Autoriser un enfant à construire sur la même parcelle que nous

Résolu

Maison

BODIERS Messages postés 1 Statut Membre -
BODIERS - 13 févr. 2013 à 08:08

Bonjour,

Ma femme et moi avons une parcelle sur laquelle est construite notre maison. Nous souhaitrions accorder à notre fille la possibilité de construire sur la ,même parcelle. Est ce possible qans faire de détachement parcellaire ou autre formalités administratives ?

Est ce qu'une simple autorisation de notre part permettrait l'obtention d'un permis de construire ?

Merci si vous pouvez m'éclairer sur cette question.

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7 réponses

Réponse 1 / 7

sandramarisa Messages postés 7 Statut Membre 5

Bonjour, comme ça sera encore votre terrain ça sera aussi votre maison même si c'est votre fille qui paye la construction(dailleur si elle veut faire un crédit elle aura du mal c'est certain car le terrain ne lui appartient pas) la nouvelle taxe foncière viendra en votre nom et votre fille sera logé gratuitement dans une de votre résidence.
L'idéale c'est de divisé et si c'est pas faisable car le réglement ne le permet pas et bien il faut demander le permis construire pour deuxième logement, le construire et puis faire une copropriété

Réponse 2 / 7

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

bjr,
il faut déjà savoir si le reste de votre terrain est constructible (voir le service urbanisme de la Mairie)
Si oui, il faut faire une demande de division de terrain.

lachouettedwige Messages postés 2 Statut Membre

quelle différence avec la donation, les frais sans doute, puisqu'en donnant mon fils a des frais et moi aussi aujourd'hui ils s'élèvent à 2000 et 3000 euros

roudoudou22

division est donation, rien à voir.

Si vous faites une donation, il faudra d'abord diviser votre terrain. Dans la division vous restez propriétaire des 2 nouvelles parcelles.

C'est une fois la division faite que vous effectuez la donation.

BODIERS

Merci à vous qui prenez le temps de répondre à cette question. Voici des infos complémentaires. Le terrain est constructible mais je voudrais autoriser mon enfant à construire sans formalités autres que le permis de construire, c'est à dire sans division ou déclaration préalables. Est ce qu'un courrier de notre part joint à la demande de permis de construire est suffisant.

roudoudou22

C'est une mauvaise solution. Votre enfant ou vous même aurez des problèmes par la suite, voire des conflits entre vous.

Je vous conseille d'abandonner cette idée.

Vous pouvez aussi en parlez à un Notaire, qui vous mettra certainement en garde, afin de vous éviter des inconvénients à venir.

BODIERS

Merci pour ces réponses. Mais si je lis bien entre les lignes, c'est faisable.

Réponse 4 / 7

morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre 223

Bonjour,
Votre fille peut déposer et obtenir un permis de construire une maison sur votre terrain si elle possède un titre l'y autorisant.
Le permis de construire est déclaratif : cette autorisation n'est pas à fournir dans le dossier de permis, mais votre fille déclare, en signant l'imprimé de permis, posséder toutes les autorisations nécessaires.
Je vous conseille de formaliser cette autorisation devant notaire, et prévoir les "petits détails" : donner l'accord aussi pour le passage des réseaux, pour l'accès des véhicules, pour l'usage de terrain, y aura-t-il clôture, qui paie quoi pour l'entretien du terrain, ... Je pense qu'un bon notaire doit avoir l'habitude de ce genre d'acte.
Sinon, selon moi, pas besoin de diviser, donner ou autre ...
Bon courage
Morganna

BODIERS

Je pense avoir compris vers quoi tout cela m'engage. Merci à tous pour ces précieux renseignements.

Réponse 5 / 7

sandramarisa Messages postés 7 Statut Membre 5

dailleurs pour les deux maisons réunis faudra pas dépasser 170 M2 sinon il faudra un archi

alors que si vous divisé elle aura le droit à 170 M2 si le COS le permet sans archi

j'ai ce problème la en ce moment moi aussi

nicos

Bonsoir,
j'ai réalisé une deuxième maison sur mon terrain,les deux dépassant les 170 m² au total, la mairie ne m'a pas demandé de faire intervenir un architecte.
Nous sommes en Provence...
Cordialement

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