Redevance tv
Résolu
FRANKIE
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Bonjour,
je suis proprietaire, depuis peu d une residence secondaire et j aimerais y faire installer une antenne pour la tv,je paie la redevance pour ma residence principale ,devrais je payer pour la deuxieme installation ?
je suis proprietaire, depuis peu d une residence secondaire et j aimerais y faire installer une antenne pour la tv,je paie la redevance pour ma residence principale ,devrais je payer pour la deuxieme installation ?
4 réponses
Bonsoir Frankie ,
Un petit doute concernant la reponse d'Angelsam ...
Si, dans votre domicile, vous avez plusieurs recepteurs TV, vous ne payez qu'une seule redevance.
Par contre, je serai beaucoup moins affirmatif dans le cas d'une residence secondaire, ce qui est votre question initiale.
Il s'agit d'un second foyer dans lequel vous pouvez avoir plusieurs recepteurs egalement mais je pense que "vous avez droit" a une autre taxe TV a payer.
Un petit doute concernant la reponse d'Angelsam ...
Si, dans votre domicile, vous avez plusieurs recepteurs TV, vous ne payez qu'une seule redevance.
Par contre, je serai beaucoup moins affirmatif dans le cas d'une residence secondaire, ce qui est votre question initiale.
Il s'agit d'un second foyer dans lequel vous pouvez avoir plusieurs recepteurs egalement mais je pense que "vous avez droit" a une autre taxe TV a payer.
Il s'agit de foyer fiscal;
Citation:
Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit :
le nombre de téléviseurs détenus,
le nombre de co-occupants de votre résidence,
le nombre de vos résidences (principale et secondaires) équipées d'un téléviseur.
Source: https://www.service-public.fr
Article 1605 bis du code général des impots: http://droit-finances.commentcamarche.net/...
Citation:
Vous ne payez qu'une seule redevance par foyer fiscal quel que soit :
le nombre de téléviseurs détenus,
le nombre de co-occupants de votre résidence,
le nombre de vos résidences (principale et secondaires) équipées d'un téléviseur.
Source: https://www.service-public.fr
Article 1605 bis du code général des impots: http://droit-finances.commentcamarche.net/...
La législation juridique et financière évolue en permanence...