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Bois classés et certificat d'urbanisme.

Résolu
carporossa Messages postés 1 Date d'inscription mardi 12 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 12 février 2013 - 12 févr. 2013 à 17:04
 carporossa - 13 févr. 2013 à 12:21
Bonjour,
Nous possédons un bois, celui-ci est déclaré classé N3, sur lequel nous souhaiterions construire. Pendant la révision du PLU nous sommes allés à la mairie faire une demande de déclassement pour construire. Le Maire ne nous a rien promis, mais nous a demandé de formuler notre demande par écrit, ce que nous avons fait en décembre 2011. N'ayant pas de réponse, nous avons demandé un certificat d'urbanisme opérationel le 24 octobre 2012. N'ayant pas de réponse en janvier 2013, nous sommes allés en mairie début février nous renseigner avant de déposer notre permis de construire. Sur notre parcelle il y a eau, électricité, et voirie, (assainissement individuel par nos soins). La mairie dit n'avoir rien reçu, et ne comprend pas pourquoi nous n'avons pas eu de réponse.
Ce jour, 12 février 2013, nous recevons un recommandé nous indiquant un refus.
Pensez-vous qu'il y ai un recours, étant donné le délai de réponse dépassé (7 février 2013 au lieu du 24 décembre 2012) et certainement suite à notre visite...Dans l'attente, avec nos remerciements.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 223
12 févr. 2013 à 18:40
Bonjour,
Le délai de réponse d'un certificat d'urbanisme est de deux mois à compter de la date de réception en mairie.
Le maire peut cependant vous donner une réponse dans les quatre mois.
Il y a toujours la possibilité d'un recours sur toute réponse administrative.
Vous avez un délai de deux mois pour un recours gracieux (auprès de la personne qui a pris la décision contestée) ou contentieux (auprès du tribunal administratif), à compter de la réception de la décision : vous avez donc jusqu'au 12 avril 2013.
Vous pouvez contester la nature de la décision, mais pas le délai de réponse qui est de moins de quatre mois dans votre cas.
Maintenant, si le terrain est en zone N, et boisé, il y a pratiquement aucune chance, au vu du règlement actuel, d'obtenir un permis de construire ...
Bon courage
Morganna
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carporossa
13 févr. 2013 à 12:21
Bonjour,

Merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils.
Le maire ne désire pas accepter notre demande, à titre personnel. Le terrain n'est plus vraiment boisé (par rapport aux tempêtes passées) et pourtant aucun frais pour la commune n'est nécessaire. Notre parcelle fait 7300 m2, nous ne pensons gêner personne, et nous avions fait notre demande au moment de la révision du PLU, le déclassement était possible....en fonction de la volonté du maire......car d'autres habitations sont en constructions dans notre secteur !
Bien ccordialement.
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