Ouverture sur mur en limite de propriété [Résolu]

nico29-2 4 Messages postés samedi 9 février 2013Date d'inscription 9 février 2013 Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 17:30 - Dernière réponse : nico29-2 4 Messages postés samedi 9 février 2013Date d'inscription 9 février 2013 Dernière intervention
- 9 févr. 2013 à 18:18
Bonjour,

Notre voisin fait actuellement construire un garage en limite de propriété, le problème c'est que deux ouvertures sont prévues de notre côté à environ 1,6m de hauteur.

C'est ouvertures serraient constitué par des briques de verre (donc fixe et impossible de voir à travers)

Peut-on considéré ces briques comme un jour de souffrance ?

Notre voisin aurait-il dû nous demander une autorisation ?

Je comptais mettre un par terre avec des arbustes à cet endroit, que va-t-il se passer le jour où ces arbustes vont empêcher la lumière de passer ou si je décide de mettre un cabanon à cet endroit ?

Si je regarde ce site : http://vosdroits.service-public.fr/F76.xhtml

Je ne sais pas comment définir ces briques, font elles parties de la maçonnerie, sont-elles considérées comme un jour de souffrance ou comme une fenêtre ?
Merci pour le temps que vous me consacrer.

A+

Nico
Afficher la suite 

6 réponses

Répondre au sujet
marchandbien 22 Messages postés mardi 7 août 2012Date d'inscription 22 février 2014 Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 17:50
0
Utile
2
Bonjour,

Si il y a construction il doit y avoir un PC en cours de validité.
Est-ce le cas?

Est il prévu des ouvertures même en brique "non transparente" dans le permis de construire?

A t il déposé une pancarte pour le début des travaux. Il doit y avoir aussi un arrêté en Marie.

Vous avez ensuite 2 mois et 8 jours pour déposer recours à partir de la dépose de la pancarte de construction.

Normalement, il est interdis de mettre des ouvertures du coté voisin si on est en limite de propriété si ce n'est des fenêtre à verres non transparent.

Vous aurez tout à fais le droit de mette des arbustes.
Ou de construire un cabanon (si PC accepté).

Le mieux est toujours dans un premier temps de résoudre à l'amiable et de parler avec lui calmement mais si il est pas dans la loi je ferais recours et m'opposerait à la construction en MAIRIE.

Cordialement
nico29-2 4 Messages postés samedi 9 février 2013Date d'inscription 9 février 2013 Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 18:05
Bonjour,

Si il y a construction il doit y avoir un PC en cours de validité. Est-ce le cas?
oui, demande faite le 19/11/12 pancarte posée mi novembre

Est il prévu des ouvertures même en brique "non transparente" dans le permis de construire?
je n'ai pas eu accès au permis pour l'instant(mairie fermée aujourd'hui), la voisine m'a indiquée que le permis était accepté avec ces ouvertures

A t il déposé une pancarte pour le début des travaux. Il doit y avoir aussi un arrêté en Marie.
Pancarte pour travaux mise en place mais il manque la SHON, hauteur sur celui ci

Vous avez ensuite 2 mois et 8 jours pour déposer recours à partir de la dépose de la pancarte de construction.

Normalement, il est interdis de mettre des ouvertures du coté voisin si on est en limite de propriété si ce n'est des fenêtre à verres non transparent.
apparemment ces briques ne sont pas considérées comme des ouvertures mais faisant partie de la maçonnerie

Vous aurez tout à fais le droit de mette des arbustes.
Ou de construire un cabanon (si PC accepté).

c'est le principal

Le mieux est toujours dans un premier temps de résoudre à l'amiable et de parler avec lui calmement mais si il est pas dans la loi je ferais recours et m'opposerait à la construction en MAIRIE.
on est pour l'instant sur cette voie car je veux resté en bon terme avec mes voisins même si je ne le côtoies pas
marchandbien 22 Messages postés mardi 7 août 2012Date d'inscription 22 février 2014 Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 18:10
bonjour.
Il est donc trop tard pour contester le PC.
Il semble être dans les règles.

Si les verres ou brique laisse juste passer la lumière sont qu'il y ait de transparence, cela reste autorisé si accepté par la Mairie.

En tout cas vous pourrez vous aussi réaliser vos travaux.

Cdl
Commenter la réponse de marchandbien
aie mac 5194 Messages postés vendredi 20 février 2009Date d'inscription 3 avril 2016 Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 17:50
0
Utile
bonjour

Peut-on considéré ces briques comme un jour de souffrance ? 

non.

Notre voisin aurait-il dû nous demander une autorisation ? 

non.

Je comptais mettre un par terre avec des arbustes à cet endroit, que va-t-il se passer le jour où ces arbustes vont empêcher la lumière de passer ou si je décide de mettre un cabanon à cet endroit ?

rien.
les pavés de verre ne constituant aucune servitude sur votre fonds, c'est donc comme si il n'y avait rien.
Commenter la réponse de aie mac
nico29-2 4 Messages postés samedi 9 février 2013Date d'inscription 9 février 2013 Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 18:18
0
Utile
C'est rassurant de voir que tout le monde a le même avis.

Tant que ça ne me bloque pas pour mes futurs projets et qu'elle n'a pas de vue chez moi ça ne me dérange pas.

Merci a tous pour votre aide

et bon we

Nico
Commenter la réponse de nico29-2
nico29-2 4 Messages postés samedi 9 février 2013Date d'inscription 9 février 2013 Dernière intervention - 9 févr. 2013 à 17:50
-1
Utile
Je me réponds, voici ce que j'ai trouvé, apparemment les briques de verre étant considérés comme un matériaux de construction, je n'ai rien a dire.

Mais ces briques ne constituant pas une ouverture sont à double tranchant pour mon voisin car cela ne m'empêche pas si je le souhaite de construire devant ces briques. un abri de jardin ou mettre des plantations


http://www.forumconstruire.com/construire/topic-69096.php

Ce sujet est clos a moins qu'il y ai eu des changements depuis, dans ce cas j'attends vos réponses.

A+

Nico
Commenter la réponse de nico29-2
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une