Rémunération d'un mandat de recherche

Résolu
zekidney Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 17:08
zekidney Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013 - 24 mars 2013 à 20:01
Bonjour,
Malgré la lecture des différents posts sur le sujet, j'ai toujours un doute sur le montant de la rémunération due dans le cadre d'un mandat de recherche. Je me permets donc de solliciter les connaisseurs sur le cas suivant:
- Mandat de recherche stipulant une commission A.I de 12000€
- Proposition d'achat du bien : 300000€ FAI
- Net vendeur: 292000€

Donc le compromis de vente, hormis les frais de notaire, devra stipuler:
- Net Vendeur: 292000€
- Commission AI (à régler par l'acquéreur car mandat de recherche): 8000€

L'A.I est-il en mesure de réclamer, par un moyen ou un autre, 4000€ en plus des 8000€ que lui règlera le Notaire à la signature de l'acte authentique?
Ou le compromis signifie de fait qu'il accepte de revoir sa commission à la baisse et de ne toucher au final que 8000€ malgré le mandat de recherche qui mentionnait une commission de 12000€?

Merci d'avance pour vos réponses avisées.
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1 réponse

kasom Messages postés 32161 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
24 mars 2013 à 17:20
Bonjour

Les honoraires d'un mandat de vente se négocient au même titre qu'un mandat de recherche

l'agence ne pourra rien vous réclamer de plus que ce qui sera noté dans le compromis
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zekidney Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 24 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2013
24 mars 2013 à 20:01
Merci beaucoup Kasom pour cette réponse rapide ; me voilà rassuré.
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