Location de 8 mois à un étudiant
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océanorama
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océanorama Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
En cas de location à un étudiant du 1er septembre au 30 avril peut on parler de "bail étudiant" alors que la location prévue est de 8 mois. En cas de résiliation anticipée au 15 mars, le locataire peut il exiger la proratisation du loyer mensuel?
merci
En cas de location à un étudiant du 1er septembre au 30 avril peut on parler de "bail étudiant" alors que la location prévue est de 8 mois. En cas de résiliation anticipée au 15 mars, le locataire peut il exiger la proratisation du loyer mensuel?
merci
2 réponses
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Bonjour,
C'est une location meublée ou vide ?
Qui est le bailleur ? une société ou un particulier ?
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Normalement, le bail devrait être de 9 mois pour un étudiant mais en meublé, il arrive qu'il fasse 8 ou 10 mois. L'important est qu'il s'agisse d'une résidence principale et c'est le cas pour un étudiant même s'il est encore rattaché fiscalement au domicile parentale.
Le préavis est alors d'un mois. Et le loyer doit être effectivement proratisé. Si l'étudiant part au 15 mars, il paie le loyer jusqu'au 15 mars. Il n'y a pas à exiger : c'est la loi. -
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si c'est un appartement classique avec un proprietaire particulier c'est un bail d'habitation soumis loi 1989 : donc le loyer doit effectivement être payé au prorata si le préavis de dédite est bien respecté (3 mois)
pour un meuble : loyer au prorata également + préavis 1 mois.
La législation juridique et financière évolue en permanence...