Communs du village
Résolu
A voir également:
- Commun de village
- Salaire d'un maire de village - Guide
- Droit commun - Guide
- Salaire conseiller municipal village - Guide
- Horaires de tonte dans les communes - Guide
- Passage commun entre deux maisons - Forum Immobilier
4 réponses
Le non d'un lieu dit ou d'une parcelle ne dertermine aucun droit.
La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
La parcelle doit avoir un N° voir le cadastre pour savoir à qui appartient la parcelle.
elle doit appartenir à la commune ? demander au maire
Bjr
le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
le commun de village est un terrain privé appartenant aux habitants du village et non aux propriétaires.
L'agriculteur n'a aucun droit de cultiver ce terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 janv. 2010 à 16:42