On me propose une sous location en Cité U, mes droits?APL?
Résolu
Boby84
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nonobao -
nonobao -
Bonjour,
Bon je vous explique ma situation, je cherche un logement (2 à 3 soirs par semaines) dans la ville où je travaille, (donc logement pour besoin professionnel). Et avec un petit budget (j'ai un logement principal à honorer), la seule personne qui m'a proposé un logement est en faite un étudiant qui a un contrat avec la cité U jusqu'en juin et qui a demenagé.
C'est donc une sous-location dans une Cité U, il m'a dit que celà se fesait beaucoup (même pour les non étudiants, du moment que le sous-locataire est jeune) et qu'il n'y avait aucun risque. Mais est il possible de faire un contrat quand même histoire de me rassurer? sera t'il valable aux yeux de la loi?Qu'est ce que je risque si la cité u l'apprend? Ou bien même à quoi ai-je droit? Est il possible de demander APL (cause 2 logements avec raison professionnelle)? je me doute bien que non mais on sait jamais. Ou même l'exonération des impots?
Merci pour vos réponses, j'ai feuilleté quelques forums, et je crois que c'est là que je me suis mise à me poser beaucoup trop de question.
Bonne journée
Bon je vous explique ma situation, je cherche un logement (2 à 3 soirs par semaines) dans la ville où je travaille, (donc logement pour besoin professionnel). Et avec un petit budget (j'ai un logement principal à honorer), la seule personne qui m'a proposé un logement est en faite un étudiant qui a un contrat avec la cité U jusqu'en juin et qui a demenagé.
C'est donc une sous-location dans une Cité U, il m'a dit que celà se fesait beaucoup (même pour les non étudiants, du moment que le sous-locataire est jeune) et qu'il n'y avait aucun risque. Mais est il possible de faire un contrat quand même histoire de me rassurer? sera t'il valable aux yeux de la loi?Qu'est ce que je risque si la cité u l'apprend? Ou bien même à quoi ai-je droit? Est il possible de demander APL (cause 2 logements avec raison professionnelle)? je me doute bien que non mais on sait jamais. Ou même l'exonération des impots?
Merci pour vos réponses, j'ai feuilleté quelques forums, et je crois que c'est là que je me suis mise à me poser beaucoup trop de question.
Bonne journée
A voir également:
- Sous location crous
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
4 réponses
Bonjour,
Comme dit par Noade 59 : c'est illégal. Et en l'occurrence, n'étant pas étudiant vous n'avez rien à faire dans un logement de cité universitaire.
Comme dit par Noade 59 : c'est illégal. Et en l'occurrence, n'étant pas étudiant vous n'avez rien à faire dans un logement de cité universitaire.
Bonjour, la sous location est interdite sauf dans le cas où vous louez un commerce avec habitation. Dans ce cas, le locataire peut sous louer l'habitation s'il ne l'occupe pas. Cela est donc noté dans le bail.
Bon courage et faites attention!
Bon courage et faites attention!
C'est faux, la sous-location n'est pas toujours illégale! C'est encore un préjugé!
Elle est légale dès lors que vous avez l'accord écrit du propriétaire et que le loyer de la sous-location n'excède pas le loyer de base. Dans votre cas, vous n'avez pas l'accord écrit du propriétaire je suppose.
Qu'est ce que vous risquez si le bailleur l'apprend? Uniquement d'être mise à la porte et c'est le locataire principal qui prend tous les risques. On pourrait lui aussi le mettre à la porte et lui faire payer des indemnités. Le seul risque que vous prenez vous en l'occurrence c'est de vous retrouver sans logement à la moitié de votre contrat.
Je vous conseille d'aller voir e-sublet.fr, ils ont toute une FAQ sur la sous-location.
Elle est légale dès lors que vous avez l'accord écrit du propriétaire et que le loyer de la sous-location n'excède pas le loyer de base. Dans votre cas, vous n'avez pas l'accord écrit du propriétaire je suppose.
Qu'est ce que vous risquez si le bailleur l'apprend? Uniquement d'être mise à la porte et c'est le locataire principal qui prend tous les risques. On pourrait lui aussi le mettre à la porte et lui faire payer des indemnités. Le seul risque que vous prenez vous en l'occurrence c'est de vous retrouver sans logement à la moitié de votre contrat.
Je vous conseille d'aller voir e-sublet.fr, ils ont toute une FAQ sur la sous-location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...