Refus de prêt motivé ou pas

Merci kasom

Un refus de prêt n'a pas a être motivé : la banque doit bien signifier à son client la motivayion, non? Il est surprenant que les banques n'aient pas l'obligation de justifier leur décision. Cela éviterait bien des malentendus.

et bien il fallait réagir de suite: cela a été fait de plus un prêt demandé était non conforme et n'a été régularisé que bien plus tard

La question maintenant est de savoir si un recours en justice est concevable au motif que la clause suspensive n'a pas été remplie dans les délais

la banque doit bien signifier à son client la motivayion, non?

NON , par ex la banque peut refuser un prêt parce que l'employeur de son client n'est pas fiable, elle ne le dira jamais à son client ....


cela a été fait

sous quelle forme ??

de plus un prêt demandé était non conforme : si les autres demandes l'étaient, vous ne pourrez rien prouvé, car c'est au vendeur hélas de prouver la mauvaise foi de l'acheteur

La question maintenant est de savoir si un recours en justice est concevable au motif que la clause suspensive n'a pas été remplie dans les délais


peu de chances d'obtenir gain de cause , il faudra prouver que l'acheteur a volontairement fait trainer les choses, et ensuite déterminer votre préjudice

NON , en l'occurrence ils s'agit de retraités qui disposent d'un revenu suffisant sans autre charge. Mais j'accepte l'argument. En justice cette motivation doit pouvoir être étudiée par le juge , non. Sinon c'est la porte ouverte à n'importe quoi...

sous quelle forme ?? Le notaire a demandé l'autorisation de restituer le séquestre ce que j'ai refusé par mail. J'ai ensuite envoyé un courrier AR au vendeur (copie au notaire) pour que les personnes recontacte leur banquecar il semble que les acquéreurs n'aient pas fourni aux banques toutes les garanties qu'ils avaient indiqué dans le compromis.

peu de chances d'obtenir gain de cause Bien noté, sauf à prouver la faute ou négligence, non?
Je cite le compromis:" si la non obtention des prêt a pour cause la faute, lanégligencela passivité , la mauvaise foi ou tout autre abus de droit de l'acquéreur comme en cas de comportement de nature à faire échec....etc..." Il reste que c'est une décision de justice.

pas d'autre avis?

qq jurisprudences







tapez "offre de prêt " dans le moteur de recherche

@ Kasom

Grace au site que tu m'as fait découvrir j'ai trouvé la réponse à mon problème



De quoi amener l'acquéreur a réfléchir.
Encore merci Kasom

je connaissais le lien, je ne le retrouvais pas ( d'où les autres liens ) mais enfin un internaute qui pense par lui même et s'y colle un peu

bravo à vous aussi ;=))

Un peu de morale que diable...

bonjour Pinpin ....

le nombre d'acheteurs qui changent d'avis au bout de deux mois ( ou qui se séparent, choisissent un autre bien , etc etc ...) il y en a beaucoup

Alors de temps en temps, faire payer ceux qui vous nuisent n'est pas immoral ...;=))

Tout dépend si les retraités en question sont dans ce cas.
Sinon, le fait de s'en prendre à deux pauvres retraités pour faire payer les autres... Si, c'est immoral.
Et si vous êtes souvent concernés, c'est que vous vendez beaucoup de biens... donc que vous ne manquez pas d'argent... donc que vous n'en avez pas besoin... contrairement à ceux que vous prétendez "faire payer".
Après, si des gens vous prennent ouvertement pour une pomme, je ne dis pas... mais la séparation comme les autres accidents de la vie... Faut quand même être un peu pervers pour se réjouir de faire "payer" les accidentés de la vie. Ou n'avoir vraiment rien d'autre à faire.

lorsque l'on signe un contrat, quel qu'il soit, on s'engage .Et cela certains ont tendance à l'oublier .en les touchant au portefeuille cela les faits réfléchir et s'il ont causé un préjudice au vendeur c'est normal qu'il soit indemnisé .

lorsque l'on signe un contrat, quel qu'il soit, on s'engage

Je ne dis pas le contraire. Simplement, lorsque l'on veut faire appel à la justice, il faut faire preuve de discernement pour des questions de morale (que l'on s'applique à soi même et parce que si tout le monde fait appel aux tribunaux pour tout et n'importe quoi... il ne faut pas se plaindre après que les impôts augmentent). Donc oui pour faire payer les psychopathes qui font du n'importe quoi un sport... Non pour user de la Loi pour se défouler sur des pauvres gens qui n'ont pas eu leur prêt mais sont en mesure de justifier se l'être vu refuser par plusieurs banques. Parce qu'il y a des psychopathes des deux côtés. J'en ai connu des spécialistes de la vente... qui ne vendent jamais et se payent systématiquement sur les candidats à l'accession.

Bonjour pinpin,
"Quel est l'intérêt d'aller attaquer en justice..."
A quoi cela sert-il de signer des contrats si c'est pour ne pas les respecter?
Le retard à la vente peut aussi être préjudiciable au vendeur ( engagement pour acheter ailleurs, délai allongé sur la revente...ou autre)

"Non pour user de la Loi pour se défouler sur des pauvres gens qui n'ont pas eu leur prêt"
Les pauvres gens en question sont bien plus riches que vous le pensez ... Retraité ne veut pas dire sans ressource ou sans biens

Les refus peuvent être dus à la non conformité des garanties présentées aux banques avec ce qui a été écrit dans le compromis. Par exemple demander un prêt double de ce qui est prévu ce qui permet d'allonger le délai ou masquer un changement d'avis.

Le minimum admissible devrait être que le courrier des banques fassent référence au dit compromis.Comme ça plus plus de doute possible quant à la régularité de l'opération. Mais c'est peut-être beaucoup leur demander quand on voit le vide de leur courrier: pas de référence, pas d'indication sur la personne chargée de l'affaire, signature illisible,pas d'indication sur la nature du prêt sollicité... du n'importe quoi!

Pour info