Problème de stockage d'objets sur les parkings souterrain
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christianro
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droit63 Messages postés 458 Date d'inscription samedi 27 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 8 févr. 2013 à 22:13
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BmV
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8 févr. 2013 à 22:10
8 févr. 2013 à 22:10
"Donc tout autre objet est prohibé" : ah ? Sur la base de quel texte de loi ? Ou de quel contrat ?
Si, dans un tel contexte, une personne touche à un seul objet licite étant ma propriété et déposé sur une annexe de mon domicile pour laquelle je paie un loyer, je l'assigne et je gagne.
Si, dans un tel contexte, une personne touche à un seul objet licite étant ma propriété et déposé sur une annexe de mon domicile pour laquelle je paie un loyer, je l'assigne et je gagne.
8 févr. 2013 à 22:13
Cdt