Les discussions
Changement du préavis du locataire
RésoluBonjour, Je suis un nouveau propriétaire, j'ai acheté une maison le 11 février 2013 qui était reprise par la banque parce que l'ancien propriétaire n...
Remplacement chauffe-eau hs !
RésoluBonjour à tous, Voici mon problème et ma question: Je suis locataire d'un appartement F2 depuis 3 ans dans une résidence gérée par une agence (C...
Ejp déménagement
RésoluBonjour, quelqu'un pourrait il me dire si lors d'un déménagement si je emmener mon contrat EJP dans ma nouvelle habitation??? Merci d'avance de vos...
Qui signe ?
RésoluBonjour, mon beau père vend sa maison pour des problèmes financiers et celle ci vient d'etre vendue. Je sais bien qu'il fait ce qu'il veut de son vi...
Redemander un permis de construire
RésoluBonjour, avec mon épouse notre projet de construction a bien avancer j ai signe la map la semaine dernière avec le constructeur ,et le lendemain ma f...
Location saisonniere meublee
RésoluBonjour, je souhaite louer un appartement en location saisonnière meublée à la montagne dont je suis propriétaire. je me demande s'il faut créer u...
Bail commercial : pas d'accès aux parties communes
RésoluBonjour, Le local commercial dont je suis locataire, qui donne sur la rue, ne donne pas d'accès à l'intérieur de l'immeuble (parties communes) où ...
Probleme suite a une negligence il me semble?
RésoluBonjour, je suis proprietaire dun appartement que jai loué en tres tres bonne etat la vmc a cesser de fonctionner depuis plus de 3 semaine et le locat...
Delais pour résidence secondaire
RésoluBonjour, Je vends ma résidence principale depuis juillet 2012 et j 'habite depuis févier 2013 avec mon époux chez lui je souhaiterais savoir dans ...
Réclamations des charges
RésoluBonjour, J'ai habité 4années à Nice , mes loyés toujours payés . 2 années après j'ai réçu une demande pour les charges de 2000£ et pourtant tous le...
Merci de votre réponse grand caribou
Résolu/Ferménous allons envoyer notre préavis d'ici peu, et ma colocataire espère pouvoir trouver une solution avec notre propriétaire pour échelonner sa dette. à...
Droits et obligations des propriétaires
RésoluBonjour, J'habites une maison que je loue (et j'insiste sur ce point)au prix du marché depuis plus de 10 ans.Il se trouve que c'est une très vielle ...
Paiement du dernier loyer
RésoluBonjour, Je vais quitter mon appartement le 15 Mars prochain. J'ai envoyé mon courrier avec AR le 14 Février et j'ai pu m'arranger avec mon age...
Diviser un terrain classé a cultivé
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un terrain ou j'ai construit une maison dans la partie constructible a la suite de l'achat de deux lot dont un est...
Proprietaire droit sur le logement occupe
RésoluBonjour, nous sommes proprietaire et louons un logement, actuellement occupé. Nous louons un logement sain, propre et refais a neuf... notre locatai...
Humidité sur copropriété, quelle responsabilité?
RésoluBonjour, J'ai récemment fait l'acquisition d'un local au rez-de-chaussée d'une copropriété. Un de mes murs est très abîmé (humidité et mur "bombé...
Indemnité d'occupation
RésoluBonjour, J'ai signé en juin dernier un compromis sur l'achat d'une maison. la propriétaire en plein divorce ne voulait pas le règlement avant sep...
Comment faire réajuster les limites d'un terrain
RésoluBonjour, J'aimerai vendre ma maison. Je partage actuellement le terrain avec mes parents et j'aimerai faire réajuster les limites de la part du ...
Caution solidaire (indeterminée)
RésoluBonjour, Pourriez vous me donner la différence entre être GARANT, ou CAUTION SOLIDAIRE voir CAUTION SOLIDAIRE INDERTERMINEE? Ent'autre j'aimerais s...
Risques à éviter l'agence immobilière
RésoluBonjour, Un appartement (en viager) est mis en vente en agence immobilière par un contrat d'exclusivité. J'ai pu repérer le bien en question par di...
Problème d'humidité- fenetre moisie
RésoluBonjour, Suite à un problème d'humidité dans mon appartement la fenetre de la salle de bain à moisie/pourrie. La proprietaire est venu avec des r...
Préavis locataire ? pdt délai de préavis congé aux fins de vente
RésoluBonjour, nous sommes locataires sur un bail de 3 ans qui court du 1er août 2010 au 31 juillet 2013. Un congé aux fins de vente en date du 21 janvie...
Loyer payés mais re réclamer
RésoluBonjour, Voilà j'ai un petit problème , jeudi j'ai reçu un courrier recommander de ma propriétaire me réclamant des loyers déjà payés. Je m'explique...
Vendre un logement occupé
RésoluBonjour, Je souhaite mettre en vente mon appartement qui est actuellement loué mais sans donner congé à mes locataires. Je ne trouve pas de modèle ...
Residence secondaire
RésoluBonjour, depuis 12 ans j'ai une residence secondairenque je voudrais transformer en residence principale;que dois-je faire
Suspicion de fraude d'une agence immobiliere
RésoluBonjour à tous mes lecteurs, Un ami qui n'est pas du tout de la génération d'internet à un souci, je me permet de vous soumetre la question: Voi...
Loi dallo
RésoluBonjour, je voudrais savoir si un local commercial tombe sous le coup de la loi dallo salutations
Deplacement disjoncteur
RésoluBonjour, COmbien va me couter le déplacement d'1 disjoncteur qui est actuellement a l'intérieur d'1 vieille maison et qui doit être déplace a 26m ...
Decompte de charge
RésoluBonjour, je suis locataire depuis quatre ans, et mon bailleur ne m a jamais fait de decompte de charges. A chaque appel, il se contente de me dire ...
Une agence à t'elle le droit de repoussser un congé de bail ?
RésoluBonjour à tous, Ma question est la suivante : Une agence immobilière a-t-elle le droit de repousser d'un mois de plus, à une demande de congé de...
Location maison soit disant indécente
RésoluBonjour, j'ai un locataire sous curatelle qui occupe une maison soit disant indecente , j'ai recu un courrier de la caf etablissant un diagnostic d'i...
Jurisprudence sur construction agricole 2008
Résolu/FerméBonjour, Je souhaiterais obtenir la jurisprudence du conseil d'état de 2008 dans laquelle est stipulé que "tout ce qui n'est plus effectivement ...
Sanction pour résiliation du bail avant durée légale ?
RésoluBonjour, j'aurais voulu savoir quelle était la sanction dans le cas où le bailleur souhaitait reprendre possession du logement loué, et ce avant l...
Vente indivision
RésoluBonjour, J'ai hérité, avec mon frère, d'une villa en indivision. Depuis le décès de ma mère, c'est lui qui occupe la villa gratuitement et d'un comm...
Preavis pour quitter son appartement
RésoluBonjour, Je suis agé de 76 ans, marie avec un beau fils de 16 ans. Nous occupons depuis des années un T2. Le 5 fevrier nous avons appris l attribut...
Litige depot de garantie
RésoluBonjour, Je suis en litige avec ma proprietaire qui m a restituer par cheque mon depot de garantie, d un montant bien inferieur a celui qui etais pr...
Plus value en cas de deces en instance de divorce
RésoluBonjour, J ai quitté le domicile conjugale en 2007 par contrainte de représailles j ai laissé mon mari Vivre dans la maison. En mars 2012 j ai ...
Droits du locataire pour réparation et remplacement matériel
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un studio meublé depuis un an. J'ai signé un bail stipulant que le bouton de thermostat de mon réfrigérateur était ca...
Publicité mensongère et malfaçons
RésoluBonjour, J'ai signé un contrat pour l'etude et la réalisation de trente micropieux de fondation avec une entreprise de batiment qui me semblait sér...
Poubelles ouvertes et respect de vie privèe
RésoluBonjour, j'habite dans un immeuble neuf de plusieurs appartements. Bien qu'on ait a disposition un vaste local poubelle, il y beaucoup de gens trop ...
Detritus devant la maison
RésoluBonjour, La signature définitive de l'achat de la maison est prévue pour demain. Ils ont déménager hier et en passant devant j'ai remarqué qu'ils ...
Voisins et fuite d'eau
RésoluBonjour à tous, Voiçi mon souci, depuis le 3 novembre 2012, nous avons une fuite d'eau au plafond et mur de nos toilette, nous avons prévenu notre...
Préavis résiliation location
RésoluBonjour, Mon fils de 20 ans a terminé son contrat d'apprentissage fin novembre 2012, et n'a à ce jour pas de travail (chômeur), en attente d'un cont...
Caution pour une location
RésoluBonjour, je me suis porter caution pour une personne, qui ne paye plus son loyer et dont je n'ai plus de nouvelles;je dois me présenter a une aud...
Bession aide
Résolu/FerméBonjour, il y t'il queleque qui connait des coutier ou autre personne qui font de location achat hypotheque merci
L'assurance doit-elle continuer, après résiliation de bail ?
RésoluBonjour, Mon locataire a signifié sa résiliation de bail qui doit prendre fin le 30 Avril. Il a quitté le logement ( ménage non encore terminé, éta...
Peur de ne pas récuperer la caution
RésoluBonjour, à tous alors voilà mon problème. j'ai résilié mon bail au debut du mois, j'ai droit à 1mois de préavis. ma proprio n'était pas...
Propriétaire qui envoie un préavis 2mois au lieu de trois???
RésoluBonjour, voila j'ai été harcelée par mes voisines et mon propriétaire ne ma jamais cru malgré les nombreuse plainte que j'ai faite au commissariat s...
Horaires pour musique
RésoluBonjour, j'ai une voisine d'en bas qui tape sur le plafonds a n'importe quel heure quand je met la musique.. pas très fort en plus.. elle me dit que...
Mur
RésoluBonjour, Je suis un des copropriétaires d'un immeuble dans lequel nous avons notre parking comportant un mur de soutènement , et derrière lequel av...
La législation juridique et financière évolue en permanence...