Les discussions
Clause suspensive avec accord juge des tutell
RésoluBonjour, j'ai acheté une maison avec clause suspensive de l'acceptation des juges des tutelles car deux mineurs en sont beneficiaires. Le compromi...
Compromis de vente signé
RésoluBonjour, avec mon conjoint nous allons monter notre garage automobile. Nous avons signé devant notaire le compromis de vente, La proprietaire actue...
Branchements electriques + canalisation d eau
RésoluBonjour, peut-on faire passer une canalisation d'eaux pluviales ( dus à des résurgences) au dessous des branchements électriques
Location de garage
RésoluBonjour, je loue depuis le 30 mai1994 un garage de 66m2. mon locataire doit partir et veut céder le garage à son successeur. dois-je faire un nouve...
Réparation d'un lave vaisselle
RésoluBonjour, Locataire pendant deux ans d'un appartement , le lave vaisselle étant tombé en panne on me préléve plus de 270 E de réparation sur la rés...
Cloture
RésoluBonjour, J'ai posé une cloture : poteau béton et fil de fer (extérieur) et mon voisin veut ajouter de son côté une palissade en bois. A-t-il le droi...
Le compromis
RésoluBonjour, L'acheteur doit-il verser une somme d'argent pour conclure et affirmer la transac? MERCI POUR LA REPONSE
Pour une personne âgée est il préférable de vendre sa maison et de racheter en s
RésoluBonjour, ma belle mère agée de 80 ans veut vendre sa maison pas de souci, elle a deux enfants pour racheter un autre bien est il préférable de faire...
Problème location maison
RésoluBonjour, Je suis sur le point de prendre une location d'une maison individuelle. Le propriétaire m'annonce que pendant les vacances d'été un couple...
Aboiement d echien
Résolu/FerméBonjour, je réside dans une maison individuelle fermée et je suis propriétaire d' une chienne que je laisse dehors le matin de 6hres à 14hres. J...
Location d'une chambre à un étudiant quand on est locataire
RésoluBonjour, est-il légal de sous-louer une chambre à un étudiant quand on est locataire
Se retirer du bail en tant que caution
RésoluBonjour, MA fille s'est séparée de son ami et a demandé à être retirée du bail il y a quinze jours, alors qu'elle a quitté le domicile il y a 3 mois,...
Mandat de vente avec exclusivité
RésoluBonjour, - Je n'ai pas trouver la solution dans le forum et je vous expose mon cas L'agence nous a fait signé un mandat d'exclusivité pour vend...
Ventilation sanitaire ramonage gaine shunt
RésoluBonjour, Suite à un dégât des eaux apparu en novembre dernier et à un plafond qui a mis des mois à sécher, je me suis aperçu que la ventilation ...
Isolation sous toiture
RésoluBonjour, avec l'hiver rigoureux que nous avons actuellement, je me pose des questions sur l'isolation de ma maison actuelle. (maison catalogue de pl...
Loyers impayés procédure?
RésoluBonjour,à tous Quel est la procédure légal dans le cas d'impayés de loyers? Quel lettre et quand? Quand faire intervenir les garants et lequel?...
Préavis de 1 mois ou 3 mois???
RésoluBonjour, Je suis en location avec mon mari, nous sommes tous les deux sur le bail. Nous avons tous les deux terminé nos cdd et sommes sans emploi. ...
Location vente d'appartement à locataire
RésoluBonjour, Bonjour à tous. Je n'y connais vraiment rien en immobilier mais j'aimerais saisir une bonne occasion. Je suis actuellement locataire et...
Mandat exclusif agent immobilier
RésoluBonjour, mon beau-père est passé par une agence pour louer son appartement en signant un contrat exclusif de 12 mois. Son contrat court à partir du...
Etudiant preavis logement
RésoluBonjour, je suis etudiante en derniere année et mon stage se fera sans doute dans la région de mes parents mon logement n'est pas un meublé. puis-...
Payer un achat immobilier aux enchères
RésoluBonjour, Je souhaiterais savoir si l'on doit payer immédiatement un achat de maison aux enchères. ou si on peut avoir un délai pour récupérer les f...
Le rajout d'un nom sur le bail
RésoluBonjour, Je sais qu'il est possible de rajouter un nom sur le bail mais je voudrais connaitre les piéces que mon propriétaire peut me demander de f...
Canalisations sanitaires pas aux normes
RésoluBonjour, Mon évacuation sanitaire s'était bouchée au niveau du regard. Une entreprise est venu déboucher et m'a dit que mon évacuation sanitaire n'e...
Préavis locatif rupture conventionnelle cdi
RésoluBonjour, Pour un bail locatif le préavis de 1 mois s'applique-t-il à une rupture conventionnelle de CDI ou est-il de trois mois ? quel article de ...
Préavis locatif 1 mois pour rupt.conventionne
RésoluBonjour, Le préavis d'un bail locatif peut-il être ramené à 1 mois pour motif rupture conventionnelle de CDI ? Quel article ? quelle loi ? MERC...
Loyer a payer pour un déménagement
RésoluBonjour a tous!. voila je me pose une question auquel j'espére avoir des réponses si possible. Je loue actuellement un petit apart par le biais de l...
Salaire des garants pour location appartement
RésoluBonjour, J'aurai besoin de vos lumières... Mes deux colocataires et moi-même venons de trouver un appartement à 1500 euros c.c. L'agence nous dema...
Plus-value
RésoluBonjour, nous vendons notre maison(elle est à nos 2 noms) car nous divorçons, mon mari y vit encore mais pas moi, qui suis locataire ailleurs . Vais-j...
Blocage de loyer pour insalubrité
RésoluBonjour, mon logement est insalubre.. j'ai donné mon préavis et le propriétaire compte garder la caution pour réparer les dégats provoqués par l'hum...
Vice caché d'un bien immobilier constaté après l
Résolubonjour a tous:suite a l'acquisition d'un bien (juin2010) et quelle que semaine après nous nous somme rendue compte que le toute a l'égout étai saturé...
Dépôt de garantie de 3 mois?
RésoluBonjour, Je suis fonctionnaire de l'éducation nationale et je suis mutée à la rentrée en Essonne. Je suis donc en train de rechercher un appartemen...
Achat bien immo pendant procédure de divorce
RésoluBonjour, J'aimerais connaître les différentes démarche pour pouvoir acquérir un bien immobilier pendant une procédure de divorce. La procédure ...
Encaisser chèque caution après départ
RésoluBonjour, Je suis en location meublée saisonnière. J'ai posé mon préavis de départ au 15 mars pour le 15 avril à ma propriétaire. Seulement, en all...
Vente en france notaire à monaco
RésoluBonjour, Je dois vendre mon appartement en France. Je connais un notaire à Monaco que j'aime bien. Est-ce qu'il peut s'occuper de la vente ou faut...
Regularisation locatives 2ans apres
RésoluBonjour, j'habite 1appartement de 3pieces sur lequel la superficie n'est pas indique sur le bail, dans1 immeuble de 9studios et 3 de 2pieces et 1 r...
Harcelée par ma locataire
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement (et ceci est mon seul bien) et j'ai quelques soucis avec ma nouvelle locataire, la loi protegeant pri...
J'ai besoin de vos lumières
RésoluBonjour, Je suis actuellement a la recherche d'une location sur Lyon, j'avais quelques questions a vous poser. Aujourd'hui une agence immobilière d...
Expulsion locataire avec enfant
RésoluBonsoir, j'aimerai savoir maintenant que la trève hivernale s'est terminée, si on peut expulser une jeune maman avec son enfant de 2 mois de son logem...
Comment amenager une dependance
RésoluBonjour, Voila, nous avons actuellement une vielle ferme partiellement amenagee (150m2)sur 380m2 au total, sur un terrain non constructible de 1300m...
Titre de propriété et relevé de propriété
RésoluBonjour, j'ai un relevé de propriété du terrain sur lequel j'habite, j'aimerais savoir si c'est la même chose qu'un titre de propriété ?
Forum edf abattage arbre
RésoluBonjour, j'habite une longère qui sE trouve en bout de ligne, nous avons d'énormes baisses de tensions, les lignes ont une cinquantaine d'années, ED...
Arbre
RésoluBonjour, J'ai un magnifique cèdre de 43 ans dans mon jardin planté en toute legalité, mes nouveaux voisins projettent de faire leur piscine près de...
Que faire en cas de fuite gaz??????? urgent!!
RésoluBonjour, Tout est dans la question, il y a depuis ce matin une forte odeur de gaz dans ma cuisine, j'ai trouvé la fuite elle vient de derriere un mu...
Reparation bonde baignoire charge locataire ou proprietaire?
RésoluBonjour, Mes locataires n'aèrent jamais leur appartement et en plus, toutes les fenêtres sont occultés par des rideaux qui ne laissent pas passer la...
Bail
RésoluBonjour, je suis au chomage depuit le 9 octobre 2010, pour licenciment pour inaptitude a mon poste suite a un accident du travail, mon ami travail e...
Différence droit de jouissance /propriété
RésoluQuel différence existe-il entre droit de jouissance dans une copropriété et être propriétaire . Un copropriétaie qui a un jardin en jouissance exclus...
Assainissement
RésoluBonjour, Je suis sur le point de vendre ma maison dans le 06 construite en 1990 aux normes de l'époque, fosse septique toutes eaux qui entretenue to...
Permis de construire
RésoluBonjour, Mon permis de construire est refusé,j'ai décidé d'annuler mon projet,mais mon constructeur me demande 1500 euros de frais pour avoir consti...
Constat huissier
RésoluBonjour, existe t il un autre moyen que le constat d'huissier qui reste très honnereux et qui a une valeur juridique environ 300 euros ht merci. J...
Permis de construire zone non constructible
Résolu/FerméBonjour, Nous avons obtenu un permis de construire pour un cazot sur un terrain dont le POS précise que c'est une zone non constructible. Ce permis d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...