Retenue du dépot de garantie abusive [Résolu/Fermé]

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 laquiche -
Bonjour,

Lorsque j'ai quitté mon logement au bout d'un an, il s'est avéré que mes meubles ont laissé des taches indélébiles sur le sol en PVC de mon appartemment.

Suite à l'etat des lieux de sortie, ma propriétaire note que de multiples taches sont à nettoyer.
Quelques semaines plus tard, je recois un chèque, accompagné d'un devis de remplacement d'un montant de 200 environ soit une retenue de 5OO € sur mon dépot de garantie justifié par le fait qu'il était nécessaire de faire changer les dalles PVC tachées. (soit au total 7 m²)

Apres recalcul du devis, il s'avère que ma propriétaire m'a généreusement compté des metres linéaires et non des metres carrés. Toute fière de lui faire remarquer son erreur je lui réclame donc la différence entre ce qu'elle me facturait et la réalité soit environ 250 €.

2/3 semaines plus tard je recois un nouveau cheque de 18 €...A ma grande surprise voila que maintenant elle me facture des frais de nettoyage des dalles avant remplacement. (Le nettoyage a été effectué par une entreprise de revetement de facades !!! et le montant facturé équivaut à une sortie de chantier, ce qui inclus nettoyage des plaintes, sal de bain, mur, cuisine etc...alors qu'il n'est question QUE du sol).

Apres quelques recherches, il s'avère que je ne suis pas censé payé les réparations puisqu'il n'est question que de nettoyage dans l'etat des lieux de sortie. Est ce vrai ? Dois je payer le nettoyage + la réparation ? Sur quelle loi ou décret puis je m'appuyer pour lui réclamer remboursement ? Ai je le droit d'imposer mon propre devis de nettoyage puisque celui ci a deja été effectué ?

14 réponses

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Bonsoir,
la comparaison des deux états des lieux permet de vérifier que le locataire a bien rempli les obligations qui sont les siennes en matière de réparations et d'entretien. Comme le précise l'article 1730 du Code civil, « s'il a été fait un état des lieux entre le bailleur et le preneur, celui-ci doit rendre la chose telle qu'il l'a reçue, suivant cet état, excepté ce qui a péri ou a été dégradé par vétusté ou force majeure ».

Pour pouvoir déduire une somme sur votre dépôt de garantie il faut:
1) que vous ayez, par votre signature, reconnu les dégradations qui vous sont reprochés
2) que la somme retenue, et correspondant aux dégradations, soit justifiée par un devis ou une facture.
Le dépôt de garantie doit être rendu au maximum 2 mois après la remise des clés.
Si vous contestez l'exactitude des faits ou de la somme adressez-vous à l'ADIL, Agence Départementale d'Information sur le Logement dans un 1er temps et si vraiment il y a abus de la part de votre bailleur, vous pouvez amener l'affaire devant:La juridiction de proximité

Cette juridiction traite les "petits" litiges concernant des demandes inférieures ou égales à 4 000 euros (sauf naturellement celles qui relèvent des compétences particulières des tribunaux d'instance ou de grande instance).
Par exemple : les dettes impayées, les demandes de dommages et intérêts, les litiges liées aux commandes non livrées, aux livraisons non conformes, des injonctions de payer ou de faire, etc. (toujours dans la limite de 4 000 euros).
vous n'avez pas besoin de prendre un avocat

Les conseils d'Eric Roig, directeur-fondateur de droit-finances.net
19
Merci

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 38757 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Merci Igor pour votre réponse.

An ce qui me concerne L'ADIL c'est deja fait et il ne m'ont paz été d'un très grand recours.

Je veux bien entamer une procédure aupres du TI (j'ai deja les documents nécessaire pour poser mon dossier) cependant suis je dans mes droits de contester ? Je ne refuse pas de payer le nettoyage comme indiqué sur l'etat des lieux de sortie mais n'est ce pas abusif de me faire payer le remplacement des dalles en sus ? L'ADIL dit que si le remplacement ne figure pas sur l'etat des lieux alors il n'est en aucun cas question de le payer.

De plus, mon ancienne propriétaire semble etre très maligne. Elle n'est pas décidé à me rendre ma caution c'est tout. (a savoir : Elle a gardé un mois de CAF trop percu ce qui fait qu'elle récupere bien plus que ma caution)
Je me sens lésée, y a t'il que le TI qui puisse m'aider ?

Merci pour votre aide
> Rubanne
avez vous tenté une asso de consommateurs ?
marmenard
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651 > Rubanne
Bonjour
Un modèle
En LRAR obligatoirement pour faire preuve que vous avez tenté une négociation amiable
Ville et date actuelle cette lettre pour prendre date
Nom du locataire et adresse actuelle......
Adresse du local loué .....
Nom et Adresse du proprio ......

Je vous ai rendu les clés du logement que j'occupais en qualité de locataire, du ....au ...(dates)
Le délai de deux mois qui vous est imparti par la loi pour me restituer le dépôt de garantie que je vous ai versé à mon entrée dans les lieux est écoulé à ce jour.
C'était ........€(en chiffres puis en lettres)
M'indiquer l'arrêté de vos comptes et les retenues sur les comparaisons d' EDL entrée et sortie
Et leurs justificatifs que je me réserve le droit de contester

Je vous rappelle que la loi loi énonce que à défaut de restitution dans le délai prévu, le solde du dépôt de garantie restant dû au locataire après arrêté des comptes, produit intérêt au taux légal au profit du locataire

Je vous met es demeure de me rembourser la somme de (montant du dépôt de garantie initial), majoré du taux d'intérêt légal de pour l'année (3,79% pour 2009), soit un montant global de (le tout)......€

A défaut de paiement dans un délai de huit jours, je me verrais contraint de porter le litige devant la juridiction concernée.
Tribunal de proximité ou d'instance

formule de politesse (éventuellement)
signature manuelle
N'oubliez pas les intérêts c'est peu mais paie une partie de la lettre
En général le problème est réglé peu après la LRAR de convocation au tribunal
Au tribunal demandez des dommages car il vous faudra payer un l'huissier pour obtenir la dette
Ca c'est n'importe quoi ! le trop percu de la CAF car le proprio doit la rendre a la CAF.
Quand ca arrivé on a TOUJOURS un courrier qui nous dit de le rendre et des fois plus de 2 mois apres le depart ce qui bien sur change les donné pour nous proprio !!!
bonjour, g un souci, voila je quitte un apprt et lagence immobiliere costate qqlques degradation ds celui ci:
petit trous de punaise, et une ecriture sur le mur.(bref pas bien mechant)
elle voulait faire repeindre lappart par un proffessionnel, elle fait le devis, et me reclame la maudite somme de 4000 EUROS!!!!
tt ca pour une peinture dans un T2 d'a peine 40 m2!!!
A t elle le droit de me reclamer plus que mon depot de garanti? qui lui est de 2 foit le loyer soit 2 foit 360=
720???
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Bonjour,
les entreprises pratiquent le tarifs qu'elles veulent et cela varie souvent du simple au double. Vous avez l'opportunité de pouvoir repeindre vous même c'est vraiment une chance pour 3 raisons:

- Cela vous couter environ 100 euros au lieu de 40000, avec une peinture acrylique, 1 couche en acrylique 1er choix (moins de 10 e les 10 litres) et une couche en acrylique normale (moins de 30 e) et un rouleau à poils longs
- Cela vous apprendra à peindre (ce qui n'est pas négligeable pour l'avenir)
- Cela vous apprendra à respecter le bien d'autrui et c'est une bonne leçon de vie.




C'est fatigant ces leçons moralisantes en permanence, vous êtes tous des proprios frustrés d'avoir passé un coup de peinture une fois tous les 10 ans?
Quand je vois le prix qu'on paye pour des apparts pourris et tous ces proprios qui mettent le tarifs qu'ils veulent car il y aura toujours des désespérés pour payer! Ca me dégoute!
C'est à vous qu'il faudrait donner des leçons de vie...
parfaitement d'accord c'est un scandale et c'est pitoyable mais les proprio n'ont pas tous les droits pour ma part je donne rdv à mon ancien proprio au tribunal pour avoir gardé mes 1500€ de dépot de garantie soit disant pour remettre en état son appartement insalubre. arrêté de prendre les gens pour des cons, demandez vous pourquoi il y a de mauvais locataires...?
Dites, je suis le proprio qui a cité le passage en dessous, là. Nous venons de faire un devis pour réparer les dégâts des locataires que nous ne pouvions payer avant... Plus de 3500 euros, et quand nous avions les dépôts de garantie, nous avions minimisé en considérant que les parents ne devaient pas être responsables pour des enfants irresponsables (même si...).

Merci de considérer que tous les propriétaires prendraient les locataires "pour des cons", pour notre part nous les considérons avec respect, et les actuels pourraient vous le dire, nous intervenons toujours en deux ou trois jours dès qu'il y a un souci, et au délà de nos obligations pour la location d'un meublé: par exemple nous leur avons étoffé la vaisselle disponible, et venons de remplacer l'aspirateur défaillant. Le lave vaisselle et lave linge, que nous leur laissons aussi dans le logement, sont également sur le point d'être réparés.

Merci donc d'apaiser les tensions parfois artificielles. Est ce qu'on est obligés toujours de créer des catégories qui seraient censées s'opposer? Des gens comme nous sommes devenus bailleurs par la faute de vices cachés tellement importants que nous devions valoriser la maison qui était d'abord notre logement... ou la vendre et perdre le tiers du crédit passé dessus à rembourser sans n'avoir plus de logement.

Bon courage pour vos litiges toutefois, les personnes qui sont partout, elles ne sont ni locataires, ni propriétaires, mais tout simplement irrespectueuses.
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Bonjour,

avez-vous déjà quitté le logement ? avez-vous signé sur l'EDL de sortie le fait qu'il n'y avait que quelques trous de punaise et surtout quelques inscriptions sur 1 seul mur ou sur tous les murs ,
Si les inscriptions apparaissent sur tous les murs d'un logement de 40 m2 le devis du professionnel est à peu près dans les clous, s'il n'y a qu'un mur à repeindre c'est abusif. Dans ce cas demandez à passer devant la commission de conciliation.

Par contre lorsque le montant des réparations dépasse le montant du dépôt de garantie , on peut parfaitement et heureusement vous demander la différence.

Je le dis à chaque fois, un pot de peinture et un peu de travail coute énormément moins cher que l'intervention d'un professionnel et il vaut mieux s'investir un peu que de payer beaucoup.

ok merci, mais je me pose quand meme une simple question,
un peintre travail a combien de l'heure???
car avouer franchement 4000 euros pour repeindre un T2, il doit en mettre une grosse parti ds la fouille, nan?
de tt facons j'en suis quitte a repeindre moi meme, un beau ptit boulot, d'auttant plus que c du crepi, et que lon ma demander a ce que cela ne fasse pas effet moucheté!!!
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Re,
sauf que si l'appartement n'est pas peint d'une couleur pastel , passe partout, cela revient a la même chose puisqu'il faudra la repeindre pour le mettre dans des tons dits "normaux"


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Bonjour agence ,

Votre façon de repondre est d'une impolitesse anormale. Vous pouviez dire la même chose d'une façon plus elegante, moins agressive.

De plus, votre mention :"Et puis vous avez qu'a regarder ce que vous signer, a moins d'être abrutis." porte a penser que dans les agences, l'objectif est de pieger les candidats a la location.
Bonjour,

Je vois que cette discussion date un peu et je me permets d'intervenir en tant que propriétaire qui fait beaucoup pour ses locataires. Cinq étudiants qui ont chacun une chambre de 15 mètres carrés, avec eau chaude et froide et tous les meubles qu'il faut, double vitrage, central gaz. Et au rez de chaussée 80 mètres carrés de salon, salle à manger, cuisine équipée (huit plaques de cuisson gaz/vitro, four, lave vaisselle, de la vaisselle pour 30 personnes -oui, oui), salle de bains idem (baignoire et douche hydro, lave linge, sèche linge). Ah un toilette par étage imposé par les services de la mairie, une électricité refaite à neuf.

Ah j'oubliais que pendant ce temps, on est dispo même à Noël, le jour de l'an (véridique on nous a appelés pour le net), on retire les jours où par exemple Internet a déconné (sept connections dans la maison pour cinq), on change les ampoules à économie d'énergie. On fournit le produit spécial un peu cher pour le sanibroyeur du rez de chaussée. Et au moindre souci on fait deux heures de route aller retour. Et on a laissé deux aspirateurs, tout ce qu'il faut pour nettoyer aussi.


En deux ans, la police est intervenue sept ou huit fois pour des fêtes qui ont débordé. Evidemment les voisins nous le disaient, car jamais les locataires n'ont prévenu pour la casse, on a toujours tout trouvé nous mêmes. On a trouvé des dizaines de bouteilles cassées dans la cour et sur le toit d'un puits de lumière. La serrure de la porte d'entrée cassée. Deux vitres dont un vitrail cathédrale cassé. Deux extincteurs vidés "pour rire" par des amis à eux ivres. Deux détecteurs d'incendie (dix dans la maison pour la sécurité). Je ne compte pas l'an dernier les 25 sacs poubelle emplis d'asticots et puants qu'ils avaient laissé traîner dans la cour et la cuisine. Ah aussi le toit du puits de lumière qui s'est enfoncé à cause de leurs invités qui se sont promenés et ont sauté dessus.

Ah oui des fois on découvrait de la casse... alors qu'on venait faire des relevés du gaz, électricité et eau pour pouvoir leur calculer la consommation intermédiaire et leur permettre de savoir niveau budget si c'était bon ou pas. Surprise douce amère.


Bref je rajoute les loyers impayés à réclamer quinze fois sans être prévenus, et avec la banque qui nous pousse derrière. Les parents qui ne comprennent pas qu'on vienne leur demander des comptes suite aux dégâts des locataires ("vous comprenez ils ont 18 et 19 ans, c'est normal ils ne sont pas responsables, vous deviez le savoir" ou "bah ça a été juste un peu abîmé" quand je vous parle de la casse décrite ci dessus).


Avec tout ça, je veux juste illustrer que quand on est des propriétaires à l'esprit jeune (on a 30 ans, les mutations multiples nous ont amené à faire ça pour ne pas perdre la maison), on s'en prend aussi plein la tête. Et qu'il faut comprendre les propriétaires exaspérés de se donner du mal pour avoir le coup de pied de l'âne.


Ce qui est regrettable, c'est qu'un minimum de communication et de respect réciproques, ce n'est pas beaucoup demander. On sera toujours là pour nos locaires. Exemple une nouvelle a eu un problème avec son employeur et son chèque, qu'on venait d'encaisser, allait revenir impayé. Elle nous a prévenu, donc on a de suite fait un virement sur son compte pour le provisionner. Du coup elle n'a pas encore plus de problème. Ca arrive, et on sait se serrer les coudes.


J'espère que ce témoignage peut permettre de faire prendre conscience que la guerre propriétaire/locataire peut être évitée. Mais qu'en cas d'abus, il n'est pas normal que des propriétaires tapent dans l'extrême, pas plus que des locataires ne foutent un logement en l'air sans se sentir responsables.
salut
je suis exactement de le meme cas que gali.
4 appartements.prix un peut plus bas que le marcher et aux normes 2011.
pourtant rien ne se respecte.
je me retrouve des deux coté de la barriere et je comprends et respecte un propriétaire et son logement.
les locataires ne respectent rien ,mais un jour ils serrons proprio et ils vont regretter de façon amere leur ancien comportements.
si les lois étaient mieux faites et plus précises on éviterait ces genres de discours.
On doit toujours porter plainte 10 fois pour qu'il y ait un jour jurisprudence alors que ces problèmes sont connus et récurrents: propriétaires abusifs qui refont leu appart sur le dos des locataires ou locataires qui ne paient pas leur loyer pendant 1 an
bonjour j ai quitter mon logement il y a environ 3 mois. sachant qu il y avait des taches sur les murs j ai décidé de tout repeindre excepeter un mur que je ne trouvais pas sal mais manque de temps j ai débordé sur le plafond et je n' ai pas pu tout repeindre le plafond. j ai fait le nettoyage des sols mais pas toute la poussiere qui restait sur les meubles c etait quand meme un leger menage qu il me restais a faire. je me demande ou en est ma restitution de caution et ils me disent que faut faire tout repeinde les murs par un professionel plus faire appel a une agence pour nettoyer il me demande 1500 euros comment puis je faire pour recuperer ma caution et eviter de regler cette somme que je trouve exorbitante
Bonjour,


Je trouve que les agences abusent pour rendre la caution. Ce sont des voleurs. Ils oublent les prix pour garder le max de notre caution.

Pfff
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--Si le propriétaire ou l'agence a insté pour ne pas faire d'état de lieu, ils ne peuvent rien réclamer, c'est illégal et le locataire gagne à chaque fois dans ces cas-là.


MarieS
avis ne dispensant pas d'une consultation juridique
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Bonjour,
Comment cette personne peut agir de la sorte sachant qu'il n'a pas fait d'etat des lieux de sortie et que jamais, je dis bien jamais, j'ai reçu un courrier ou un devis me disant qu'il engageait des travaux de la sorte soit 1200 euros.
Je confirme ce que dit eglantine280, le jugement devrait être conclus car ^pas d'état des lieux de sortie = logement rendu en bon état.
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Bonjour,
Non elle n'a pas gardé un mois de CAF en plus, vous l'ignorez certainement mais les AL sont virées au bailleur à terme échu c'est à dire le mois de janvier est payé vers le 5/6 février au plus tôt.
Si vous avez déjà contacté l'ADIL, je ne peux rien vous dire de plus. "L'ADIL dit que si le remplacement ne figure pas sur l'état des lieux alors il n'est en aucun cas question de le payer"
Je n'en suis pas si sur que cela, c'est à l'appréciation de l'artisan qui établit le devis. Si celui-ci juge que les taches sont indélébiles, le changement s'impose.
Là ou je m'étonne c'est le montant du devis 500 euros pour 7 m2 (71.50 e / le m2), aussi vous devriez demander qu'elle vous fournisse le ou les devis clairs et lisibles. Ce n'est pas à vous de recalculer un devis celui-ci doit vous être présenter d'une manière explicite: la description des travaux, la fourniture, la main d'oeuvre et le total TTC.
d'ailleur, je serai à votre place, je ferai la peinture moi même mais d'une couleur immonde.
Effectivement, mais il devient lourd de voir les gens sans cesse se plaindre.

Quand vous rentrez dans un logement vous signer en accord avec le loueur du bonne état ou pas... rien de compliqué et il en est ainsi du bon de sortie.

Bonjour, pour répondre a votre message, je ne doute pas de votre honneté concernant votre Agence mais sachez que toute les agences ne sont pas comme la votre.
Celle dont je suis en litige depuis bientot 3ans, grande enseigne bien sur, ne répond à aucun courrier recommandé, que se soit les miens ou ceux de mon avocat pretextant que le dirigeant a eu des problèmes de santé et que longtemps il est resté le bras dans le platre, ce qui signifie que l'Agence s'arrete de tourner dès le premier incident.
Donc devant se silence, je me suis retournée vers le juge de proximité, et lors de mon jugement hier et oui les "procédures sont longues" je me suis vue devant une personne vraiment malhonnete, qui a sorti des factures de je ne sais ou.... au chiffre bien arrondis afin de se justifier que le depot de garantie ne m'etait pas rendu car il a eu des travaux a faire dans l'appartement.
Comment cette personne peut agir de la sorte sachant qu'il n'a pas fait d'etat des lieux de sortie et que jamais, je dis bien jamais, j'ai reçu un courrier ou un devis me disant qu'il engageait des travaux de la sorte soit 1200 euros.
Alors vous qui etes Agence, pouvez vous me dire si cela n'est pas pénalisable de ne pratiquer aucun etat des lieux, qu'il m'a fait venir rendre mes clés directement en Agence et qu'au bout de 3ans il me sort des factures de réparations ( certainement fausses factures, car le propriétaire étant une entreprise en batiment, c'est simple) pour prouver qu'il est de bonne foi.
Voila, je voulais vous rappeler que si quelquefois les locataires sont un peu raleur, il y a que quoi.....
Je trouve normal qu'il y ai de telle retenue sur les locataires, ils n'ont qu'a faire attention, marre des mauvaises fois et compagnie.

Et puis vous avez qu'a regarder ce que vous signer, a moins d'être abrutis.
vous vous l'êtes en tout cas, abrutis, puisque vous ne savez meme pas écrire correctement ...
BarbieTM
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20 juin 2014
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Et répondre à un post qui date de presque un an, ça se qualifie comment...?
Igor1
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Bonjour,
BarbieTM - 9 nov 2010 à 12:34
Et répondre à un post qui date de presque un an, ça se qualifie comment...?


Votre remarque est pertinente, mais il faut admettre que ce forum est beaucoup moins lisible et facile à utiliser qu'avant son changement de présentation et d'utilisation. Moi-même j'arrive à me tromper si je ne fais pas très attention. Igor1, Ancien du forum
Il serait bon que ce post redevienne calme, ce n'est pas une guerre proprio contre locataire.
Il y a des bons des deux cotes et des mauvais des deux cotes ne l'oublions jamais SVP.
Afin d'apaiser un peu les esprits sachez les prix qui se pratiquent par les entreprises, sachez les prix retennus par les HLM en général.
Mais vous meme locataire vous pouvez demander un devis, tous les proprios ne sont pas capables de faire des travaux ou n'ont pas le temps.
Il est vrai qu si on donne un logement nikel on espere le revoir pareil.
Les proprios en ont marre des impayés de loyer, des tribunaux, des dégats divers, des problemes de buits ou de chiens et autre car on leur reproche tout.
Peu de lois pour les proteger donc quelques fois ca deborde et leur mauvaise humeur est la c'est normal.
C'est pareil chez certains locataires qui ont toujours bien payés, jamais d'histoire, qui rendent des apparts nikel ca existe mais ils tombent sur un proprio vereux, ca existe.
J'ai recuperé peu d'appart nikel je dois l'avouer helas.
Mais ne nous laissons pas emporter par les mauvais, aidons ceux qui en ont besoin quand on le peut en les conseillant.
Ce forum est tres utile, on y apprend plein de choses.
Faites vos remises en etat vous meme mais si vous avez 2 mains gauches demander a un copain qui le fera bien.
Les travaux ne sont gratuits pour personne, un prorio n'est pas obligatoirement le mechant riche, c'est aussi souvent un petit qui a fait un emprunt pour achetter des murs et qui a une banque a rembourser.
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