Problème de stockage d'objets sur les parkings souterrain
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christianro
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droit63 Messages postés 641 Statut Membre -
droit63 Messages postés 641 Statut Membre -
Bonjour,
Bonjour,
j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines personnes stock divers choses sur leur emplacement , le syndic a fait un courrier pou(r demander a tout les copropriétaire de dégager tout les objet , il y a plus de 4 mois , et il devait passé vérifier si cela avait été fait , a aujourd'hui rien n'a été vérifié et la présidente et certains membres du conseil syndical ont même accordé a des copropriétaires de pouvoir continuer a stocker sur leur emplacement.
Pouvez vous me dire si il y a une loi a se sujet, si c'est vrai que en cas d'incendie les assurances peuvent refusé de rembourser
Que faut il faire, parce que je fais parti de conseil syndical et j'estime que c'est tout le monde ou personne, et que en plus le syndic va passé pour un rigolo puisque il menaçait des faire enlever les objets stoker au frais de chaque copropriétaire et que en réalité il n"y a aucun suivie a leur courrier
Que faut il faire
Merci de votre aide
Cordialement
Bonjour,
j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines personnes stock divers choses sur leur emplacement , le syndic a fait un courrier pou(r demander a tout les copropriétaire de dégager tout les objet , il y a plus de 4 mois , et il devait passé vérifier si cela avait été fait , a aujourd'hui rien n'a été vérifié et la présidente et certains membres du conseil syndical ont même accordé a des copropriétaires de pouvoir continuer a stocker sur leur emplacement.
Pouvez vous me dire si il y a une loi a se sujet, si c'est vrai que en cas d'incendie les assurances peuvent refusé de rembourser
Que faut il faire, parce que je fais parti de conseil syndical et j'estime que c'est tout le monde ou personne, et que en plus le syndic va passé pour un rigolo puisque il menaçait des faire enlever les objets stoker au frais de chaque copropriétaire et que en réalité il n"y a aucun suivie a leur courrier
Que faut il faire
Merci de votre aide
Cordialement
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10 réponses
"Donc tout autre objet est prohibé" : ah ? Sur la base de quel texte de loi ? Ou de quel contrat ?
Si, dans un tel contexte, une personne touche à un seul objet licite étant ma propriété et déposé sur une annexe de mon domicile pour laquelle je paie un loyer, je l'assigne et je gagne.
Si, dans un tel contexte, une personne touche à un seul objet licite étant ma propriété et déposé sur une annexe de mon domicile pour laquelle je paie un loyer, je l'assigne et je gagne.
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Bonsoir
Alors ce que nous a dit le syndic est faux , il n'y aurait pas de problèmes en cas d'incendie
slts
Alors ce que nous a dit le syndic est faux , il n'y aurait pas de problèmes en cas d'incendie
slts
Mais tout le monde peut prétendre tout, n'importe quoi et son contraire.
Dans un État de Droit comme chez nous, seuls les écrits acceptés par chaque partie font loi, en-dehors des textes votés par le Parlement.
Donc : faudrait peut-être aussi relire la police d'assurance, alors, puisqu'elle fait partie des textes opposables et légaux ...
Dans un État de Droit comme chez nous, seuls les écrits acceptés par chaque partie font loi, en-dehors des textes votés par le Parlement.
Donc : faudrait peut-être aussi relire la police d'assurance, alors, puisqu'elle fait partie des textes opposables et légaux ...
Bonjour,
Que signifie le mot "parking". Définition de Wikipédia.
Un parking, ou parc de stationnement est un espace ou un bâtiment spécifiquement aménagé pour le stationnement des véhicules. On en trouve le plus souvent à côté des bâtiments publics (gare, aéroport), des lieux de travail, des centres commerciaux ou devant les grandes surfaces pour accueillir les usagers.
Pourquoi se torturer les méninges pour savoir si l'on peut stocker autre chose qu'un véhicule ??
Effectivement les assurances ont droit de regard sur ces parties bien spécifiques.
Donc sur un par parking, seul un véhicule peut trouver sa place !
Cdlt.
Que signifie le mot "parking". Définition de Wikipédia.
Un parking, ou parc de stationnement est un espace ou un bâtiment spécifiquement aménagé pour le stationnement des véhicules. On en trouve le plus souvent à côté des bâtiments publics (gare, aéroport), des lieux de travail, des centres commerciaux ou devant les grandes surfaces pour accueillir les usagers.
Pourquoi se torturer les méninges pour savoir si l'on peut stocker autre chose qu'un véhicule ??
Effectivement les assurances ont droit de regard sur ces parties bien spécifiques.
Donc sur un par parking, seul un véhicule peut trouver sa place !
Cdlt.
Donc sur un par parking, seul un véhicule peut trouver sa place ! : sauf que moi je vais à pied, je paie le loyer pour cet espace, donc je peux en user à ma guise, d'autant qu'aucune disposition contractuelle ne l'interdit tant que ce n'est pas contraire à l'hygiène et aux bonnes moeurs.
Ce serait un garage fermé, cas très répandu aussi, ce serait pareil, sauf qu'évidemment des choses déposées dans un garage derrière une porte clos ne choquent le regard de personne .....
Ce serait un garage fermé, cas très répandu aussi, ce serait pareil, sauf qu'évidemment des choses déposées dans un garage derrière une porte clos ne choquent le regard de personne .....
Oh mais je sais bien, faut pas non plus me prendre pour plus bêta que je ne suis ...
Mais ça c'est l'approche purement "relationnelle entre voisins". Et tout le monde sait bien que dans ce domaine les "principes", sauf s'ils sont contractuellement encadrés, sont aussi nombreux qu'il y a de voisins.
Or la réponse qui est souhaitée est purement juridique sur ce forum de même couleur et en Droit ce qui n'est pas interdit est autorisé et notre ami a bien précisé "je ne vois rien a ce sujet dans le règlement de copropriété ".
Encore une fois, il semblerait que le syndic ait bien du mal à faire état d'un texte de portée générale ou particulière qui interdit cette habitude.
Allons même plus loin : j'ai une toute petite voiture, genre voiturette sans permis ; je me gare sur ma place de parking perso laquelle, comme elle est prévue pour une voiture "normale" ou même suffisante pour un Hummer, est très longue pour mon truc et autorise malgré tout la présence d'objets divers entre le mur et mon capot.
Alors ?
Autorisé ?
Pas autorisé ?
De toute façon, si le règlement de copro ne prévoit rien expressément dans ce sens, le syndic ne pourra rien faire au strict niveau du Droit.
Ou bien ?
Mais ça c'est l'approche purement "relationnelle entre voisins". Et tout le monde sait bien que dans ce domaine les "principes", sauf s'ils sont contractuellement encadrés, sont aussi nombreux qu'il y a de voisins.
Or la réponse qui est souhaitée est purement juridique sur ce forum de même couleur et en Droit ce qui n'est pas interdit est autorisé et notre ami a bien précisé "je ne vois rien a ce sujet dans le règlement de copropriété ".
Encore une fois, il semblerait que le syndic ait bien du mal à faire état d'un texte de portée générale ou particulière qui interdit cette habitude.
Allons même plus loin : j'ai une toute petite voiture, genre voiturette sans permis ; je me gare sur ma place de parking perso laquelle, comme elle est prévue pour une voiture "normale" ou même suffisante pour un Hummer, est très longue pour mon truc et autorise malgré tout la présence d'objets divers entre le mur et mon capot.
Alors ?
Autorisé ?
Pas autorisé ?
De toute façon, si le règlement de copro ne prévoit rien expressément dans ce sens, le syndic ne pourra rien faire au strict niveau du Droit.
Ou bien ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cdt