Absence d'assurances
Résolu
ardennes0878
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ardennes0878 Messages postés 7 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai loué le 13 janvier 2013 mon appartement, MR x me règle la caution, et une partie du loyer, je lui réclame l'attestation d'assurance et à ce jour toujours rien; je lui ai réclamé à plusieurs reprises par TEXTO, tél, et un courrier simple voilà 3 jours, le mettant en demeure de me fournir l'attestation, toujours pas de nouvelles. Donc samedi Recommandée avec AR lui stipulant que son contrat prenait fin le 13 mars. Clauses résolutoires : 2 loyers qui ne sont pas réglés en totalité et absence d'assurances. Là je crois que je suis dans mes droits.
Mais si le 13 se dernier refuse de partir que faire ????
Merci de vos conseils,
cordialement
J'ai loué le 13 janvier 2013 mon appartement, MR x me règle la caution, et une partie du loyer, je lui réclame l'attestation d'assurance et à ce jour toujours rien; je lui ai réclamé à plusieurs reprises par TEXTO, tél, et un courrier simple voilà 3 jours, le mettant en demeure de me fournir l'attestation, toujours pas de nouvelles. Donc samedi Recommandée avec AR lui stipulant que son contrat prenait fin le 13 mars. Clauses résolutoires : 2 loyers qui ne sont pas réglés en totalité et absence d'assurances. Là je crois que je suis dans mes droits.
Mais si le 13 se dernier refuse de partir que faire ????
Merci de vos conseils,
cordialement
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8 réponses
Bonjour,
je vous remercie de l'attention que vous avez porté à mon message,
non il a pris possession des lieux le 13 janvier, il n'a pas réglé son loyer en totalité, idem en février. et absence d'assurances.
De plus nous avons appris que ce Mr avait déjà trompé un autre propriétaire trois ans sans payer. donc je ne voudrais pas tomber dans se piège.
Vous pensez qu'il est trop tot pour agir ???
Merci de votre réponse
cordialement
je vous remercie de l'attention que vous avez porté à mon message,
non il a pris possession des lieux le 13 janvier, il n'a pas réglé son loyer en totalité, idem en février. et absence d'assurances.
De plus nous avons appris que ce Mr avait déjà trompé un autre propriétaire trois ans sans payer. donc je ne voudrais pas tomber dans se piège.
Vous pensez qu'il est trop tot pour agir ???
Merci de votre réponse
cordialement
Bonjour,
dans votre cas, deux possibilités :
1 - clause résolutoire mentionnée au bail.
faire rapidement délivrer un commandement visant justement la clause résolutoire du bail. Cet acte est rédigé et délivré par huissier de justice
2 - clause résolutoire non mentionnée au bail
Sommation par l'huissier de justice, tendant alors à la résiliation du bail pour manquement à une obligation essentielle.
L'article 7g alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit en effet que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance ne produit effet qu'un mois après un commandement resté infructueux
Profitez en pour demander conseil a l'huissier pour recuper les loyers impayés.
Cordialement
dans votre cas, deux possibilités :
1 - clause résolutoire mentionnée au bail.
faire rapidement délivrer un commandement visant justement la clause résolutoire du bail. Cet acte est rédigé et délivré par huissier de justice
2 - clause résolutoire non mentionnée au bail
Sommation par l'huissier de justice, tendant alors à la résiliation du bail pour manquement à une obligation essentielle.
L'article 7g alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit en effet que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance ne produit effet qu'un mois après un commandement resté infructueux
Profitez en pour demander conseil a l'huissier pour recuper les loyers impayés.
Cordialement
Bonjour,
Vous devez lui faire parvenir un commandement par voie d'huissier (attention, le commandement doit comporter des clauses bien précises pour être valable). Ensuite, le locataire a un mois pour obtempérer, faute de quoi vous pourrez faire appel au tribunal d'instance pour faire constater la clause résolutoire pour défaut d'assurance.
Vous devez lui faire parvenir un commandement par voie d'huissier (attention, le commandement doit comporter des clauses bien précises pour être valable). Ensuite, le locataire a un mois pour obtempérer, faute de quoi vous pourrez faire appel au tribunal d'instance pour faire constater la clause résolutoire pour défaut d'assurance.
Bonjour,
merci à MAYLIN27 et à VALENCHANTEE de vos conseils qui me sont très utiles,ez la
Dans mon contrat la clause résolutoire non paiement total ou partiel, et manquement d'assurance sont bien notifiés, nous avons tous deux signés le contrat.
Le commandement par voie d'huissier est à ma charge ??? et le coût de cet acte environ ??
Je pense qu'il faut agir rapidement, de plus ce MR a déjà un échéancier pour régulariser les impôts sur le revenu de 2010. Vous voyez galère, je n'aurais jamais du accepter la caution sans avoir tous les éléments en main. Mais il était logé chez un ami, pour cause il était expulsé de son logement. J'ai reçu toutes les infos après signature et oui, trop bonne j'ai fait confiance, il avait en main son contrat de travail, et trois bulletins de salaire et bien sur le montant de la caution. Il voulait à tout prix mettre une réserve sur l'appartement et ce un dimanche soir.
MERCI à vous de votre aide
bonne journée,
merci à MAYLIN27 et à VALENCHANTEE de vos conseils qui me sont très utiles,ez la
Dans mon contrat la clause résolutoire non paiement total ou partiel, et manquement d'assurance sont bien notifiés, nous avons tous deux signés le contrat.
Le commandement par voie d'huissier est à ma charge ??? et le coût de cet acte environ ??
Je pense qu'il faut agir rapidement, de plus ce MR a déjà un échéancier pour régulariser les impôts sur le revenu de 2010. Vous voyez galère, je n'aurais jamais du accepter la caution sans avoir tous les éléments en main. Mais il était logé chez un ami, pour cause il était expulsé de son logement. J'ai reçu toutes les infos après signature et oui, trop bonne j'ai fait confiance, il avait en main son contrat de travail, et trois bulletins de salaire et bien sur le montant de la caution. Il voulait à tout prix mettre une réserve sur l'appartement et ce un dimanche soir.
MERCI à vous de votre aide
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Bonjour Valenchantée: attention dans le cas présent il y a deux manquements du locataire: absence d'assurance et loyers impayés. Or les délais ne sont pas les mêmes dans les deux cas: un mois pour l'assurance, deux mois pour le loyer. De plus, j'ai l'impression que le bailleur n'a pas fait délivrer de commandement par huissier.Sa LRAR ne vaut rien dans ce cas.Si le locataire est un retors, il souscrit une assurance, attend un commandement de payer pour les loyers et saisi aussitôt le juge pour obtenir des délais. Vous voyez la suite ...
non je n'ai pas fait délivrer de commandement par huissier. Donc je dois tout reprendre à zéro. Mais ii peut souscrire une assurance prenant effet à la date de la location ? et là il sera en règle pour l'assurance. Si le courtier peut lui antidater un contrat. merci à tous de votre aide
bonne après midi
bonne après midi
bonjour,
moi aussi un soulagement, avec peu de dialogue nous avons trouvé un entendu.
Maintenant je dois être prudente il veut sa caution complète le 28 février le jour de son départ, mais pas question. Il me dit mais je dois régler mon autre proprio.
OK, mais je vais garder un petit montant, j'ai deux mois pour lui rendre l'intégralité,
merci à tous
cordialement
moi aussi un soulagement, avec peu de dialogue nous avons trouvé un entendu.
Maintenant je dois être prudente il veut sa caution complète le 28 février le jour de son départ, mais pas question. Il me dit mais je dois régler mon autre proprio.
OK, mais je vais garder un petit montant, j'ai deux mois pour lui rendre l'intégralité,
merci à tous
cordialement
Bonjour,
vous pouvez conserver INTEGRALEMENT le montant du DG si le montant des loyers du est supérieur et lancer une procédure pour le solde.... car rien ne dit qu'il sera encore solvable quand vous lancerez la procédure pour les loyers impayés..... Il n'a qu'à faire une demande de loca pass pour son prochain logement. Ne vous laissez pas faire.
Cordialement
vous pouvez conserver INTEGRALEMENT le montant du DG si le montant des loyers du est supérieur et lancer une procédure pour le solde.... car rien ne dit qu'il sera encore solvable quand vous lancerez la procédure pour les loyers impayés..... Il n'a qu'à faire une demande de loca pass pour son prochain logement. Ne vous laissez pas faire.
Cordialement
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