DOCUMENT NOTARIE

Résolu
Bonjour,
J'ai vendu en1999 une maison ,et j'ai besoin de papiers notariés ;mais l'etude qui les avaient enregistres a l'époque n'existe plus a qui dois-je m'adressermaintenant ,merci de me conseiller

3 réponses

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  1. Bonjour. Vous téléphonez à la chambre des notaires qui vous indiquera les coordonnées de l'étude qui détient les minutes de votre ancienne étude.
    1. Je vous remercie encore ,la chambre des notaires ma donnée immédiatement les coordonnées de l'étude qui a repris la succession de l'ancienne,et me fait parvenir par mail le document dont j'avais besoin
      Bravo pour votre site simple et efficace.

      P Gaudin