Communs du village
Résolu
A voir également:
- Commun de village
- Droit commun - Guide
- Salaire d'un maire de village - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Salaire conseiller municipal village - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
4 réponses
Le non d'un lieu dit ou d'une parcelle ne dertermine aucun droit.
La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
elle doit appartenir à la commune ? demander au maire
Bjr
le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 16:42