Les discussions
Obliger d'accepter des sous compteur edf gdf?
Résolu/FerméBonjour, Bonjour, désoler si je poste pas au bon endroit mais je sais plus quoi faire je vous explique. lors de la signature de mon bail la p...
Action en retranchement
RésoluBonjour, j'ai besoin d'une réponse sur la situation suivante. J'achète une maison à une dame veuve (elle est marié depuis plus de 20 ans sous la c...
Ascenseur dans immeuble ancien
Résolubonjour, je reside dans un immeuble ayant ete construit en 1789 dans le 1er arrondissement de Lyon, où un copropriétaire souhaite y faire installer u...
Charges à répartir pour ancien propriétaire
RésoluBonjour à toutes et à tous, J'ai acquis un appartement il y a 1 an et demi. A ma première AG de propriétaire, j'ai appris que le compteur d'eau de...
Pollution par la cheminée du voisin
RésoluJe suis actuellement locataire en centre ville. Un voisin a mis un conduit de cheminée à quelques mètres de ma terrasse et me pollue l'air. Le service...
Retraction
RésoluBonjour, Je sais que la question reviens souvent mais: En tant que vendeur j'ai signé un mandat de vente et une offre d'achat au prix vendredi 29 ma...
Vente et signature
RésoluBonjour, mon beau-père a vendu sa maison. Il a 3 fils et je veux juste savoir si ceux ci doivent signer la vente ou pas ? Merci
Charges locatives
RésoluBonjour, Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les charges locatives. Par exemples, la taxe d'enlèvement des ordures doit elle être men...
Renseignements
RésoluBonjour, je loue actuellement un appartement par une agence immobilière, j'ai demandé à la CAF de verser directement à celle-ci leur partie, je verse ...
Annuler une proposition d'achat sous-évaluée à mon locataire
RésoluBonjour à tous, toute nouvelle sur ce site, et dans l'espoir d'une réponse. Résumé: Voulant vendre mon appartement loué, j'ai fait une offre à mon l...
Resiliation de bail de location avant terme
Résolusuite a mon divorce, je souhaite recuperer mon logement avant la fin du contrat (3 ans) est ce possible? merci
Visite impromptue sans accord du locataire
RésoluBonjour, la question que je pose aujourd'hui, c'est est-ce que mon agent immobilier ou mon propriétaire a le droit de rentrer chez moi sans mon acco...
Communs du village
RésoluBonjour, Je possède une résidence secondaire en Finistère sud. Cette maison, une ancienne ferme, est la seule "survivante" d'un village qui devait se ...
Refus de prêt motivé ou pas
RésoluBonjour, Un refus de prêt doit-il être motivé? J'ai questionné plusieurs établissement , on m'a dit que oui. Pourtant mon acquéreur à qui j'ai deman...
Le réglement en espèces d'un bien immobilier
RésoluJe trouve sur un site officiel ce document : https://www.service-public.fr Si vous le lisez , vous constatez que des particuliers peuvent utiliser le...
Clôture
Résoluj'aurai voulu savoir à quelle distance de la limite séparative doit-on implanter une clôture de 3 rouleaux de barbelés à lames coupantes superposés. E...
Delais d'occupation d'1 résidence principale avant mise en vente
RésoluBonjour, Qui peut me donner le temps imposé d'habitation par moi-même pour pouvoir mettre en vente ma résidence principale pour bénéficier de l'exon...
Préavis bail location
RésoluBonjour mon conjoint et au chômage depuis peut (rupture conventionnelle ) et moi je travaille en cdd nous souhaitons rendre notre logement mais on sou...
Probleme de chaudiere après une vente
RésoluBonjour, Je viens d'acheter un bien dans lequel il y a une chaudière au fioul qui date de 1978. Je devrais signer la vente demain chez le notaire (2...
Meilleur dossier pour louer
RésoluBonjour, Nous sommes un couple qui cherche actuellement a louer un appartement Nous travaillons tous les 2, mon ami est en cdi et moi en cdd(pour 9m...
Fin de bail
RésoluLe bail fini le 06/01/2014, la maison est mise en vente et je voudrais savoir si je suis dans l'obligation de laisser visiter la maison. Merci
La haie privative en copropriété
RésoluBonjour, Je suis syndic bénévole de ma copropriété, derrière le batiment il y a plusieurs jardins tous délimité par des haies. Les propriétaires ne ...
Ou puis-je trouver des bornes de géometre
Résolubo,njour,je dois délimiter un terrain que je viens d'acheter il a été délimiter par un géomètre .Il faut que j'achète des bornes jaunes ronde de borna...
Droit du locataire
RésoluBonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui espérant être renseigné svp car j'ai vraiment du mal à trouver une réponse claire et précise. Je te...
Inquiétude par rapport à un terrain en zone nab
Résolubonjour , je viens d'acquérir , une charmante petite maison dans un petit village sur un terrain de 11 ares cependant vraiment très très a...
Comment vendre une maison, épouse incapable de signer
RésoluBonjour, Je suis marié sous le régime de la Communauté. Nous avons une fille de 9 ans et nous avons acheté un terrain et fait construire une maison...
Ascenseur dans une petite copropriete
RésoluBonjour, J'habite depuis peu dans un petit immeuble de 3 appartements, il n'y a pas de syndic officiel, nous avons seulement fait une ag. nous som...
Locations court terme a paris interdites?
Résolu/FerméBonjour, on a récemment entendu parler d'une interdiction à Paris pour les locations saisonnières. J'aurais quelques questions: Est-ce que les loca...
Prix du m3 d'eau chaude 2008
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais connaître le calcul qui permet de définir le prix du m3 d'eau chaude en fonction du prix moyen du m3 d'eau froide et d'un chauff...
Achat d'une maison
RésoluBonjour, Je désirerais savoir ceci : - le constructeur de la maison, que je vais acheter le 9 avril prochain,est un professionel du bâtiment : i...
Absence etat des lieux d'entrée
RésoluBonjour, après avoir mis en demeure mon propriétaire de réaliser l'état des lieux d'entrée amiable en LRAR, je n'ai tjrs aucune nouvelle de sa part....
Acompte
RésoluBonjour, une famille proche a réservé une location dans le sud ouest de la France pour le mois d'Aoùt. Cette famille a du verser un ACOMPTE d'un m...
Faux et usage de faux (fiche de salaire)
RésoluBonjour, ma question est: comment peut on avoir une preuve que les fiches de salaire que le locataire a fourni pour signer le contrat de location?,j...
Vente pavillon,suite à séparation
RésoluBonjour, Nous vivons en union libre et avons acheté un pavillon à deux (50/50) en 2012. Ma compagne a décidé de me quitter. Peut-elle mettre ce...
Sommation de cesser les troubles et menace d" expulsion
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier ou il est note que je suis menacer d'expulsion et que nous devons cesser les troubles causer au voisinages. ...
Construction d'un immeuble en limite séparative
RésoluBonjour, Propriétaire depuis 25 ans d'une maison avec jardin nous sommes désolés d'apprendre par affichage que le promoteur qui a acheté le terrain v...
Fiscalité location meublé
RésoluBonjour, Je souhaite mon bien en location meublé. J'ai acheté un bien dans un immeule hausmanien à Paris il y a 5 ans. J'ai y vécu jusque là. ...
Plus-value sur un héritage déjà estimé
RésoluBonjour, mon grand père étant mort en 2005,une estimation de sa maison avait été faite cette même année.Ma grand-mère,son épouse est décédée en novemb...
Bail meublé résiliation immédiate sans respect du préavis
RésoluBonjour, mon locataire m'envoie sa résiliation de bail meublé un mois et demi après être entré dans les lieux. Le formulaire utilisé pour ce bai...
Fosse septique
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté une maison en septembre 2012. J'ai déjà posté un sujet sur le fait que les eaux usées étaient reliées au tout à l'égou...
Jeune femme seule avec deux enfants
RésoluBonjour, je suis dans une situation assez compliqué , moi et mon conjoint nous somme sur le point de nous separer se qui est assez dur a vivre surto...
Pénalités pour non respect des termes du compromis ?
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente de terrain le 05:06:2012 avec conditions suspensives d'octroi de permis de construire.Aucune date n'a ét...
Recherche sur construction sur d autrui
RésoluBonjour, en effet je prépare un mémoire sur "construction sur terrain d autrui " et souhaiterai que vous m aidiez sur les pistes a emprunter pour une ...
Vendre un bien
RésoluBonjour, Mon voisin a porté plainte pour nuisance de voisinage. Je ne peux plus de son harcèlement (je ne vais rentrer dans le détail). Je souhaiter...
Rémunération d'un mandat de recherche
RésoluBonjour, Malgré la lecture des différents posts sur le sujet, j'ai toujours un doute sur le montant de la rémunération due dans le cadre d'un mandat...
1 seul compteur d'eau pour 2 logements dans le même maison
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir s'il est légal d'avoir un seul compteur d'eau et 2 sous-compteurs pour 2 appartements situés dans la même maison.
Vente en viager
RésoluBonjour, - est-il possible de vendre un bien immobilier (studio) en viager tout en restant propriétaire bailleur de ce logement loué - quelles sont...
Construction veranda
RésoluBonjour, Ma mère veut faire une véranda sur une terrasse déjà existante, en gros sur le coté de sa maison se trouve une terrasse attenante à la m...
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, J'ai perdu mon emploi en Juillet 2012 et depuis Février j'ai repris une activité professionnelle , la société dans laquelle je travaille ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...