Défraiements du président et vice-President
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eudeline
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eudeline Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 18:43
eudeline Messages postés 3 Date d'inscription samedi 23 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2013 - 23 mars 2013 à 18:43
A voir également:
- Défraiements du président et vice-President
- Modèle lettre démission vice-président association - Guide
- Différence entre co président et vice-président ✓ - Forum Aides et allocations
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- Président sasu non rémunéré caf - Forum RSA
- Un président peut-il être un prestataire de service pour son association - Forum Entreprise et sociétés
4 réponses
Rochat1
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23 mars 2013 à 15:20
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Bonjour,
Président et vice président DE QUOI ???
Cdlt.
Président et vice président DE QUOI ???
Cdlt.
eudeline
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23 mars 2013 à 18:08
23 mars 2013 à 18:08
d'une SAI (societe anonyme à conseil d'administration) nous sommes des sociétaires et non des copropriétaires. on achéte des actions ,auquelles actions est statutairement attaché le droit à la jouissance et à l'attribution en propriétévdes locaux à usage d'habitation
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 23/03/2013 à 18:27
Modifié par Rochat1 le 23/03/2013 à 18:27
Re....
C'est un genre de SCI ? Le principe de gestion ressemble fort à celui d'une copropriété. Un président ne peut s'octroyer de dividendes. Sa mission est réalisée sous le statut du bénévolat. Il a la possibilité de se faire défrayer sans plus.
Vous avez la possibilité de refuser ce paiement, même s'il est déjà réalisé.
C'est un genre de SCI ? Le principe de gestion ressemble fort à celui d'une copropriété. Un président ne peut s'octroyer de dividendes. Sa mission est réalisée sous le statut du bénévolat. Il a la possibilité de se faire défrayer sans plus.
Vous avez la possibilité de refuser ce paiement, même s'il est déjà réalisé.
eudeline
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23 mars 2013 à 18:43
23 mars 2013 à 18:43
merci, je suis d'accord avec vous. Mais, vu le travail accompli, mon souhait serait de trouver un dedommagement légal.
défraiements avec notes de frais - rbt abonnement internet - ou pourqu'oi pas
remunération. je suis trés embétée , car je dois dénoncer ce procédé étant en charge de l'audit des comptes.
merci de votre réponse.
défraiements avec notes de frais - rbt abonnement internet - ou pourqu'oi pas
remunération. je suis trés embétée , car je dois dénoncer ce procédé étant en charge de l'audit des comptes.
merci de votre réponse.