Communs du village Résolu

Question

Bonjour, Je possède une résidence secondaire en Finistère sud. Cette maison, une ancienne ferme, est la seule "survivante" d'un village qui devait se compoiser de 5 à 6 fermes, début 1900. Sur le cadastre de la mairie, une partie des terrains jouxtant ma propriéte sont appelés " communs de village".  Ai-je des droits sur ce terrain ? Il y avait un puit qu'un agriculteur voisin a comblé pour ensemencer cette parcelle.. En avait il le droit ? Quelles démarche dois - je entreprendre si j'ai des droits sur ce terrain ? Merci pour vos réponses.

pp · Accepted Answer

Le non d'un lieu dit  ou d'une parcelle ne dertermine aucun droit.
La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.

pp · Answer

elle doit appartenir à la commune ? demander au maire

greze · Answer

Bjr
le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain

terubat · Answer

Merci "greze" pour ces précisions. Comme je suis le seul "survivant " de ce village, je vais prendre des renseignements auprès de la mairie. Existe-t-il un texte de loi sur ce sujet ?? Bon dimanche .

Communs du village

4 réponses

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