Communs du village

Résolu
Bonjour, Je possède une résidence secondaire en Finistère sud. Cette maison, une ancienne ferme, est la seule "survivante" d'un village qui devait se compoiser de 5 à 6 fermes, début 1900. Sur le cadastre de la mairie, une partie des terrains jouxtant ma propriéte sont appelés " communs de village". Ai-je des droits sur ce terrain ? Il y avait un puit qu'un agriculteur voisin a comblé pour ensemencer cette parcelle.. En avait il le droit ? Quelles démarche dois - je entreprendre si j'ai des droits sur ce terrain ? Merci pour vos réponses.

4 réponses

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  1. Le non d'un lieu dit ou d'une parcelle ne dertermine aucun droit.
    La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
    1. Cette parcelle est bien cadastrée mais sans nom de propriétaire. Seule indication portée après le n° de cadastre : commun du village.
  2. elle doit appartenir à la commune ? demander au maire
    1. Merci "pp". Je vais voir le Maire.
    2. il ne faut pas confondre chemin de village et commun de village. Le chemin appartient a la mairie et le commun de village aux propritaires limitrophes.
  3. Bjr
    le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
    L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
    1. habitants du village dont la propriete est limitrophe du commun. ET NON PAS TOUT LE VILLAGE
  4. Merci "greze" pour ces précisions. Comme je suis le seul "survivant " de ce village, je vais prendre des renseignements auprès de la mairie. Existe-t-il un texte de loi sur ce sujet ?? Bon dimanche .