Les discussions
Cession de droits indivis
RésoluBonjour, Est-ce que quelqu'un peut m'aider ou me trouver un modèle/lettre type pour une cession de droits indivis. Nous sommes 3 propriétaires ...
Contrat exclusivité
RésoluBonjour, j'ai signé un contrat d'exclusivité de 3 mois avec une agence immobiliere pour la vente de mon bien à ce jour des personnes qui ont vu mo...
Quittance et loyer impayés
RésoluBonjour, J'ai reçu aujourd'hui les quittances de loyer de mon logement pour les mois de septembre à décembre. D'un commun accord, ma propriétaire ...
Terrain non constructible
RésoluBonjour, je reviens sur le site car je me suis renseigné à la mairie ce matin enfin bref passage puisque lorsque j'ai demandé quand le plu avait été...
Préavis 1 mois intérim et concubinage
RésoluBonjour, Mon compagnon était en intérim et a fini une mission intérim. Je suis en CDI. Nous apparaissons tous les 2 sur le bail de location. Pe...
Apl ascendants
RésoluBonjour, Ma mère est marié avec mon beau-pere, donc ma mere ne dispose pas du même nom de famille que moi. Puis-je loué un apaprtement et qu'ils...
Mon proprio me réclame 2 années de charges ??
RésoluBonjour, Voilà depuis octobre 2009 nous sommes en location pour un loyer de 700€ Sur le contrat de location c'est écrit que Les locataires sont co...
Bail de 3ans: résiliation du bail
RésoluBonjour, Nous avons signés un bail de 3 ans pour notre logement en date du 01/03/2009 et le bail se termine donc le 01/03/2012. Seulement, je souha...
Locataire étudiant détérioration matelas bz
RésoluBonjour, A la sortie du studio le locataire n'a pas voulu reconnaitre les dégradations Faut-il faire effectuer un constat par expert d'assuranc...
Achat immobilier avec un parent
RésoluBonjour, Je souhaite devenir propriétaire. Comme je suis jeune, vis seul et que j ai un salaire faible ( 1400 euros), mes parents vont m aider p...
Surface habitable si hauteur 2m
RésoluBonjour, J'habite une maison qui à un sous sol de 100m2 environ au 3/4 enterré, aménagé c'est a dire chauffé, qui possède des fenêtre dans chaque...
Pose d'une cabine de douche
RésoluBonjour, je suis locataire depuis plus d'1 an dans une maison individuelle, mais la douche toute en carrelage moisi de tout les cotes! j'ai fait l'a...
Etancheite terrasse probleme litige promoteur
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un appartement neuf .il se trouve que des la reception une oreole etait presente sur le plafon du toit de la terrasse ...
Achat d'une maison sans fosse séptique.
RésoluBonjour, Je voudrais savoir si il éxiste une obligation pour le vendeur de mêttre aux normes le systèm d'assainissement pour une maison construite a...
Wc restaurant
RésoluBonjour, je voudrais savoir s'il est obligatoire de faire des toilettes pour les personnes à mobilité réduite dans un restaurant. je voudrais savoi...
Conflit avec la propiétaire (version longue)
RésoluBonjour à toutes et à tous, Nous vivons en colocation avec mon meilleur ami, depuis que nous avons enménager, nous avons dépensé plus de 2500€ de m...
Bail réduit a 1mois et conge de reclassement
RésoluBonjour, j'ai été licencier économique en fin aout 2011 mais j'ai accepté le congé de reclassement pendant une durée de 9mois; donc je ne suis plus ...
Un terrain en zone verte
RésoluBonjour, un terrain en zone verte peut-t il etre cloture pour mettre des moutons pour entretien de la parcelle?merci de vos reponces
Eclairage public sur terrain prive
RésoluBonjour, j'habite dans un village touristique,mon terrain se fini le long d'une rivière ou passe un chemin piétonnier qui dessert un accès pour al...
Résiliation bail de trois mois à un mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement au chômage et j'ai une promesse d'embauche pour travailler à 16km de mon domicile, à ce titre, ai je le droit de béné...
Syndic facture
RésoluBonjour, Le syndic nous a envoyé un courrier nous sommant de payer une facture concernant une serrure d'entrée d'immeuble que les locataires auraien...
Rupture anticipée de bail. dédommagement?
RésoluBonjour, Mon proprio souhaite récupérer son appartement suite a son divorce pour y habiter. Il viens de m'envoyer une lettre de congé qui m'indique...
Ramonage
RésoluBonjour, Installé en multiservice plusieurs clients me demandent de ramoner leur cheminée ais le droit de le faire et mes client serraient ils couvert...
Vendre un appartement occupé sans bail
RésoluBonjour, les beau parents posséde un appartement en coproprétè, et il n'y a pas eu de bail de fait à l'époque , et la locataire a déménager en mett...
Commission d'agence inclus dans prix de vente
RésoluBonjour, Je voudrais faire une offre pour un bien à 260 000 euros. L'agent immobilier me demande si j'inclue dans ce prix les honoraires de l'agence...
Augmentation du loyer
RésoluBonjour, Je n'ai jamais augmenter le loyer de mon bien à mes locataires (bail signé le 01/04/2005). Quelle augmentation puis-je appliquer? Est-elle...
Bail de garage
RésoluBonjour, je vais signer un bail pour un garage sur 90 ans. avec un premier versement très important Le propriétaire qui a des problèmes financiers r...
Electricite
RésoluBonjour, quelle section de cable je dois mettre entre le disjoncteur EDF triphase calibre 25 amperes et le tableau general qui se trouve à 15 metres
Plus value appt vendu après 01-02-2012
RésoluBonjour, Je désire vendre 1 appartement résidence secondaire que je possède depuis plus de 21 ans il sera vendu après le 2 février, la plus value ...
Problème de bornage
RésoluBonjour, j'aimerai avoir une réponse asser rapidement: nous avons signer un compromis de vente pour une maison achetée il y à 19 ans , un de mes vo...
Occupant sur une taxe d'habitation
RésoluBonjour, nous habitons une petite maison et sur notre taxe d'habitation figure le nom de personnes ne logeant pas avec nous.puis-je savoir si la ta...
Peut on devenir proprietaire avec le smic
RésoluBonsoir à toutes et à tous Je me pose cette question est-ce qu'il est possible de devenir propriétaire en France aujourd'hui même en étant smic...
Signature
RésoluBonjour, suite a une vente d une maison,nous devions signer l acte le 21 septembre2010.mais depuis cette date l acquereur,na toujour rien signer,pr...
Préavis de départ d'une location
RésoluBonjour, Je suis en allocation spécifique de solidarité, et je ne peux plus faire face à mon loyer. Est ce que, comme pour les bénéficiaires du RM...
Peut-on annuler un acte authentique de vente
RésoluBonjour, Un soulèvement de terrain a endommagé le carrelage du bien immobilier objet de la vente, LE JOUR de l'acte authentique. L'acheteur veut ann...
Participation organisateur à son concours
RésoluBonjour, je souhaiterais organiser un jeu concours et aimerais savoir si il est possible de participer soi-même à son propre concours ainsi que de ...
Meilleur taux d'emprunt actuel
RésoluBonjour, Selon vous, quel est meileur taux d'emprunt actuellement ? Faut il choisir un taux fixe ou révisable ? je sais que cela dépend des ...
Safer
RésoluBonjour, Je vends une parcelle agricole, la safer n'a pas exercé son droit de préemption mais l'acquéreur n'a pas obtenu son crédit et j'ai donc un ...
1m de caution, 1m de loyer + m en cours
RésoluBonjour, Je savais lorsque j'ai signé mon bail en février 2009 que les propriétaires ne pouvaient plus demander 2 mois de caution pour un logement...
Loi carrez ou boutin
RésoluBonjour, Le propriétaire qui vend une propriété en lots à un prix global, est-il tenu dans le diagnostic immobilier obligatoire, de faire estimer ...
Congé pour vendre et droit de préemption
RésoluBonjour, Suite à un congé pour vendre, si le locataire use de son droit de préemption pour acheter un bien après le délai de quatre mois obtenu po...
Gerance restaurant
RésoluBonjour, J ai un restaurant a Marseille ouvert depuis un peu plus de 2 mois maintenant. Pour des raison extra-pro, j aimerais le mettre en régence...
Préavis de départ
RésoluBonjour, Mon entreprise a déménagé en septembre et je viens seulement de trouver un nouveau logement pour me rapprocher de mon lieu de travail. N...
Préavis d'un mois pour grossesse
RésoluBonjour, je suis enceinte de 3mois et demi, j'habite un appartement au 4ème étage de l'immeuble qui n'a pas d'ascenseur. Et cela devient très pénibl...
Facture de raccordement au tout à l'égout
RésoluBonjour, J'ai acheté un terrain viabilisé et par conséquent raccordé au tout à l'égout en 2010. Je reçoit aujourd'hui à ma grande surprise une factu...
Date mise en oeuvre taxes sur plus values
RésoluBonjour, Un banquier m'informe que la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la taxation des plus values, initialement prévue pour le 1er Février 2...
Fleuve cotier la touques à lisieux
RésoluBonjour, concernant le fleuve cotier La Touques à Lisieux plus précisément le bras de la Touques pour lequel des travaux de réserve à poissons ont é...
Frais pour impayé facturés par une agence imm
RésoluBonjour, Je loue un appartement à Sète par le biais d'une agence (ASC Immobilier) ; cette agence est apparemment très gourmande et je voudrais sa...
Visites appart alors que je suis à l'étranger
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement et j'ai demandé la résiliation de mon bail début janvier. Je sais que le locataire a une obligation ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...