Les discussions
Bois classés et certificat d'urbanisme.
RésoluBonjour, Nous possédons un bois, celui-ci est déclaré classé N3, sur lequel nous souhaiterions construire. Pendant la révision du PLU nous sommes al...
La propriétaire ne fait rien.... que faire ?
RésoluBonjour, Je me permets d'ennoncer mon problème ci dessous car je ne trouve pas de solution. Voila, depuis que j'ai eménagé (Septembre 2012) Je ...
Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous
RésoluBonjour, Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de...
Autorisation d'urbanisme
RésoluBonjour, Je dois faire construire dans le morbihan,j'ai signé un compromis de vente au mois d'avril 2012 pour un terrain faisant partie d'un ensembl...
Réfection des parkings
RésoluBonjour, les copropriétaires souhaitent refaire le revêtement du parking auto. je ne possède pas de parking, j'aimerai savoir si je suis obligé de par...
Location parking
RésoluBonjour, la taxe d'habitation,du parking est-elle due par le proprietaire,ou par le locataire? Merci de votre réponse
Puis-je déclarer mes fenêtres isolantes ?
RésoluBonjour, je sollicite votre aide car je n'ai pas réussi à trouver la précision sur le net . Vala , j'ai commandé et posé moi même ...
Charge de coproprieté
RésoluBonjour, je voudrai acheter a appartement les charge de l'immeuble est de 220 euro par mois eau chaude et froide ,ascenseur etc appartement de 80 m2...
Location de 8 mois à un étudiant
RésoluBonjour, En cas de location à un étudiant du 1er septembre au 30 avril peut on parler de "bail étudiant" alors que la location prévue est de 8 ...
Absence d'assurances
RésoluBonjour, J'ai loué le 13 janvier 2013 mon appartement, MR x me règle la caution, et une partie du loyer, je lui réclame l'attestation d'assurance e...
Résiliation mandat de vente (simple)
RésoluBonjour, Est-il possible de résilier un mandat simple de vente à un agent immobilier ? Les enfants refusent de donner procuration pour cette vente...
Caution emprunt bancaire
RésoluBonjour, je suis marié et je désire savoir s'y l'un des époux peut se porter caution bancaire sans nuire à l'autre en cas de non paiement des emprunte...
Reduit de nuit chauffage
RésoluBonjour, peut on supprimer un réduit de nuit d'un chauffage collectif sans passer par l'assemble général des copropriétaire, ou sur simple décision ...
Litige proprio / locataire bip barrière
RésoluBonjour, Je suis propriétaire et je loue 1 appartement situé dans une résidence fermée par une barrière nécessitant un bip pour l'ouverture et la...
Document notarie
RésoluBonjour, J'ai vendu en1999 une maison ,et j'ai besoin de papiers notariés ;mais l'etude qui les avaient enregistres a l'époque n'existe plus a qui d...
Mma ne veut pas rembourser un sinistre
RésoluBonjour, J'ai subi une fuite d'eau dans ma maison début décembre, je préviens mon assurance pour déclarer le sinistre et mon plombier qui doit casse...
On me propose une sous location en cité u, mes droits?apl?
RésoluBonjour, Bon je vous explique ma situation, je cherche un logement (2 à 3 soirs par semaines) dans la ville où je travaille, (donc logement pour b...
Résiliation du bail à un mois
RésoluBonjour, nous habitons actuellement en appart' en location. Nous voudriions déménager le plus rapidement possible car nous avons trouvé une maison...
Edf probleme relevé d'index! au secours!!!
RésoluBonjour, je vient d'emménager dans un appartement et lors de l'état des lieux le propriétaire bien sympathique m'a dit "vous relèverez le compteur q...
Ouverture sur mur en limite de propriété
RésoluBonjour, Notre voisin fait actuellement construire un garage en limite de propriété, le problème c'est que deux ouvertures sont prévues de notre c...
Cheque de caution
Résolu/FerméBonjour, Mon preavis c'est terminé le 27 janvier 2013 et mon ancien proprietaire c'est permis d'encaisser le cheque de caution s'en aucunes explicat...
Problème de stockage d'objets sur les parkings souterrain
RésoluBonjour, Bonjour, j'habite une copropriété de 2 bâtiments il y a un parking sous terrain et certaines personnes stock divers choses sur leur empla...
Annulation bail après signature
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'une maison à louer j'ai signé un bail avec des locataire il y a 2 jours aujourd'hui, je regrette mon choix de per...
Préavis de trois mois non-donné...
RésoluBonsoir à tous, En Octobre 2011, j'ai dû déménager précipitamment dans une autre ville pour raison personnelle (le loyer du mois de Septembre 2011 ...
Mise en demeure 28 000$
RésoluBonjour, je reçois une nouvelle qui bouleverse toute la famille. a 12 mois le neurologue m'apprend que mon fils a fait un AVC. je dois emménager pr...
Dpe non conforme à l'annonce
RésoluBonjour à tous, j'ai loué il y a quelques semaines un appartement de 80 m2 assez bien situé à Marseille. Sur l'annonce passée sur le bon coin, le...
Quitance de loyer
RésoluBonjour, Faut il un timbre fiscal sur une quitance de loyer merci de me renseigner
Titre de location
RésoluBonjour, J'aimerais savoir s'il y a une différence et qu'elle est-elle entre . une quittance de Loyer et . une quittance d'hébergement par avanc...
Aides pour me loger
RésoluBonjour, Étant Aide-Soignante en CDI dans une EHPAD à Versailles, mon employeur ne cotisant pas au 1% logement, devant me loger avec ma Fille de ...
Mon locataire est mort...
RésoluBonjour, Mon locataire, célibataire, est mort subitement. Comment ça se passe pour le préavis de départ ( eh oui !), l'état des lieux, le dépôt de...
Le syndic a t il en tord
RésoluBonjour, Bonjour, re bonjour, Le syndic a t il besoin de l'accord du conseil syndical ou des autres copropriétaires pour remettre un propriéta...
Préavis logement : cas particulier
RésoluBonjour, QUI sommes-nous : Nous sommes un couple en location dans un appartement. Mon ami est auto-entrepreneur et son siège social est à notre do...
Probleme bail precaire
RésoluBonjour, j' etais locataire d'un atelier, le bail signé etait un "bail commercial precaire" (c'est le terme exact ecrit sur le contrat) d'une durée ...
Travaux dans mon appartement
RésoluBonjour a tous, J'ai un appartement qui est deux lots réunit en un seul et même lot. Je suis au rez-de-chaussée d'une petite copropriété de deux é...
Achat en nom propre
RésoluBonjour, Suite à une décision du juge aux affaires familiales, je vis actuellement au domicile de mes parents avec mon enfant mineur. Le documen...
Caution
RésoluBonjour, je dois signer le bail et faire l'état des lieux d'un logement le 28 février, la propriétaire à déja encaissé le chèque. Je ne suis pas sur d...
Ancienne dette de loyer devant être payée sous 8 jours
RésoluBonjour, j'aimerai savoir si il y a prescription dans mon cas, en effet, mon ancien bailleur me réclame 1766.60€ sous 8 jours (dettes locatives du...
Loyers gratuits pour travaux réalisés dans un appartement loyer
RésoluBonjour, j'ai réalisé des travaux dans l'appartement que je loue mon temps passé a été de 70 heures ma propriétaire veut me proposer deux mois de lo...
Urbanisme et cadastre
RésoluBonjour, étant une personne handicapé de 28 ans on m'a fait aménager le garage familial en "petit" studio aussi je souhaiterai savoir s'il est possibl...
Plus value d'une maison
RésoluBonjour, suite au deces de ma mère, nous aimerions mes soeurs et moi, vendre la maison de celle ci. Une estimation a ete faite par le notaire mais...
Compteur edf + divisionnaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d'une maison qui est va être divisé en 2 logements sans permis de construire car je ne touche à rien à l'extérieur....
Effraction dans le parking d'un immeuble
RésoluBonjour, Un ami "locataire" dans un Immeuble avec "Parking sécurisé" a, comme certains de ses voisins, trouvé un matin son véhicule avec une vitre ...
Besoin d'aide, logement insalubre..
RésoluBonjour, Je suis depuis mai 2011 dans un logement (particulier) je ne sais plus trop quoi faire ni vers qui me tourner, le logement est insalubre ...
Annulation d'une promesse d'achat
RésoluBonjour, je suis étudiante en droit (première année) et j'ai un procès à simuler. Malheureusement je n'arrive pas à trouver une seule doctrine, ou jur...
Lettre de résiliation de bail locatif
RésoluBonjour, Je recherche un modèle de lettre pour résilier un bail de location d'un studio meublé. Dans ce cas , le préavis serait réduit à un mois. ...
Parkings privatifs et charges de copropriété
RésoluBonjour, Dans notre copropriété, un certain nombre de parkings extérieurs sont privatifs et appartiennent à des copropriétaires qui payent les tan...
Rupture conventionnelle cdi et préavis réduit à 1 mois
RésoluBonjour, Je suis actuellement en procédure de rupture conventionnelle de CDI avec mon employeur (suite à ma demande). Nous avons signé la conventi...
Demande de logement
RésoluBonjour, bonjour, pourriez vous m'aider a rediger une lettre pour avoir une demande de logement dans l'urgence ! Nous avons fait une demande 2008 d...
Locataire en titre partie pr etat des lieux.....
RésoluBonjour, J'ai etr occupante d'un logement hlm durant qqes temps. Mon amie avait quittee l'ile de france j'etais dinc en sous lication. Appelons un c...
Comment louer une chambre de 6 metres carres en saisonnier
RésoluBonjour, j'ai une petite chambrette (chambre de service de 6mètres carrés à Opéra). Je la prête actuellement gratuitement à une amie mais par la su...
La législation juridique et financière évolue en permanence...