Quitance de loyer

Résolu
jamivi28 -  
Bonjour,
Faut il un timbre fiscal sur une quitance de loyer
merci de me renseigner

3 réponses

  2. aiglenoir23
    Bonjour,

    Déjà un prélèvement de 15,5% est effectué sur les loyers en plus de l impôt foncier...Enfin ,on peut s attendre à tout maintenant... (Quittances=oui, mais sans timbre fiscal )
    Cordialement
    0
    1. bailleurx Contributeur
      non 15,5% sur les revenus (benéfices) foncier pas sur les loyers
      il ne faut pas confondre
      0
    2. aiglenoir23
      Oui, encore heureusement....On a déjà suffisamment contribué avant d acquérir un bien qui sera de + en + taxé! Mais dans ce pays,vaut mieux ètre assistés en faîte....(Beaucoup touchent une bonne retraite anticipée !) Preuve les plus aisés s en vont...
      0
  3. marmenard
    Bonjour
    L'article 3 de la loi du 6 juillet 1989 fixant les droits et obligations des bailleurs et locataires l'article 21 précise que le bailleur doit remettre gratuitement une quittance au locataire qui en fait la demande.
    l'établissement des quittances de loyer constituent un acte d'administration du bien loue dont le loyer est contrepartie et ne doivent pas entraîner de frais supplémentaires pour le locataire.
    0

    Discussions similaires

    difference entre l'avis d'echéance et la quittance de loyer ?
    layal

    2 réponses
    Solde antérieur qui n'a rien à faire là
    trashcanus

    12 réponses
    Solde créditeur loyers
    Lasgow35

    1 réponse
    Je comprend mal mon avis d'échéance
    Antoine

    4 réponses
    Augmentation loyer de plus de 10%
    Tatbrehin

    18 réponses