Les discussions
Ascenseur dans une petite copropriete
RésoluBonjour, J'habite depuis peu dans un petit immeuble de 3 appartements, il n'y a pas de syndic officiel, nous avons seulement fait une ag. nous som...
Locations court terme a paris interdites?
Résolu/FerméBonjour, on a récemment entendu parler d'une interdiction à Paris pour les locations saisonnières. J'aurais quelques questions: Est-ce que les loca...
Prix du m3 d'eau chaude 2008
Résolu/FerméBonjour, Je voudrais connaître le calcul qui permet de définir le prix du m3 d'eau chaude en fonction du prix moyen du m3 d'eau froide et d'un chauff...
Achat d'une maison
RésoluBonjour, Je désirerais savoir ceci : - le constructeur de la maison, que je vais acheter le 9 avril prochain,est un professionel du bâtiment : i...
Absence etat des lieux d'entrée
RésoluBonjour, après avoir mis en demeure mon propriétaire de réaliser l'état des lieux d'entrée amiable en LRAR, je n'ai tjrs aucune nouvelle de sa part....
Acompte
RésoluBonjour, une famille proche a réservé une location dans le sud ouest de la France pour le mois d'Aoùt. Cette famille a du verser un ACOMPTE d'un m...
Faux et usage de faux (fiche de salaire)
RésoluBonjour, ma question est: comment peut on avoir une preuve que les fiches de salaire que le locataire a fourni pour signer le contrat de location?,j...
Vente pavillon,suite à séparation
RésoluBonjour, Nous vivons en union libre et avons acheté un pavillon à deux (50/50) en 2012. Ma compagne a décidé de me quitter. Peut-elle mettre ce...
Sommation de cesser les troubles et menace d" expulsion
RésoluBonjour, je viens de recevoir un courrier ou il est note que je suis menacer d'expulsion et que nous devons cesser les troubles causer au voisinages. ...
Construction d'un immeuble en limite séparative
RésoluBonjour, Propriétaire depuis 25 ans d'une maison avec jardin nous sommes désolés d'apprendre par affichage que le promoteur qui a acheté le terrain v...
Fiscalité location meublé
RésoluBonjour, Je souhaite mon bien en location meublé. J'ai acheté un bien dans un immeule hausmanien à Paris il y a 5 ans. J'ai y vécu jusque là. ...
Plus-value sur un héritage déjà estimé
RésoluBonjour, mon grand père étant mort en 2005,une estimation de sa maison avait été faite cette même année.Ma grand-mère,son épouse est décédée en novemb...
Bail meublé résiliation immédiate sans respect du préavis
RésoluBonjour, mon locataire m'envoie sa résiliation de bail meublé un mois et demi après être entré dans les lieux. Le formulaire utilisé pour ce bai...
Fosse septique
Résolu/FerméBonjour, Nous avons acheté une maison en septembre 2012. J'ai déjà posté un sujet sur le fait que les eaux usées étaient reliées au tout à l'égou...
Jeune femme seule avec deux enfants
RésoluBonjour, je suis dans une situation assez compliqué , moi et mon conjoint nous somme sur le point de nous separer se qui est assez dur a vivre surto...
Pénalités pour non respect des termes du compromis ?
RésoluBonjour, J'ai signé un compromis de vente de terrain le 05:06:2012 avec conditions suspensives d'octroi de permis de construire.Aucune date n'a ét...
Recherche sur construction sur d autrui
RésoluBonjour, en effet je prépare un mémoire sur "construction sur terrain d autrui " et souhaiterai que vous m aidiez sur les pistes a emprunter pour une ...
Vendre un bien
RésoluBonjour, Mon voisin a porté plainte pour nuisance de voisinage. Je ne peux plus de son harcèlement (je ne vais rentrer dans le détail). Je souhaiter...
Rémunération d'un mandat de recherche
RésoluBonjour, Malgré la lecture des différents posts sur le sujet, j'ai toujours un doute sur le montant de la rémunération due dans le cadre d'un mandat...
1 seul compteur d'eau pour 2 logements dans le même maison
RésoluBonjour, J'aurais voulu savoir s'il est légal d'avoir un seul compteur d'eau et 2 sous-compteurs pour 2 appartements situés dans la même maison.
Vente en viager
RésoluBonjour, - est-il possible de vendre un bien immobilier (studio) en viager tout en restant propriétaire bailleur de ce logement loué - quelles sont...
Construction veranda
RésoluBonjour, Ma mère veut faire une véranda sur une terrasse déjà existante, en gros sur le coté de sa maison se trouve une terrasse attenante à la m...
Préavis d'un mois
RésoluBonjour, J'ai perdu mon emploi en Juillet 2012 et depuis Février j'ai repris une activité professionnelle , la société dans laquelle je travaille ...
Possibilités de dénoncer 1 bail bancal sur appart en vente ?
RésoluBonjour, Je suis mandataire immobilier et ne faisant que de la transaction, j'ai besoin de vos lumières sur la gestion locative pour m'aider à y voi...
Remboursement réservation location 5h après sans edl ni bail
RésoluBonjour, voici la situation: Le samedi matin, je visite un appartement à Poitiers il me plait et étant pressée par le temps , je le réserve. Je...
Défraiements du président et vice-president
RésoluBonjour, le Président et vice Président se sont octroyés un supplément de frais (sans justificatif) de 780euros. ils percevaient déjà un défraiment ...
Erreur notaire sur le calcul de la tva
RésoluBonjour, En 2010, j'ai vendu un bien immobilier neuf. L'opération m'a permis de faire un plus valu. Le notaire a fait une erreur sur le calcul de ...
Vente de biens
RésoluBonjour, voila , j'ai 53 ans, j'ai une soeur , et plus que ma mere. nous vendons les biens car ma mere est en appartement et pas de souci pour pa...
Estimation d'un bien immobilier sur 2 ans pour succession
RésoluBonjour, Les parents de mon époux avaient un appartement au Kremlin Bicêtre :mon époux en a hérité en nu propriété pour moitié quand son père es...
Rupture bail
RésoluBonjour, Je viens de m'installé à mon compte . Je suis sur le point de déménager et je voulais savoir si je pouvais bénéficier du délai d'u...
Loi - résidence principale et secondaire
RésoluBonjour, Pour des questions d'agrandissement de la famille, mon amie souhaite vendre sa résidence principale et sa résidence secondaire, au ...
Déconfliction pour date début de location...
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un bien immobilier géré par une agence pour du locatif. Est-ce que l'agence immobilière peut, sans demander mon acco...
Achat d'un appartement enfants nu-proprièté, parents usufruit
RésoluBonjour, Madame & Monsieur ont entre 60 et 70 ans ; ils ont 2 enfants majeurs. Les parents ont signé le compromis, avec clause de substitution pou...
Droit aux poules?
RésoluBonjour, J ai besoin de savoir si en étant locutrice d un garage le propriétaire peu m interdire d avoir des poules qui rentrent pour y dormir? Es c...
Porte d entree d appartement pas droite
RésoluBonjour, je viens de co acheter un appartement dans une residence. la porte d'entree a tendance à s'ouvrir toute seule quand on ne la claque pas, car...
Clause abusive
RésoluBonjour, je désire mettre en location des studios meublés pour des étudiants (9 mois) et je me demandais si cette clause (clause résolutoire) sera...
Ges : f et classe energie : e
RésoluBonjour, Un appartement me plait beaucoup en achat mais la DPE lui donne comme resultat : GES : F (de 56 à 80) Classe énergie : E (de 231 à ...
Question sur diagnostic energetique
RésoluBonjour à tous, J habite un F 2 en haute savoie au dernier etage d une residence et l isolation thermique est vraiment deplorable : l air froid r...
Maison diagnostique énergétique classé f
RésoluBonjour, Nous voulons acheter une maison de 1975 avec un diagnostique énergétique classé F. Elle est construit en béton armé avec un chauffage...
Dépannage cumulus à la charge du locataire ou du propiétaire?
RésoluBonjour, je suis locataire d'un appartement. Il y a quelques mois, je n'avais plus d'eau chaude. Je contacte mon agence qui me demande si j'ai...
Assurance perte d'emploi et rupture conventionnelle homologuée.
RésoluBonjour, Mon fils a souscrit une assurance perte d'emploi chez axa dont la gestion est assurée par CBP Nantes, dans le cadre de son accession à la p...
Agent immobilier propriétaire du logement qu'il loue-honoraires-
RésoluBonjour, un agent immobilier a t-il le droit de demander des honoraires pour la location d'un logement dont il est lui-même propriétaire? merci de v...
Quel recours avons-nous contre un curateur ?
RésoluBonjour, Notre propriétaire, une dame âgée qui est par ailleurs une amie, est passée sous curatelle il y a quelques mois. Or, depuis la mise en p...
Gros probleme d'eau pouvez vous m'aider
RésoluBonjour, notre proprietaire tire de l'eau sur notre propre compteur apres un changement de compteur pour les deux appartements avant il n'y avait q'...
Taxe ordures
RésoluBonjour, j'ai reçu une lettre de mon agence qui me réclame la taxe des poubelles, vous dites souvent d'aller aux impots directement quand le propriéta...
Modification des millièmes
RésoluBonjour, Concernant la modification des tantièmes de copropriété (suite à la cession des espaces verts/voiries à la commune), nous ne sommes pas d'a...
Situation patrimoniale
RésoluBonsoir, Une petite question, la location d'un apppartemment correspond-elle a un bien immeuble en usufruit ? La definition de "usufruit" est flou...
Fin de bail
RésoluBonjour, j'ai donné un préavis de fin de bail.Il arrive à expiration.Ma conjointe ne veut pas quitté le logement.Que puis je faire exactement?Je ne ...
Appartement occupé
RésoluBonjour, une connaissance m'a proposé un appartement à montmorency 95 occupé :loyer 500euros charge comprise 200euros valeur 160000euros.J'aimerais ...
Un lot, deux appartements
RésoluBonjour, Nous souhaitons acquérir un bien mais nous voulons être certains d'être dans les normes. Il s'agit d'un lot de 40 m2 divisé en 2 studi...
La législation juridique et financière évolue en permanence...