Que faire quand 1 des copropriétaires sur 2 ne veut pas payer ? Résolu

Question

Bonjour, 

Tout est dans le titre.

Lorsque j'ai acheté cet appartement, je suis devenu copropriétaire avec mon voisin du dessous.
Je lui ai demandé de prendre en charge à raison de 30 % les frais de traitement de la charpente (j'ai 70%)
Ce voisin ne veut pas, (pourtant l'entreprise me dit de ne pas trainer car ce sera plus difficile à faire si on retarde trop )
Je lui ai proposé d'ouvrir un compte de copropriété, il refuse.

J'ai deux questions :
1) Quels sont les éléments que je dois produire légalement ?, faut il nous envoyer une lettre recommandée pour le convoquer à une assemblée générale ?

 2) Étant donné que j'ai 70%, puis je imposer les travaux même si il ne signe pas les devis ? Comment faire ?

Nous ne sommes que 2, je trouve cela dommage, mais je ne sais comment faire, il me répond depuis plusieurs mois qu'il ne peut pas payer ! je ne tiens pas à tout payer sauf si je peux m'assurer qu'un jour il paiera sa dette, comment faire ?

Merci

Vial · Answer

Bonjour,

 Normalement c'est une obligation qui doit être portée sur son acte de propriété.
il faut bien qu'il comprenne que même s'il n'a pas le toit directement sur son logement, il doit participer aux frais.

Pensez-vous qu'il n'a réellement pas les moyens ou qu'il fait semblant ??

S'il ne veut rien entendre, il faut passer par la case tribunal.

Vous pouvez essayer de demander conseil auprès de votre notaire.

Il y a aussi la solution d'effectuer le traitement soi-même, on n'a que la prix du produit.  Et aussi, vous pouvez voir une autre entreprise pour comparer les prix.

hugo444 · Answer

Bonjour,

Le précédent propriétaire avait déjà traité, mais à l'extérieur ça ne suffit pas, il faut aussi traiter plus profondément, car les insectes sont toujours présents.

Je me demande quelles sont les formalités que je dois mettre en route en tant que co-gérant de la co propriété ?

Rochat1 · Answer

Bonjour, 

Pour répondre à votre question N° 2 :

Un copropriétaire possédant plus de la moitié des voix est réduit à la somme des voix des autres copropriétaires

Autrement dit dans votre cas vous ne pouvez rien faire sinon passer par le juge en présentant un dossier "béton".

C'est le problème de toutes les copropriétés qui possède un copropriétaire détenant plus de la moitié des voix ou d'une petite structure de 2 copropriétaires. Pour faire bouger les choses c'est souvent impossible.  

Cdlt.

hugo444 · Answer

Et bien merci pour votre réponse cependant je ne vais pas laisser le bien se dégrader sous prétexte qu'un des copropriétaires s'en fiche..
Il dois y avoir forcément une solution

Que faire quand 1 des copropriétaires sur 2 ne veut pas payer ?

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