Rémunération d'un mandat de recherche
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zekidney
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Bonjour,
Malgré la lecture des différents posts sur le sujet, j'ai toujours un doute sur le montant de la rémunération due dans le cadre d'un mandat de recherche. Je me permets donc de solliciter les connaisseurs sur le cas suivant:
- Mandat de recherche stipulant une commission A.I de 12000€
- Proposition d'achat du bien : 300000€ FAI
- Net vendeur: 292000€
Donc le compromis de vente, hormis les frais de notaire, devra stipuler:
- Net Vendeur: 292000€
- Commission AI (à régler par l'acquéreur car mandat de recherche): 8000€
L'A.I est-il en mesure de réclamer, par un moyen ou un autre, 4000€ en plus des 8000€ que lui règlera le Notaire à la signature de l'acte authentique?
Ou le compromis signifie de fait qu'il accepte de revoir sa commission à la baisse et de ne toucher au final que 8000€ malgré le mandat de recherche qui mentionnait une commission de 12000€?
Merci d'avance pour vos réponses avisées.
Malgré la lecture des différents posts sur le sujet, j'ai toujours un doute sur le montant de la rémunération due dans le cadre d'un mandat de recherche. Je me permets donc de solliciter les connaisseurs sur le cas suivant:
- Mandat de recherche stipulant une commission A.I de 12000€
- Proposition d'achat du bien : 300000€ FAI
- Net vendeur: 292000€
Donc le compromis de vente, hormis les frais de notaire, devra stipuler:
- Net Vendeur: 292000€
- Commission AI (à régler par l'acquéreur car mandat de recherche): 8000€
L'A.I est-il en mesure de réclamer, par un moyen ou un autre, 4000€ en plus des 8000€ que lui règlera le Notaire à la signature de l'acte authentique?
Ou le compromis signifie de fait qu'il accepte de revoir sa commission à la baisse et de ne toucher au final que 8000€ malgré le mandat de recherche qui mentionnait une commission de 12000€?
Merci d'avance pour vos réponses avisées.
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