Inquiétude par rapport à un terrain en zone NAB
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lou25051982
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Modifié par BmV le 27/03/2013 à 19:57
lou25051982 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 19:36
lou25051982 Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 27 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 19:36
A voir également:
- Inquiétude par rapport à un terrain en zone NAB
- Justificatif zone tendue pdf - Guide
- Louer un terrain agricole à un particulier - Forum Louer un logement
- Que peut on faire sur un terrain en zone verte - Forum Immobilier
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Guide
- Terrain à donner gratuitement - Forum Immobilier
4 réponses
BmV
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27 mars 2013 à 19:58
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Voir en mairie le règlement relatif à cette zone au PLU.
Faire modifier le classement de cette zone exige la révision du PLU, donc une décision du conseil municipal et une procédure lourde, incertaine et longue.
Faire modifier le classement de cette zone exige la révision du PLU, donc une décision du conseil municipal et une procédure lourde, incertaine et longue.
lou25051982
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Modifié par lou25051982 le 27/03/2013 à 22:32
Modifié par lou25051982 le 27/03/2013 à 22:32
j'ai posé la même question sur un autre forum ,
on m'a expliqué qu'une soluce pas très honnête était possible ....
planter en toute discrétion sans rien dire a personne des espèces protégées dans la région de plantes ou fleures un peu partout sur le terrain et que de cette façon le terrain ne pourrait pas devenir constructible .... et personne ne pourrai rien faire .... le terrain resterait tel quel ..... car il parait qu'une étude d'impact sur l'environnement est réalisé sur des terrains avant toute décision ........c'est vrai ou la personne se paye ma tête ? si c'est vrai , je vais chercher ma pelle et mon seau et je vais jardiner crapuleusement de nuit !
quel est votre avis ?
on m'a expliqué qu'une soluce pas très honnête était possible ....
planter en toute discrétion sans rien dire a personne des espèces protégées dans la région de plantes ou fleures un peu partout sur le terrain et que de cette façon le terrain ne pourrait pas devenir constructible .... et personne ne pourrai rien faire .... le terrain resterait tel quel ..... car il parait qu'une étude d'impact sur l'environnement est réalisé sur des terrains avant toute décision ........c'est vrai ou la personne se paye ma tête ? si c'est vrai , je vais chercher ma pelle et mon seau et je vais jardiner crapuleusement de nuit !
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BmV
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28 mars 2013 à 09:12
28 mars 2013 à 09:12
Un "jardinage" qui risque de déboucher sur une mise en examen pour violation de propriété ?
Est-ce bien rationnel ?
Est-ce bien rationnel ?
lou25051982
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28 mars 2013 à 19:36
28 mars 2013 à 19:36
merci pour vos réponses ;) je me disait quand même c'est un peu bizzard ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...