Chéneau sur mur mitoyen [Résolu]

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- 7 févr. 2013 à 19:33 - Dernière réponse :
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21 mai 2017
- 15 févr. 2013 à 21:56
Bonjour,

je possède une maison avec un mur mitoyen à la maison de mon voisin.
Ce mur supporte un chéneau.
Ce chéneau récupérait l'eau de pluie de mon seul toit jusqu'à des travaux de rénovations récents qu'a fait mon voisin sur son toit. En effet, depuis ces travaux son toit se déverse aussi pour partie dans ce chéneau.
De plus ce chéneau est scellé dans la partie du mur du voisin qui surplombe le mur mitoyen. Cette partie de mur lui appartient à lui seul.

Rien n'est précisé dans nos actes notariés concernant la mitoyenneté de ce chéneau.

Peut-on considérer que ce chéneau est de fait mitoyen et donc en copropriété ? Si le toit du voisin ne se déversait pas dedans cela serait il encore le cas ?
Quelles démarches entreprendre pour faire reconnaitre cette mitoyenneté ? Quels en sont d'ailleurs les contraintes et avantages ?

D'avance merci à celles et ceux qui auraient des éléments de réponses à m'apporter. (Je suis un nouvel utilisateur et en appelle donc à votre compréhension si j'ai commis quelques fautes.)
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mercredi 21 novembre 2012
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3 novembre 2018
- 7 févr. 2013 à 21:33
2
Merci
Bonsoir,
un rehaussement de mur mitoyen est privé.
Et il ne doit rien déverser sur votre propriété dans ce cas.

Merci bern29 2

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

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21 mai 2017
- 15 févr. 2013 à 21:56
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Merci
merci pour cette réponse, mais le chéneau peut il être considéré comme ma propriété ou est il mitoyen ? Merci d'avance.
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