Bois classés et certificat d'urbanisme.
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carporossa
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12 févr. 2013 à 17:04
carporossa - 13 févr. 2013 à 12:21
carporossa - 13 févr. 2013 à 12:21
A voir également:
- Bois classés et certificat d'urbanisme.
- Rnu urbanisme - Guide
- Certificat 2738 - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Certificat de travail cesu - Guide
1 réponse
morganna0855
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dimanche 25 avril 2010
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15 février 2013
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12 févr. 2013 à 18:40
12 févr. 2013 à 18:40
Bonjour,
Le délai de réponse d'un certificat d'urbanisme est de deux mois à compter de la date de réception en mairie.
Le maire peut cependant vous donner une réponse dans les quatre mois.
Il y a toujours la possibilité d'un recours sur toute réponse administrative.
Vous avez un délai de deux mois pour un recours gracieux (auprès de la personne qui a pris la décision contestée) ou contentieux (auprès du tribunal administratif), à compter de la réception de la décision : vous avez donc jusqu'au 12 avril 2013.
Vous pouvez contester la nature de la décision, mais pas le délai de réponse qui est de moins de quatre mois dans votre cas.
Maintenant, si le terrain est en zone N, et boisé, il y a pratiquement aucune chance, au vu du règlement actuel, d'obtenir un permis de construire ...
Bon courage
Morganna
Le délai de réponse d'un certificat d'urbanisme est de deux mois à compter de la date de réception en mairie.
Le maire peut cependant vous donner une réponse dans les quatre mois.
Il y a toujours la possibilité d'un recours sur toute réponse administrative.
Vous avez un délai de deux mois pour un recours gracieux (auprès de la personne qui a pris la décision contestée) ou contentieux (auprès du tribunal administratif), à compter de la réception de la décision : vous avez donc jusqu'au 12 avril 2013.
Vous pouvez contester la nature de la décision, mais pas le délai de réponse qui est de moins de quatre mois dans votre cas.
Maintenant, si le terrain est en zone N, et boisé, il y a pratiquement aucune chance, au vu du règlement actuel, d'obtenir un permis de construire ...
Bon courage
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 févr. 2013 à 12:21
Merci beaucoup pour votre réponse et vos conseils.
Le maire ne désire pas accepter notre demande, à titre personnel. Le terrain n'est plus vraiment boisé (par rapport aux tempêtes passées) et pourtant aucun frais pour la commune n'est nécessaire. Notre parcelle fait 7300 m2, nous ne pensons gêner personne, et nous avions fait notre demande au moment de la révision du PLU, le déclassement était possible....en fonction de la volonté du maire......car d'autres habitations sont en constructions dans notre secteur !
Bien ccordialement.