Vente pavillon,suite à séparation
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PAT2PG
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Modifié par gerber1 le 21/03/2013 à 16:14
kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 26 mars 2013 à 21:50
kasom Messages postés 32166 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 26 mars 2013 à 21:50
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1 réponse
kasom
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21 mars 2013 à 17:26
21 mars 2013 à 17:26
Bonjour
Non elle ne peut pas sans votre accord
néanmoins c'est le genre de situation à ne pas laisser pourrir, c'est très marrant au début mais dès qu'on tombe dans la case tribunal, la facture peut être très amère
soit vous lui rachetez ses parts, soit vous mettez en vente , car sinon :
elle pourra vous demander une indemnité d'occupation
elle pourra demander au tribunal de sortir de l'indivision, et dans ce cas la maison sera vendue aux enchères, donc grosse perte de temps, d'argent ...
Non elle ne peut pas sans votre accord
néanmoins c'est le genre de situation à ne pas laisser pourrir, c'est très marrant au début mais dès qu'on tombe dans la case tribunal, la facture peut être très amère
soit vous lui rachetez ses parts, soit vous mettez en vente , car sinon :
elle pourra vous demander une indemnité d'occupation
elle pourra demander au tribunal de sortir de l'indivision, et dans ce cas la maison sera vendue aux enchères, donc grosse perte de temps, d'argent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 mars 2013 à 08:40
Merci de votre réponse e qui ne me rassure pas... Je n'ai pas les moyens de racheter ses parts...
23 mars 2013 à 08:54
alors vendez et commencez une nouvelle vie, des pavillons vous en achèterez un autre plus tard
25 mars 2013 à 13:09
Evidemment c'est une solution ......
26 mars 2013 à 00:38
26 mars 2013 à 01:00
non , c'est la solution