Résiliation mandat de vente (simple)
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koubano44
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koubano44 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 11 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 09:43
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kikifather
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12 févr. 2013 à 00:17
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Bsr
Si toutes les signatures des indivisaires ne sont pas présentes, le mandat n'est pas valable donc l'AI n'a pas le droit de le valider et doit s'inquiéter de la validité juridique de son mandat.
Si toutes les signatures des indivisaires ne sont pas présentes, le mandat n'est pas valable donc l'AI n'a pas le droit de le valider et doit s'inquiéter de la validité juridique de son mandat.
koubano44
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12 févr. 2013 à 09:43
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Merci de votre réponse. Je fais de ce pas ma lettre de résiliation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...