Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nousRésolu

Question

Bonjour, 


Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de construire sur la ,même parcelle. Est ce possible qans faire de détachement parcellaire ou autre formalités administratives ?

Est ce qu'une simple autorisation de notre part permettrait l'obtention d'un permis de construire ?

Merci si vous pouvez m'éclairer sur cette question.

sandramarisa · Accepted Answer

Bonjour, comme ça sera encore votre terrain ça sera aussi votre maison même si c'est votre fille qui paye la construction(dailleur si elle veut faire un crédit elle aura du mal c'est certain car le terrain ne lui appartient pas) la nouvelle taxe foncière viendra en votre nom et votre fille sera logé gratuitement dans une de votre résidence.
L'idéale c'est de divisé et si c'est pas faisable car le réglement ne le permet pas et bien il faut demander le permis construire pour deuxième logement, le construire et puis faire une copropriété

bern29 · Answer

bjr,
il faut déjà savoir si le reste de votre terrain est constructible (voir le service urbanisme de la Mairie)
Si oui, il faut faire une demande de division de terrain.

roudoudou22 · Answer

Le mieux est de faire donation à votre fille d'une partie de la parcelle sur laquelle elle veut construire, si toutefois, comme le dit bern 29 le PLU lui permet de construire sur la surface qu lui sera attribuée.

Evitez les constructions sur sol d'autrui, sources de litiges dans l'avenir, notamment avec vos autres enfants où en cas de revente de l'immeuble à édifier.

morganna0855 · Answer

Bonjour,
Votre fille peut déposer et obtenir un permis de construire une maison sur votre terrain si elle possède un titre l'y autorisant.
Le permis de construire est déclaratif : cette autorisation n'est pas à fournir dans le dossier de permis, mais votre fille déclare, en signant l'imprimé de permis, posséder toutes les autorisations nécessaires.
Je vous conseille de formaliser cette autorisation devant notaire, et prévoir les "petits détails" : donner l'accord aussi pour le passage des réseaux, pour l'accès des véhicules, pour l'usage de terrain, y aura-t-il clôture, qui paie quoi pour l'entretien du terrain, ... Je pense qu'un bon notaire doit avoir l'habitude de ce genre d'acte.
Sinon, selon moi, pas besoin de diviser, donner ou autre ...
Bon courage
Morganna

sandramarisa · Answer

dailleurs pour les deux maisons réunis faudra pas dépasser 170 M2 sinon il faudra un archi

alors que si vous divisé elle aura le droit à 170 M2 si le COS le permet sans archi

j'ai ce problème la en ce moment moi aussi

morganna0855 · Answer

Il ne faut effectivement pas d'architecte si la maison ne dépasse pas 170 m² de surface de plancher.
Peu importe si d'autres constructions indépendantes existent sur le terrain.
sandramarisa confond le plafond du recours à l'architecte et les droits à construire fixés par le COS, deux éléments distincts.
Morganna

sandramarisa · Answer

ce que je veux dire c'est que si le terrain n'est pas divisé (géomètre/ cadastre) il faut aussi prendre en compte dans le futur permis la surface de plancher de la maison existante et si le total dépasse 170 il faudra un architecte 

la surface totale doit ausssi déterminé en fonction du COS du terrain total.

Enfin c'est ce que j'ai compris car je veux construire sur mon terrain et vu que la maison existante fais déja 160M2 et j'ai le droit à 240 en totale donc ça me fera une maison de 80 M2 de surface de plancher et en plus faut archi donc j'abandonne car ça me fais trop petit

y aurait il des solutions?

Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous

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