A qui est le mur svp merci
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Janinec
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Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 13 févr. 2013 à 20:27
Rochat1 Messages postés 12933 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2025 - 13 févr. 2013 à 20:27
Bonjour,Bonjour,
un des coté de la copropriété est clôture par un vieux mur en pierre qui doit avoir plus de 150 ans et il s'écroule par endroit il n'y a plus de chapeau, la copropriété voisine dit qu'il est a nous , la mairie ne sait pas , le constructeur dit oralement qu'il est a la copropriété voisine et sur le plan du cadastre souvent le long des limites séparatives des propriétés il y a des petits traits d'un coté ou des 2 et la il n'y a rien , comment trouver a qui est le mur ?
Merci de votre aide
samutations
un des coté de la copropriété est clôture par un vieux mur en pierre qui doit avoir plus de 150 ans et il s'écroule par endroit il n'y a plus de chapeau, la copropriété voisine dit qu'il est a nous , la mairie ne sait pas , le constructeur dit oralement qu'il est a la copropriété voisine et sur le plan du cadastre souvent le long des limites séparatives des propriétés il y a des petits traits d'un coté ou des 2 et la il n'y a rien , comment trouver a qui est le mur ?
Merci de votre aide
samutations
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Rochat1
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13 févr. 2013 à 20:27
13 févr. 2013 à 20:27
Bonsoir,
Le terrain est-il borné ? Si oui vous saurez sinon, il faudra faire venir un géomètre expert pour connaître la réponse.
Cdlt.
Le terrain est-il borné ? Si oui vous saurez sinon, il faudra faire venir un géomètre expert pour connaître la réponse.
Cdlt.
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