Préavis bail location

Résolu
Lora63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 28 mars 2013 à 23:15
Lora63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013 - 29 mars 2013 à 19:44
Bonjour mon conjoint et au chômage depuis peut (rupture conventionnelle ) et moi je travaille en cdd nous souhaitons rendre notre logement mais on souhaiterais savoir si notre préavis et de 1 mois ou 3 mois?

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
29 mars 2013 à 12:16
Bonjour,

La rupture conventionnelle vous donne droit au préavis réduit à un mois.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 287
29 mars 2013 à 13:30
oui 1 mois pour "perte d'emploi" (rupture conventionnelle)

ou pour "nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi" (si la fin d'un précédant CDD et le debut d'un nouveau, ne faisant suite l'un de l'autre dans une même entreprise, se sont produit au cour de ce bail)
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Lora63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
29 mars 2013 à 19:44
Merci beaucoup pour ses renseignements cdt :-)
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
29 mars 2013 à 07:08
Bonjour,
quand vous dites conjoint vous etes mariés ? qui est titulaire du bail ?
Cordialement
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Lora63 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 28 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2013
29 mars 2013 à 12:08
Non je ne suis ni mariés ni pacser excusez moi je me suis mal exprimés le bail et a nos deux noms
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