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Paiement de l'entretien annuel d'appareil de chauffage

Résolu
proprio01 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2013 - 14 févr. 2013 à 18:23
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 14 févr. 2013 à 18:25
Bonjour,
Qui doit payer l'entretien annuel du chauffage individuel au gaz : propriétaire ou locataire ?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
14 févr. 2013 à 18:25
C'est le locataire en choisissant son artisan.
Mais vous pouvez intégrer au bail une clause précisant que le propriétaire s'occupe de l'entretien et que le locataire devra le rembourser
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