1 seul compteur d'eau pour 2 logements dans le même maison

Résolu

Poulideto Messages postés 19 Statut Membre -
Poulideto - 24 mars 2013 à 18:01

Bonjour,
J'aurais voulu savoir s'il est légal d'avoir un seul compteur d'eau et 2 sous-compteurs pour 2 appartements situés dans la même maison.

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3 réponses

Réponse 1 / 3

bailleurx Messages postés 5447 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 1 296

ce n'est pas illégal du moment que vous pouvez contrôler votre consommation et que ce n'est que celle ci qui vous sera facturée

Réponse 2 / 3

zer

c'est légal si il y a des sous compteurs
il est même possible de diviser la facture en fonction des tantièmes.

Réponse 3 / 3

Poulideto

Excusez-moi pour ces remerciements tardifs mais j'ai eu un petit problème. En tout cas, merci beaucoup à tous pour vos réponses.