Acompte
Résolu
marcacou
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
une famille proche a réservé une location dans le sud ouest de la France pour le mois d'Aoùt.
Cette famille a du verser un ACOMPTE d'un montant égal à 25 % de la valeur de la location.
Un des enfants de la famille (16 ans) a fait une rechute d'une maladie tres grave. Il devra subir une chimio thérapie pendant 6 mois. la location ne pourra pas être prise en compte par la famille qui habite en allemagne..
Un certificat médical pourra bien entendu être fourni.
question:
est ce que le propriétaire, dans ce cas et qui est un cas exceptionnel doit rendre cet acompte à la famille en question.
merci de votre réponse
Marcacou
une famille proche a réservé une location dans le sud ouest de la France pour le mois d'Aoùt.
Cette famille a du verser un ACOMPTE d'un montant égal à 25 % de la valeur de la location.
Un des enfants de la famille (16 ans) a fait une rechute d'une maladie tres grave. Il devra subir une chimio thérapie pendant 6 mois. la location ne pourra pas être prise en compte par la famille qui habite en allemagne..
Un certificat médical pourra bien entendu être fourni.
question:
est ce que le propriétaire, dans ce cas et qui est un cas exceptionnel doit rendre cet acompte à la famille en question.
merci de votre réponse
Marcacou
1 réponse
Un acompte est un engagement ferme et définitif. En cas d'annulation, le locataire peut se voir réclamer la totalité des loyers du séjour prévu ou, ceux de la période pendant laquelle le logement n'aura pu être reloué à une autre personne.Toutefois, la jurisprudence admet qu'en cas d'événement imprévisible et insurmontable, le locataire peut être dispensé de cette obligation de paiement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...