Location de vacance, caution et litige

Résolu
Viiice!!! Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 21 avril 2011 à 17:00
Viiice!!! Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011 - 22 avril 2011 à 15:08
Bonjour,

Nous avons loué le week-end dernier un gîte pour une vingtaine de personne. Un chèque de caution de 1000€ a été remis lors de l'arrivée. Au terme de la location, un état des lieux a été fait, mais je n'ai pas eu de copie de ce dernier. 2 jours plus tard, la propriétaire me fait part de la présence de tâches de gras sur le revêtement en bois du salon d'extérieur. Ma première question est de savoir si elle peut, malgré l'absence de signalement lors de l'état des lieux, me facturer le nettoyage?
Ensuite, nous avions payé le forfait de nettoyage, qui n'exclue pourtant pas la terrasse en question. Ni le contrat de location (stipulant le forfait ménage) ni les conditions générales ne stipulant que le nettoyage de la terrasse est à mes frais, le propriétaire peut-il me demander de payer?
Après ça, le propriétaire demande 140€ pour faire disparaitre les tâches en question (sommes qui me parait quand même élevée), il prétend que 5h de ménage sont nécessaire. Soit, j'ai demandé au propriétaire un devis ou une facture (s'il sait que 5h sont nécessaire, c'est qu'il doit avoir l'un ou l'autre n'est-ce pas?) qu'il refuse de me donner tant que je n'ai pas réglé. Ai-je le droit d'exiger la facture avant payement?
Enfin, il menace d'encaisser le chèque de caution (entre après m'avoir plus ou moins insulté) si je ne paye pas les 140€. 1000€ étant une somme énorme que je ne peux pas couvrir actuellement, je me demandais si je ne devrais pas payer les 140€ avant d'entreprendre les recours adaptés? Que dois-je faire? Payer et réclamer après ou le payement entrainerai l'acceptation de la situation?
Pour finir quels sont les recours? A qui dois-je m'adresser?

En vous souhaitant une bonne soirée.

3 réponses

Bonjour
Il vous reste une lettre en reco Ar pour réclamer le dépot de garantie sous 7 jours avec menace de porter le litige au juge de proximité (et c'est gratuit)
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
il vous est même possible de le faire par courrier
En général le dépot est rendu au reçu de la convocation au tribunal et vous vous désistez

Tout comme un constat amiable auto un EDL E ou S est à faire en double ou avec un calque et chacun le sien
Et tout rajout impossible
1
Viiice!!! Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011
22 avril 2011 à 13:04
Merci pour votre réponse, je pense que je vais suivre cette démarche.
0
arth Messages postés 9374 Date d'inscription mardi 27 septembre 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 16 décembre 2016 32
21 avril 2011 à 22:18
Bonjour,

Il ne peut pas vous facturer des éléments non renseignés lors de l'état des lieux.

Puisque rien ne permet de dire que ce n'est tout simplement lui qui les a fait.

Il est déjà anormal que vous n'ayez pas eu de copie de l'état des lieux, mais a-t-il bien été fait en votre présence et pas directement par la proprio?
0
Viiice!!! Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011
22 avril 2011 à 09:07
Il a été fait en ma présence, mais soit la propriétaire n'avait aucun double à me fournir. J'ai réclamé par la suite une copie, qu'elle refuse évidemment de fournir. De toute façon, je la crois tout à fait capable de modifier le document pour y faire apparaitre ces fameuses tâches...
0
Utilisateur anonyme
22 avril 2011 à 09:13
oui, mais enfin, vous pouviez faire attention à ne pas tacher le sol, ou bien d'essayer de les faire partir avec de l'acétone par exemple.

Pour vous compter 140 euros, il faudrait au moins un devis. Si le propriétaire fait le travail lui-même, c'est du bénévolat, il ne peut compter que les fournitures et produits, ce qui ne va pas chercher très loin.
0
Viiice!!! Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011
22 avril 2011 à 09:17
Oui enfin on aurait pu aussi laver le sol, sortir les poubelle, récurer les toilettes, dégraisser le four, mais un forfait ménage c'est fait pour ça nan? Pourquoi irai-je essayer d'acheter de l'acétone, de nettoyer ce sol et donc de perdre de l'argent et du temps alors que j'avais déjà payer le forfait ménage?
0
Utilisateur anonyme
22 avril 2011 à 09:47
il y a la notion d'amour propre qui fait qu'on ne laisse pas les WC dans un état repoussant aussi.
Si le forfait nettoyage n'excluait pas la terrasse, il ne l'incluait pas non plus. Et on n'es pas obligé de tomber de la graisse partout. Même si le prix est exagéré, et qu'il ne pourra pas le justifier même par un devis certainement, on n'est pas obligé d'en faire un max, sous prétexte qu'on n'a pas à nettoyer.
0
Viiice!!! Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 21 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2011
22 avril 2011 à 10:24
Je précise, les conditions générale mentionne ce qui est exclu du forfait ménage, il inclue donc le reste.

Je vous prierai de garder vos procès moraux pour vous, je crois pas être sur doctissimo ici, je parle de droit, restons-en au droit, surtout si c'est pour juger sans comprendre, moi aussi je peux le faire. L'exemple des toilettes est une illustration, ça fait un peu limité de tout prendre au pied de la lettre, et en plus de ça récurer n'implique pas "un état repoussant ". Ensuite "on n'es pas obligé de tomber de la graisse partout" ne veut rien dire, se relire c'est bien. Qui a parlé de graisse partout? Si c'était le cas, ceci aurait été relevé lors de l'état des lieux non? Simple logique. Et plus de ça, ces tâches arrivent, nous ne nous sommes pas amusé à jeter de la graisse par terre. Je pose des questions d'ordre juridique, pour ne pas me faire plumer de 140€, pour certains ça compte, ce n'est pas "en faire un max", et ce n'est pas une question de prétexte, c'est une question d'honnêteté.
0
Utilisateur anonyme
22 avril 2011 à 12:37
certains ne sont pas contents lorsqu'on ne leur donne pas systématiquement raison. Déjà on ne voit pas l'état, on n'a pas la version du propriétaire, non plus.

Je vous ai dit qu'il pousse un peu si vous avez bien lu. Si la terrasse est en carré de bois ou en ciment, ce n'est pas facile à dégraisser. Dépoussiérer, c'est du ménage normal, enlever de la graisse, ce n'est pas tout à fait pareil. Surtout si c'est une location impeccable.

Perso, je n'aurais certainement rien compté de plus, mais suivant l'état qu'on ne voit pas (je le répète), j'aurais peut-être bien râlé, sans rien dire.

Et vous auriez dû réclamer l'EDL.
0