Vente et signature
Résolu
sophie62300
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sophie62300 Messages postés 2 Statut Membre -
sophie62300 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon beau-père a vendu sa maison. Il a 3 fils et je veux juste savoir si ceux ci doivent signer la vente ou pas ?
Merci
mon beau-père a vendu sa maison. Il a 3 fils et je veux juste savoir si ceux ci doivent signer la vente ou pas ?
Merci
A voir également:
- Vente et signature
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Modele procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Signature précédée ✓ - Forum Assurances
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour,
Non, si ton beau-père a la pleine propriété de cette maison.
Oui, si comme c'est souvent le cas, les enfants ont la nue-propriété de la moitié, héritage de leur mère.
Non, si ton beau-père a la pleine propriété de cette maison.
Oui, si comme c'est souvent le cas, les enfants ont la nue-propriété de la moitié, héritage de leur mère.
sophie62300
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Merci pour votre réponse, il y avait un doute dans la mesure ou mon fils, donc son petit fils, a voulu l'acheter et là, nous avons dû signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...