NOTAIRE

Résolu
TDSD Messages postés 22 Date d'inscription lundi 4 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2013 - 14 févr. 2013 à 13:54
 alfred - 14 févr. 2013 à 15:24
Bonjour a tous,

je voulais avoir un renseignement concernant le notaire lors d'un achat immobilier.

J'ai donc a la signature de mon compromis de vente versé 5% du prix de vente au notaire.

Aujourd'hui l'acte officiel n'est pas encore signé et le notaire me demande de lui verser 400 euro sur son compte en tant que provision pour ses honoraires.

Est-ce normal ? A quoi sert mon cheque de 5%?

Merci d'avance pour vos réponse et pour le temps passé sur ma situation.

Cordialement

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 510
14 févr. 2013 à 15:19
Bonjour,

Oui, c'est normal de payer des provisions au notaire pour les frais qu'il doit engager.

Les 5 % du compromis ne sont pas destinés au notaire mais au vendeur, ils sont mis sous séquestre en attendant que la vente soit finalisée par acte authentique.
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Demander un reçu par contre, daté et signé (voir son cachet si possible). Sa fera office de preuve en cas de litige.
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