Vente pavillon,suite à séparation
Résolu
PAT2PG
Messages postés
3
Statut
Membre
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous vivons en union libre et avons acheté un pavillon à deux (50/50) en 2012.
Ma compagne a décidé de me quitter. Peut-elle mettre ce pavillon en vente si je ne suis pas d'accord ?
Merci de votre aide.
Nous vivons en union libre et avons acheté un pavillon à deux (50/50) en 2012.
Ma compagne a décidé de me quitter. Peut-elle mettre ce pavillon en vente si je ne suis pas d'accord ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Vente pavillon,suite à séparation
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Caf séparation mais cohabitation - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Plafond vente ferraille particulier - Forum Impôts
1 réponse
Bonjour
Non elle ne peut pas sans votre accord
néanmoins c'est le genre de situation à ne pas laisser pourrir, c'est très marrant au début mais dès qu'on tombe dans la case tribunal, la facture peut être très amère
soit vous lui rachetez ses parts, soit vous mettez en vente , car sinon :
elle pourra vous demander une indemnité d'occupation
elle pourra demander au tribunal de sortir de l'indivision, et dans ce cas la maison sera vendue aux enchères, donc grosse perte de temps, d'argent ...
Non elle ne peut pas sans votre accord
néanmoins c'est le genre de situation à ne pas laisser pourrir, c'est très marrant au début mais dès qu'on tombe dans la case tribunal, la facture peut être très amère
soit vous lui rachetez ses parts, soit vous mettez en vente , car sinon :
elle pourra vous demander une indemnité d'occupation
elle pourra demander au tribunal de sortir de l'indivision, et dans ce cas la maison sera vendue aux enchères, donc grosse perte de temps, d'argent ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse e qui ne me rassure pas... Je n'ai pas les moyens de racheter ses parts...
alors vendez et commencez une nouvelle vie, des pavillons vous en achèterez un autre plus tard
Evidemment c'est une solution ......
non , c'est la solution