A qui est le mur svp merci

Résolu
Janinec Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2013 - 13 févr. 2013 à 18:42
Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 - 13 févr. 2013 à 20:27
Bonjour,Bonjour,

un des coté de la copropriété est clôture par un vieux mur en pierre qui doit avoir plus de 150 ans et il s'écroule par endroit il n'y a plus de chapeau, la copropriété voisine dit qu'il est a nous , la mairie ne sait pas , le constructeur dit oralement qu'il est a la copropriété voisine et sur le plan du cadastre souvent le long des limites séparatives des propriétés il y a des petits traits d'un coté ou des 2 et la il n'y a rien , comment trouver a qui est le mur ?

Merci de votre aide

samutations

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12896 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2024 5 960
13 févr. 2013 à 20:27
Bonsoir,
Le terrain est-il borné ? Si oui vous saurez sinon, il faudra faire venir un géomètre expert pour connaître la réponse.

Cdlt.
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