Vente et signature
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sophie62300
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sophie62300 Messages postés 2 Statut Membre -
sophie62300 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
mon beau-père a vendu sa maison. Il a 3 fils et je veux juste savoir si ceux ci doivent signer la vente ou pas ?
Merci
mon beau-père a vendu sa maison. Il a 3 fils et je veux juste savoir si ceux ci doivent signer la vente ou pas ?
Merci
A voir également:
- Vente et signature
- Vente immobilière en droit français - Guide
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Non, si ton beau-père a la pleine propriété de cette maison.
Oui, si comme c'est souvent le cas, les enfants ont la nue-propriété de la moitié, héritage de leur mère.
Non, si ton beau-père a la pleine propriété de cette maison.
Oui, si comme c'est souvent le cas, les enfants ont la nue-propriété de la moitié, héritage de leur mère.
sophie62300
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Merci pour votre réponse, il y avait un doute dans la mesure ou mon fils, donc son petit fils, a voulu l'acheter et là, nous avons dû signer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...