Erreur Notaire sur le calcul de la TVA

Résolu
Myatsuko Messages postés 1 Statut Membre -  
 Myatsuko -
Bonjour,

En 2010, j'ai vendu un bien immobilier neuf. L'opération m'a permis de faire un plus valu. Le notaire a fait une erreur sur le calcul de la TVA. Il l'a payé au trésor et demande que je lui rembourse.

Voulez-m'indiquer les délais de prescription ?

D'avance merci.

1 réponse

  1. rio loco
     
    Bonjour. Votre cas me paraît à priori plus que surprenant (un notaire ne peut pas avancer de l'argent pour un client). De quelle erreur s'agit-il exactement?
    0
    1. Myatsuko
       
      Bonjour,
      Le notaire c'est rendu compte de l'erreur après m'avoir remis le prix resultant de la vente de la vente du bien.
      0

Discussions similaires

Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
Interpréter un relevé de compte chez le notaire
lebig95 -
_lael_ -

3 réponses
Frais de provision notaire
Emeline37 -
Emeline37 -

2 réponses
Solde de tout compte notaire explication
lilp -
gitane2229 -

5 réponses
sucession procuration notarial
leobaptiste -
Gayomi -

1 réponse