Vente pavillon,suite à séparation
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PAT2PG
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vivons en union libre et avons acheté un pavillon à deux (50/50) en 2012.
Ma compagne a décidé de me quitter. Peut-elle mettre ce pavillon en vente si je ne suis pas d'accord ?
Merci de votre aide.
Nous vivons en union libre et avons acheté un pavillon à deux (50/50) en 2012.
Ma compagne a décidé de me quitter. Peut-elle mettre ce pavillon en vente si je ne suis pas d'accord ?
Merci de votre aide.
1 réponse
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Bonjour
Non elle ne peut pas sans votre accord
néanmoins c'est le genre de situation à ne pas laisser pourrir, c'est très marrant au début mais dès qu'on tombe dans la case tribunal, la facture peut être très amère
soit vous lui rachetez ses parts, soit vous mettez en vente , car sinon :
elle pourra vous demander une indemnité d'occupation
elle pourra demander au tribunal de sortir de l'indivision, et dans ce cas la maison sera vendue aux enchères, donc grosse perte de temps, d'argent ...