Les discussions
Frais notariés sur terrains non constructible
RésoluBonjour, Nous aimerions acquérir un terrain d'environ 1500 m² "de lalande" non constructible. Pourriez -vous nous donner le montant des frais notar...
Expusion locative et locataire qui revient
RésoluBonjour, Une expusion as eu dans le cadre d une procédure avec concourt d huissier et force publique, le 21 sep 2011, le locataire est revenue quelq...
Construction sur le terrain du concubain
RésoluBonjour, alors voila ,mon concubain et moi nous sommes entrain de construire une maison (auto construction) nous avons un enfant et ne vivons donc...
Auréole autour de ma plaque de vide sanitaire
RésoluBonjour, j'ai constaté ce matin que j'ai une une petite auréole autour de ma plaque de vide sanitaire;j'aurai voulu savoir si c'etait normal?j'ai ...
Explosion de la chaudière
RésoluBonjour, Je devais emménager dans mon appartement la semaine prochaine. Aujourd'hui, je fais venir gaz de France pour me mettre l'électricité ainsi ...
Rappel de charges locatives pour 5 ans
Résolu/FerméBonjour, Mes parents loue un logement sous loi 48, recemment le proprietaire leur a adresse un rappel de charges pour les 6 dernieres annees de 2002 ...
Quels sont les risques d heberge une personne
RésoluBonjour, mon ami habite depuis six mois gratuitement chez moi, je sais qu il a des problemes financier vu le nombres de recommandées que je vais che...
5 dégrés à l'interieur et des infiltrations !
RésoluBonjour, En location depuis juin dernier nous passons notre premier hiver dans notre appartement. Malheureusement comme vous avez du vous en ...
Chat pris dans un pièges chez mon voisin
RésoluBonjour, Mon chat s'est fait prendre dans un piège a machoir chez un voisin, c'est un autre voisin entendant mon chat qui l'a libéré. Mon chat pri...
Changement propriètaire bail changer?
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement faisant parti d'un complexe locatif de 3 appartements et qui est situé a l'intérieur d'une cour commun...
Étanchéité toiture
RésoluBonjour, nous habitons un immeuble construit en 1975 ; tous les derniers étages possèdent une terrasse/solarium privative ; de nombreux travaux d'...
Voisinage
RésoluBonjour, Ma voisine propose de mettre à ses frais une cloture en pvc sur mon mur privatif. Quels sont les risques? Le mur reste -t-il privatif? me...
Travaux à déduire de la caution
RésoluBonjour, Nous avons quitté notre ancien logement il y a 3 mois. Après ma deuxième relance au propriétaire pour qu'il nous restitue le dépot de gar...
Apporteur d'affaire
RésoluBonjour, voila ma question, je suis aujourd'hui mandataire en assurance, j'ai un numéro d'orias ainsi qu'un siret, et l'on me propose de devenir app...
Toiture fibro ciment
RésoluBonjour, je suis propriétaire depuis 2002 d'une grande maison construite aprés 1948 il y a une toiture fibro ciment recouverte d'un enduit spécial toi...
Identifier le propriétaire d'une parcelle
Résolu/FerméBonjour, je recherche le propriétaire de la parcelle 220 feuille cadastrale 000CD01, adresse : xxxxxxxxxxxxx Qui pourrait me renseigner? Merci d'ava...
Recherche du propriétaire d'une parcelle
RésoluBonjour, Je recherche le nom du propriétaire d'une parcelle de terrain sise à Trappes 78190 et cadastrée comme suit: feuille 000 AY 01 parcelle 139...
Recherche nom de propriétaire d'une parcelle
Résolu/FerméBonjour, Je recherche le nom deu propriétaire de la référence cadastrale : 000 AK 525 Adresse : 6, rue du Faubourg des Trois Maisons - 54000 NAN...
Constat d'huissier avant travaux en mitoyenne
RésoluBonjour, mon voisin va construire en mitoyenneté sur une partie de mon terrain, la pente démarre à 50cm de ma maison et va en croissant :j'ai pe...
Préavis logemen et aah
RésoluBonjour, je voudrais s'avoir si etant en aah je pouvais donner un préavis de 1 mois si je pars je retourne dans un autres office hlm cela est il pos...
Acte de vente, taxe foncière, échéance
RésoluBonjour, J'ai acquis en juin 2010 un bien immobilier. Il était précisé dans l'acte de vente que nous nous partagerions la taxe foncière 2010, au p...
Bail de location : cuisine pièce principale?
RésoluBonjour, Nous venons d'acquérir un petit immeuble avec 5 appartements, dont 2 sont déclarés en étant des T1 bis. Ily a une pièce de vie (entre 16 ...
Plus-value résidence principale
RésoluBonjour, J'ai bénéficié de l'acquisition d'un bien immobilier par donation en avril 2002. Le donateur était occupant-usufruitier de ce bien jusqu'...
Terrain en bord de rivière
Résolu/FerméBonjour, Je dois louer un terrain en bord de rivière. Quelles sont les obligations du propriétaire quant à la clôture du terrain notamment au nivea...
Location
RésoluBonjour, je suis locataire, j ai 2 portes fenetres , sans double vitrage, beaucoup de courant d air , je voudrais faire un bilan thermique pour d...
Préavis d'un mois refusé (rsa)
RésoluBonjour, je suis titulaire du RSA, seule, avec deux enfants en très bas âge.(nourrissons) Je veux partir de mon logement actuel car insalubre (...
Servitude de passage
RésoluBonjour, je possède une servitude de passage avec mon voisin, mais celle ci est emprunte par des personnes. La servitude est notifié chez le notai...
Ai-je le droit
RésoluBonjour, je suis proiriétaire d'un logement dans une cité..avec un voisin qui habite au 1er étage.j'ai décidé d'ouvrir un fond commercial dans mon log...
Peinture proprio ou locataire?
RésoluBonjour, j'ai un appartement qui me reviens en heritage.Je suis en train de refaire toute l'élèctricité donc il va y avoir des marques sur les murs qu...
Restitution de la caution d'un logement
RésoluBonjour, Cela fait maintenant 2 mois que j'ai quitté mon ancien logement et je n'ai toujours pas récupérer la caution que j'avais versé. lors de mon...
Arrhes et contrat
RésoluBonjour, Le propriétaire me demande, pour une location saisonnière en mai, les arrhes avant de m'envoyer le contrat. Est-ce légal ? Je pensais qu'...
Résiliation bail mois de préavis
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous car je ne sais quoi faire. Je suis actuellement en location meublé depuis début février 2011. Malheureusement je...
Sous location
RésoluBonjour, je sous loue mon logement à mes frères et soeurs c'est un F4, j'ai déménager dans un autre département. Mon ancien bailleur est privé. c...
Raison familiale
RésoluBonjour, je voudrais savoir si moi et mon copain on pourrais avoir un appartements sens revenu , ou allor si j'ai juste des petit travaille de remplac...
Probleme de moisissure
RésoluBonjour, je suis locataire d'un logement HLM depuis 9 ans" 1999 " et j'ai un problème de moisissure sur les murs et plafonds. le directeur des HLM e...
Location : visites !!!
RésoluBonjour, je suis actuellement locataire d'une maison et nous avons donné le préavis le 1janvier nous devons donc quitter les lieux pour le 1 avril. ...
Rupture du contrat pas le bailleur
RésoluBonjour, Mon propriétaire à fait une rupture de contrat de baille qui ce terminera au Mois de Juin. Il à fait les choses dans la légitime ...
Condition suspensive permis de construire
RésoluBonjour, j'ai signe un compromis de vente pour l'achat d'un terrain il y a 2 mois nous devions signer l'acte de vente au 31 juillet mais pour des rai...
Entretien chaudière à gaz dans une location
RésoluBonjour, J'ai loué une maison pendant 13 ans à un même locataire. J'ai fait changer la chaudière de chauffage à gaz fin décembre 2010. Mon locatair...
Coffret dans les toilettes,conforme ou pas ?
Résolu/FerméBonjour, j ai un consuel et mon coffret se trouve dans les wc juste au dessus des toilette.ec que cela est comforme ou non il me faudrais une repons...
Promesse de vente
RésoluBonjour, nous allons signer une promesse de vente pour un terrain, combien de temps faut-il entre la promesse et l'acte de vente pour toucher notre ...
Etat des lieux de sortie tardif
RésoluBonsoir, Après avoir préalablement informé l'agence (domiciliée à Versailles), j'ai restitué les clés d'un studio (en location) le 29 octobre 2011...
Préavis: paiement du dernier mois de loyer...
RésoluBonjour, Mon compagnon et moi quittons notre logement pour aller vivre en Martinique où des contrats de travail nous attendent. Je viens de réd...
Réduction de préavis
RésoluBonjour, Ma famille s'est agrandie, il y a un an j'ai demandé un appartement plus grand à Batigère en stipulant que nous étions 4 dans une chambre...
Litige propriétaire
RésoluBonjour, je vivais en colocation depuis 1 ans du 1er juin 2010 au 25 juillet 2011, date à laquelle l ensemble des collocataires avont pris congé par...
Metrage d'une maison ancienne
RésoluBonjour, Une vieille maison a été déclarée il y a 20 ans sur le relevé de propriété et le descriptif du local à un métrage largement inférieur que...
Taxe d'assainissement
RésoluBonjour, Je suis proprietaire d'un appartement et le syndic demande que je regle la taxe d'assainissement en divisant la taxe par le nombre de loge...
5 ans et 1 jour
RésoluBonjour, séparé depuis plus de 5 ans avec mon ex concubin , je demande ma cote part d une maison que l'on a acheter en commun mais voila on me dit q...
Proprio perd les clés/nous qui payons ??
RésoluBonjour, Je viens de quitter un appartement que je louais. Il y'a 4 ans, mon mari se fait voler ses clés. Nous demandons au proprio s'il veut b...
Loueur meublé
RésoluBonjour, Je suis gérant d'une SCI propriétaire d'un studio, je souhaite le louer à la journée, semaine ou mois, quel statut je peux adopter? Merci ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...