Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous

[Résolu]
Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 7 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2013
-
 BODIERS -
Bonjour,


Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de construire sur la ,même parcelle. Est ce possible qans faire de détachement parcellaire ou autre formalités administratives ?

Est ce qu'une simple autorisation de notre part permettrait l'obtention d'un permis de construire ?

Merci si vous pouvez m'éclairer sur cette question.
A voir également:

7 réponses

Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
192
Bonjour,
Votre fille peut déposer et obtenir un permis de construire une maison sur votre terrain si elle possède un titre l'y autorisant.
Le permis de construire est déclaratif : cette autorisation n'est pas à fournir dans le dossier de permis, mais votre fille déclare, en signant l'imprimé de permis, posséder toutes les autorisations nécessaires.
Je vous conseille de formaliser cette autorisation devant notaire, et prévoir les "petits détails" : donner l'accord aussi pour le passage des réseaux, pour l'accès des véhicules, pour l'usage de terrain, y aura-t-il clôture, qui paie quoi pour l'entretien du terrain, ... Je pense qu'un bon notaire doit avoir l'habitude de ce genre d'acte.
Sinon, selon moi, pas besoin de diviser, donner ou autre ...
Bon courage
Morganna
Je pense avoir compris vers quoi tout cela m'engage. Merci à tous pour ces précieux renseignements.
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
2
Bonjour, comme ça sera encore votre terrain ça sera aussi votre maison même si c'est votre fille qui paye la construction(dailleur si elle veut faire un crédit elle aura du mal c'est certain car le terrain ne lui appartient pas) la nouvelle taxe foncière viendra en votre nom et votre fille sera logé gratuitement dans une de votre résidence.
L'idéale c'est de divisé et si c'est pas faisable car le réglement ne le permet pas et bien il faut demander le permis construire pour deuxième logement, le construire et puis faire une copropriété
Messages postés
4439
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2021
1 983
bjr,
il faut déjà savoir si le reste de votre terrain est constructible (voir le service urbanisme de la Mairie)
Si oui, il faut faire une demande de division de terrain.
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013

quelle différence avec la donation, les frais sans doute, puisqu'en donnant mon fils a des frais et moi aussi aujourd'hui ils s'élèvent à 2000 et 3000 euros
division est donation, rien à voir.

Si vous faites une donation, il faudra d'abord diviser votre terrain. Dans la division vous restez propriétaire des 2 nouvelles parcelles.

C'est une fois la division faite que vous effectuez la donation.
Merci à vous qui prenez le temps de répondre à cette question. Voici des infos complémentaires. Le terrain est constructible mais je voudrais autoriser mon enfant à construire sans formalités autres que le permis de construire, c'est à dire sans division ou déclaration préalables. Est ce qu'un courrier de notre part joint à la demande de permis de construire est suffisant.
C'est une mauvaise solution. Votre enfant ou vous même aurez des problèmes par la suite, voire des conflits entre vous.

Je vous conseille d'abandonner cette idée.

Vous pouvez aussi en parlez à un Notaire, qui vous mettra certainement en garde, afin de vous éviter des inconvénients à venir.
Merci pour ces réponses. Mais si je lis bien entre les lignes, c'est faisable.
Le mieux est de faire donation à votre fille d'une partie de la parcelle sur laquelle elle veut construire, si toutefois, comme le dit bern 29 le PLU lui permet de construire sur la surface qu lui sera attribuée.

Evitez les constructions sur sol d'autrui, sources de litiges dans l'avenir, notamment avec vos autres enfants où en cas de revente de l'immeuble à édifier.
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
2
dailleurs pour les deux maisons réunis faudra pas dépasser 170 M2 sinon il faudra un archi

alors que si vous divisé elle aura le droit à 170 M2 si le COS le permet sans archi

j'ai ce problème la en ce moment moi aussi
Bonsoir,
j'ai réalisé une deuxième maison sur mon terrain,les deux dépassant les 170 m² au total, la mairie ne m'a pas demandé de faire intervenir un architecte.
Nous sommes en Provence...
Cordialement
Messages postés
335
Date d'inscription
dimanche 25 avril 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 février 2013
192
Il ne faut effectivement pas d'architecte si la maison ne dépasse pas 170 m² de surface de plancher.
Peu importe si d'autres constructions indépendantes existent sur le terrain.
sandramarisa confond le plafond du recours à l'architecte et les droits à construire fixés par le COS, deux éléments distincts.
Morganna
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 12 février 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
12 février 2013
2
ce que je veux dire c'est que si le terrain n'est pas divisé (géomètre/ cadastre) il faut aussi prendre en compte dans le futur permis la surface de plancher de la maison existante et si le total dépasse 170 il faudra un architecte

la surface totale doit ausssi déterminé en fonction du COS du terrain total.

Enfin c'est ce que j'ai compris car je veux construire sur mon terrain et vu que la maison existante fais déja 160M2 et j'ai le droit à 240 en totale donc ça me fera une maison de 80 M2 de surface de plancher et en plus faut archi donc j'abandonne car ça me fais trop petit

y aurait il des solutions?