absence d'assurancesRésolu

Question

Bonjour,  
J'ai loué le 13 janvier 2013 mon appartement, MR x me règle la caution, et une partie du loyer, je lui réclame l'attestation d'assurance et à ce jour toujours rien; je lui ai réclamé à plusieurs reprises par TEXTO, tél, et un courrier simple voilà 3 jours, le mettant en demeure de me fournir l'attestation, toujours pas de nouvelles. Donc samedi Recommandée avec AR lui stipulant que son contrat prenait fin le 13 mars. Clauses résolutoires : 2 loyers qui ne sont pas réglés en totalité et absence d'assurances. Là je crois que je suis dans mes droits. 
Mais si le 13 se dernier refuse de partir que faire ???? 
Merci de vos conseils, 
cordialement

Jamese Bond007 · Answer

Bonsoir, 

Vous avez loué il y a 17 jours et vous voulez sortir votre locataire ?

cordialement 
 
--

ardennes0878 · Answer

Bonjour, 
je vous remercie de l'attention que vous avez porté à mon message,
non il a pris possession des lieux le 13 janvier, il n'a pas réglé son loyer en totalité, idem en février. et absence d'assurances.
De plus nous avons appris que ce Mr avait déjà trompé un  autre propriétaire trois ans sans payer. donc je ne voudrais pas tomber dans se piège.
Vous pensez qu'il est trop tot pour agir ???
Merci de votre réponse
cordialement

maylin27 · Answer

Bonjour,

dans votre cas, deux possibilités  :
1 - clause résolutoire mentionnée au bail.

faire rapidement délivrer un commandement visant justement la clause résolutoire du bail. Cet acte est rédigé et délivré par huissier de justice

2 - clause résolutoire non mentionnée au bail
Sommation par l'huissier de justice, tendant alors à la résiliation du bail pour manquement à une obligation essentielle.

L'article 7g alinéa 2 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit en effet que toute clause prévoyant la résiliation de plein droit du contrat de location pour défaut d'assurance ne produit effet qu'un mois après un commandement resté infructueux

Profitez en pour demander conseil a l'huissier pour recuper les loyers impayés.

Cordialement

Valenchantée · Answer

Bonjour,

Vous devez lui faire parvenir un commandement par voie d'huissier (attention, le commandement doit comporter des clauses bien précises pour être valable). Ensuite, le locataire a un mois pour obtempérer, faute de quoi vous pourrez faire appel au tribunal d'instance pour faire constater la clause résolutoire pour défaut d'assurance.

rio loco · Answer

Bonjour Valenchantée: attention dans le cas présent il y a deux manquements du locataire: absence d'assurance et loyers impayés. Or les délais ne sont pas les mêmes dans les deux cas: un mois pour l'assurance, deux mois pour le loyer. De plus, j'ai l'impression que le bailleur n'a pas fait délivrer de commandement par huissier.Sa LRAR ne vaut rien dans ce cas.Si le locataire est un retors, il souscrit une assurance, attend un commandement de payer pour les loyers et saisi aussitôt le juge pour obtenir des délais. Vous voyez la suite ...

ardennes0878 · Answer

Merci à tous
affaire solutionnée, MR est OK pour prendre congé
Cordialement

ardennes0878 · Answer

bonjour,
moi aussi un soulagement, avec peu de dialogue nous avons trouvé un entendu.
Maintenant je dois être prudente il veut sa caution complète le 28 février le jour de son départ, mais pas question. Il me dit mais je dois régler mon autre proprio.
OK, mais je vais garder un petit montant, j'ai deux mois pour lui rendre l'intégralité,
merci à tous 
cordialement

ardennes0878 · Answer

OK merci à vous.
le DG je doit attendre le relevé des compteurs, donc cela prendre qqls jours.
Le changement de la serrure qui est certes à ma charge, mais je prends toutes mes dispositions. Vu les antécédents de ce MR
Merci
cordialement bonne journée

Absence d'assurances

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