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1 seul compteur d'eau pour 2 logements dans le même maison

Résolu
Poulideto Messages postés 19 Statut Membre -  
 Poulideto -
Bonjour,
J'aurais voulu savoir s'il est légal d'avoir un seul compteur d'eau et 2 sous-compteurs pour 2 appartements situés dans la même maison.

3 réponses

Réponse 1 / 3
bailleurx Messages postés 5575 Statut Contributeur 1 292
 
ce n'est pas illégal du moment que vous pouvez contrôler votre consommation et que ce n'est que celle ci qui vous sera facturée
11
Réponse 2 / 3
zer
 
c'est légal si il y a des sous compteurs
il est même possible de diviser la facture en fonction des tantièmes.
2
Réponse 3 / 3
Poulideto
 
Excusez-moi pour ces remerciements tardifs mais j'ai eu un petit problème. En tout cas, merci beaucoup à tous pour vos réponses.
0

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