusieurs recepteurs TV, vous ne payez qu'une seule redevance.
Par contre, je serai beaucoup moins affirmatif dans le cas d'une residence secondaire, ce qui est votre question initiale.
Il s'agit d'un second foyer dans lequel vous pouvez avoir plusieurs recepteurs egalement mais je pense que "vous avez droit" a une autre taxe TV a payer.
angelsam
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24 avril 2011 à 22:53
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Il s'agit de foyer fiscal;
Citation:
Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit :
le nombre de téléviseurs détenus,
le nombre de co-occupants de votre résidence,
le nombre de vos résidences (principale et secondaires) équipées d'un téléviseur.
Source: https://www.service-public.fr
Article 1605 bis du code général des impots: http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Citation:
Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit :
le nombre de téléviseurs détenus,
le nombre de co-occupants de votre résidence,
le nombre de vos résidences (principale et secondaires) équipées d'un téléviseur.
Source: https://www.service-public.fr
Article 1605 bis du code général des impots: http://droit-finances.commentcamarche.net/...
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25 avril 2011 à 10:37
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Bonjour angelsam ,
Heureusement que j'avais laissé un doute sur ce qui concernait la residence secondaire ...
Merci pour l'info, j'ai au moins "appris" quelque chose ce matin.
Bonne journée.
Heureusement que j'avais laissé un doute sur ce qui concernait la residence secondaire ...
Merci pour l'info, j'ai au moins "appris" quelque chose ce matin.
Bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...