Défraiements du président et vice-President
Résolu
eudeline
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eudeline Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
le Président et vice Président se sont octroyés un supplément de frais (sans justificatif) de 780euros. ils percevaient déjà un défraiment de 660euros.
ils font un travail remarquable.
(mais je suis responsable de l'audit des comptes, et ,je suis pertubée par cette décision .
Elle n'a pas été validée par le Conseil d'administration.
MercI de bien vouloir me conseiller. Que dlis faire? comment résoudre ce probléme.
Que peuvent ils prétendre?.
Merci d'avance de vos renseigments.
eUDELINE
le Président et vice Président se sont octroyés un supplément de frais (sans justificatif) de 780euros. ils percevaient déjà un défraiment de 660euros.
ils font un travail remarquable.
(mais je suis responsable de l'audit des comptes, et ,je suis pertubée par cette décision .
Elle n'a pas été validée par le Conseil d'administration.
MercI de bien vouloir me conseiller. Que dlis faire? comment résoudre ce probléme.
Que peuvent ils prétendre?.
Merci d'avance de vos renseigments.
eUDELINE
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4 réponses
d'une SAI (societe anonyme à conseil d'administration) nous sommes des sociétaires et non des copropriétaires. on achéte des actions ,auquelles actions est statutairement attaché le droit à la jouissance et à l'attribution en propriétévdes locaux à usage d'habitation
Re....
C'est un genre de SCI ? Le principe de gestion ressemble fort à celui d'une copropriété. Un président ne peut s'octroyer de dividendes. Sa mission est réalisée sous le statut du bénévolat. Il a la possibilité de se faire défrayer sans plus.
Vous avez la possibilité de refuser ce paiement, même s'il est déjà réalisé.
C'est un genre de SCI ? Le principe de gestion ressemble fort à celui d'une copropriété. Un président ne peut s'octroyer de dividendes. Sa mission est réalisée sous le statut du bénévolat. Il a la possibilité de se faire défrayer sans plus.
Vous avez la possibilité de refuser ce paiement, même s'il est déjà réalisé.
merci, je suis d'accord avec vous. Mais, vu le travail accompli, mon souhait serait de trouver un dedommagement légal.
défraiements avec notes de frais - rbt abonnement internet - ou pourqu'oi pas
remunération. je suis trés embétée , car je dois dénoncer ce procédé étant en charge de l'audit des comptes.
merci de votre réponse.
défraiements avec notes de frais - rbt abonnement internet - ou pourqu'oi pas
remunération. je suis trés embétée , car je dois dénoncer ce procédé étant en charge de l'audit des comptes.
merci de votre réponse.
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