Communs du village
Résolu
terubat
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mag -
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Bonjour, Je possède une résidence secondaire en Finistère sud. Cette maison, une ancienne ferme, est la seule "survivante" d'un village qui devait se compoiser de 5 à 6 fermes, début 1900. Sur le cadastre de la mairie, une partie des terrains jouxtant ma propriéte sont appelés " communs de village". Ai-je des droits sur ce terrain ? Il y avait un puit qu'un agriculteur voisin a comblé pour ensemencer cette parcelle.. En avait il le droit ? Quelles démarche dois - je entreprendre si j'ai des droits sur ce terrain ? Merci pour vos réponses.
4 réponses
Le non d'un lieu dit ou d'une parcelle ne dertermine aucun droit.
La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
terubat
Cette parcelle est bien cadastrée mais sans nom de propriétaire. Seule indication portée après le n° de cadastre : commun du village.
Bjr
le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
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