Calcul mois de préavis
RésoluBonjour, J'ai donné un préavis de 3 mois du 10 décembre au 10 février. Comment se fait le calcul du mois de Février ? J'ai fait 350*12/366 = 11....
Bonjour, J'ai donné un préavis de 3 mois du 10 décembre au 10 février. Comment se fait le calcul du mois de Février ? J'ai fait 350*12/366 = 11....
Bonjour, je viens vous posez une question bien que je pense en avoir la réponse mais surtout pour avoir confirmation. nous avons donner le préa...
Bonjour, nous sommes locatiare d'un T4 et nous somme au 4 ème étages ,je précise que nôtre pallier est exterieur donc en plein nord la t° est de -1...
Bonjour, on est un couple avec de 2 enfants logés dans un 13m carré,on veux faire une demande"DALO",j'ai lu que pour les étranges faut avoir 2 car...
Bonjour, Ma maman propriétaire a informé sa locataire de ne plus utiliser la cheminée à l'âtre (elle n est plus aux normes, elle nécessite réparatio...
Bonjour, Il est question d'un immeuble, chaque appartement à son compteur individuel de gaz, mais les compteurs sont disposés dans des colonnes si...
Bonjour, J'ai construit ma maison sur une parcelle que mes parents gardent la jouissance!ILS sont usufruitiers. Mon voisin a construit récemment et ...
Bonjour, Sur le plan cadastrale se trouve un sentier, qui a été fermé par des personnes il y a x année. A ce jour, j'ai effectué le bornage de mon...
Bonjour, J'ai un locataire en fin de bail commercial 3,6,9, Faut-il passer par un notaire pour le renouvellement? Ou bien peut-on le faire sous sein...
Bonjour, J'ai entendu dire qu'une vielle maison dont le toit est tombé et où il reste seulement les murs vaut le prix du terrain, est-ce vrai ?
Bonjour, j'ai signais un compromis de vente en décembre 2010 depuis le vendeur ne peu pas vendre son bien pour des raison d'éritage puis je me désis...
Bonjour, Je fais une extension de ma maison d'environ 26m2, mon maître d'oeuvre me chiffre ses honoraires à 5000euros ht . Quels sont les tarifs? Je...
Bonjour, Peux t'on vendre sa maison à son fil sachant que je n'en ai qu'un.Est ce que j'ai le droit de: 1) en procedant à une donnation sous forme ...
Bonjour, Est-ce que 2 Epoux et chacun Copropriétaire d'un lot, peuvent en "leurs 2 Noms réunis", demander à "acheter en copropriété " la créati...
Bonjour, J'ai plusieurs animaux dont un chien. Tous calmes, stérilisés, receuillis. J'ai lu X et X posts et dont les propriétaires refusaient...
Bonjour, je subie du harcellement au quotidien par des voisins du dessous ,insultes ils renverses la situation a leur aventage. et lance desinuatio...
Bonjour, j'ai acheté ma maison il y a un an et demi. le mur de mon garage est en parpins et j'ai des infiltrations d'eau. Je dois donc faire les jo...
Bonjour, Je rends au 4 mai un logement considéré comme ma résidence secondaire. Je ne peux donc le quitter qu'à la date anniversaire de mon bail, ap...
Bonjour, si un compromis de vente est signé en décembre 2012 pour une résidence secondaire mais que le vente effective n'intervient qu'en février sui...
Bonjour, je suis propriétaire l agence a fait l etat des lieux (baclé) elle n a vu que une porte cassé , j'ai repris l appartement pour mon usage pe...
Bonjour, Nous avons construit un balcon de 2,80m² au lieu des 9m² déclarés et accordés dans la DP. La mairie nous demande une mise en conformité. L...
Bonjour, Notre AG a eu lieu le 19 janvier 2011 et 21 copropriétaires sur 142 lots font à présent partis du futur conseil syndical. La régie a pr...
Bonjour, Si lors de l'A.G.Ordinaire, l'assemblée générale décide de vendre une partie commune à Madame et Monsieur X, et qu'il s'en suit une autr...
Bonjour, Je souhaite bâtir un petit abri de jardin de 2m * 1,50m avec des parpaings puis des tuiles. Est-ce imposable pour cette dimension ? ...
Bonjour, Je loue depuis 18 mois un appartement. Le bail prévoit des provisions sur charges que je paie mensuellement. Je n'ai pas reçu de décompte...
Bonjour, Je viens d'acheter un appartement dans un immeuble ancien. En analysant l'état de l'installation électrique, un électricien agréé m'a dit ...
Bonjour, voila je suis au chomage et touche des allocations, mon compagnon travail. nous avons trouver une maison a louer par particulier mais il de...
Bonjour, nos voisins nous proposent de nous vendre 150 m² de terrain non constructible. Celui ci est attenant à notre jardin. Savez vous quelles son...
Bonjour, locataire depuis 4 mois du logement que je loue, sans bail écrit ni d état des lieux d entrée dans le logement. le propriétaire veut augmen...
Bonjour, je suis locataire dans un pavillon depuis 8mois et dès notre installation nous avons constaté que la chaudière était en panne. Nous avon...
Bonjour, suite à des traces d'humidité dans la chambre de mon fils, j'avais contacté mon agence immobilière. L'on m'a dit qu'il fallait faire appel ...
Bonjour, Mes locataires qui occupent la maison depuis 10ans ont leur canalisation gelée ( il a fait tres froid en montagne ) qui est responsable da...
Bonjour, J'ai des soucis de débit instable sur ma ligne téléphonique (téléphone et accès internet), provenant de mon boitier raccordement situé sur ...
Bonjour, Je suis propriétaire mon compteur d'eau à gelée. A qui est la charge du remplacement du compteur ? Ce compteur est situé devant la clôtu...
Bonjour, est ce que ma bouteille de gaz peut geler (elle est toute neuve - changée jeudi 2/2/) ? merci
Bonjour, Mon voisin à demander à faire un bornage concernant notre terrain et le sien, le gèomètre lui a délimité le terrain, cela c'est passé en 20...
Bonjour, Combien de temps faut-il pour revendre une maison individuelle ou un terrain après son achat ? Y-a-t-il un délai obligatoire à respecter...
Bonjour, Mes parents ont acquis un appartement il y a cinq ans. Celui ci se situe au dessus du trésor publique. De l'autre côté un autre propriétair...
Bonjour, -/ Projet de résolution (majorité article 24 de la loi de 1965). L'assemblée décide que sauf urgence, les demandes de travaux ou de pres...
Bonjour, je vais acheter un appartement dans un petite Résidence en copropriété pour le mettre en location. Dans l'immeuble il y a ascenseur, park...
Bonjour, Nous aimerions acquérir un terrain d'environ 1500 m² "de lalande" non constructible. Pourriez -vous nous donner le montant des frais notar...
Bonjour, Une expusion as eu dans le cadre d une procédure avec concourt d huissier et force publique, le 21 sep 2011, le locataire est revenue quelq...
Bonjour, alors voila ,mon concubain et moi nous sommes entrain de construire une maison (auto construction) nous avons un enfant et ne vivons donc...
Bonjour, j'ai constaté ce matin que j'ai une une petite auréole autour de ma plaque de vide sanitaire;j'aurai voulu savoir si c'etait normal?j'ai ...
Bonjour, Je devais emménager dans mon appartement la semaine prochaine. Aujourd'hui, je fais venir gaz de France pour me mettre l'électricité ainsi ...
Bonjour, Mes parents loue un logement sous loi 48, recemment le proprietaire leur a adresse un rappel de charges pour les 6 dernieres annees de 2002 ...
Bonjour, mon ami habite depuis six mois gratuitement chez moi, je sais qu il a des problemes financier vu le nombres de recommandées que je vais che...
Bonjour, En location depuis juin dernier nous passons notre premier hiver dans notre appartement. Malheureusement comme vous avez du vous en ...
Bonjour, Mon chat s'est fait prendre dans un piège a machoir chez un voisin, c'est un autre voisin entendant mon chat qui l'a libéré. Mon chat pri...
Bonjour, je suis locataire d'un appartement faisant parti d'un complexe locatif de 3 appartements et qui est situé a l'intérieur d'une cour commun...
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