Communs du village

Résolu
terubat -  
 mag -
Bonjour, Je possède une résidence secondaire en Finistère sud. Cette maison, une ancienne ferme, est la seule "survivante" d'un village qui devait se compoiser de 5 à 6 fermes, début 1900. Sur le cadastre de la mairie, une partie des terrains jouxtant ma propriéte sont appelés " communs de village". Ai-je des droits sur ce terrain ? Il y avait un puit qu'un agriculteur voisin a comblé pour ensemencer cette parcelle.. En avait il le droit ? Quelles démarche dois - je entreprendre si j'ai des droits sur ce terrain ? Merci pour vos réponses.

4 réponses

  1. pp
     
    Le non d'un lieu dit ou d'une parcelle ne dertermine aucun droit.
    La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
    5
    1. terubat
       
      Cette parcelle est bien cadastrée mais sans nom de propriétaire. Seule indication portée après le n° de cadastre : commun du village.
      0
  2. pp
     
    elle doit appartenir à la commune ? demander au maire
    1
    1. terubat
       
      Merci "pp". Je vais voir le Maire.
      0
    2. mag
       
      il ne faut pas confondre chemin de village et commun de village. Le chemin appartient a la mairie et le commun de village aux propritaires limitrophes.
      0
  3. greze
     
    Bjr
    le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
    L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
    0
    1. mag
       
      habitants du village dont la propriete est limitrophe du commun. ET NON PAS TOUT LE VILLAGE
      0
  4. terubat
     
    Merci "greze" pour ces précisions. Comme je suis le seul "survivant " de ce village, je vais prendre des renseignements auprès de la mairie. Existe-t-il un texte de loi sur ce sujet ?? Bon dimanche .
    0

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