Régularisation de provisions sur charges
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un appartement F3 dans une maison a deux étages dans le territoire de Belfort a mon arriver en décembre 2010 les cha...
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Bonjour, Je possède en bien propre la maison de ma mère décédée ! mon ami la renovéee benevolement et nous allons l habiter en fin d année! je voudr...
Bonjour, Je suis interressé pour acheter un appartement de 44m² neuf construit en 2007. L'appartement est équipé de chauffage électrique de fenetr...
Bonjour, Aujourd'hui je suis tres embeté,Mon père est decedé en dec 2012,la succession doit se faire dans les jours a venir.Nous sommes 3 enfants et...
Bonjour, Mes voisins souhaitent construire une véranda sur leur terrasse ce qui va avoir pour conséquence de raccorder cette terrasse au penthouse q...
Bonjour, Nous avons acheté un appartement et un parking de deux propriétaires différents. Nous signons l'acte authentique de vente de l'apparteme...
Bonjour, Je serais peut-être intéresser par un bien immobilier en vente aux enchères, pas loin de chez moi. Mais le problème est, que la visite pré...
Bonjour, Je possede un logement situe au 1er etage,mon voisin du dessus a un chien de race Bull terrier qui ne cesse de galoper a toute heure;vu que...
Bonjour, Avec mes frères et soeurs nous mettons en vente la maison familiale. Jusqu'à ce jour, la maison possède une fosse sceptique. La commune a e...
Bonjour, Bonjour, voila mon cas et tres difficile en plusieurs point je vais essayer de ressumé tres brieffement. Voila je sort d'une union qui m'...
Bonjour, y-a-t-il un recours possible une fois le compromis signé pour un appartement si l'agence prend des frais excessifs, en l'occurrence plus de 1...
Bonjour, j' ai acquis un bien immobilier le 18 décembre 2012.Le compromis a été signé le 05 septembre 2012 avec une date de signature de la vente défi...
Bonjour, Ma propriétaire m'a notifié par lettre recommandée de mettre un terme à mon bail qui se termine fin août 2013, puisqu'elle divorce et rev...
Bonjour, Je suis actuellement sur un projet construction maison neuve.. Le terrain se situe en bordure de foret.. Mon futur voisin loue 500 m² d...
Bonjour, Je suis hébergée à titre gratuit par mon copain depuis plus de 2 ans. Il est propriétaire de son appartement et touche des APL pour le rem...
Bonjour, l'agence immobilière qui gérait mon appartement jusqu'au 28/02/13 a été rachetée par un confrère. suis-je obligé d'accepter ce transfert o...
Bonjour, Le fond de mon terrain est limitrophe avec le champ du paysan. J'ai planté une haie il y a plusieurs années afin de limiter les nuisances...
Bonjour, Ma fille doit signer chez le notaire l'acquisition d'une maison le 29 mars prochain. L'offre de prêt a été acceptée et retournée chez le...
Bonjour, je vais acheter une maison et j'aimerai savoir quel est le délai de rétraction entre le compromis de vente et la vente définitive? Merci b...
Bonjour, J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement il y a 2 semaines. Dans ce compromis il a été défini l'apport personnel ...
Bonjour, Je souhaite résilier un contrat de construction, je n'ai plus confiance en mon constructeur, le délais légal de rétractation est passé... ...
Bonjour, j'ai envoyer lettre en AR de puis 15jours pour résilles le bail de mon appartement je n'ai pas eux de réponse de la part des HLM sauf l'avi...
Bonjour, Ma mère possede un terrain (depuis 40 ans) et mon frère et moi possédons la part de mon père décédé Ce dit terrain fait parti d'une b...
Bonjour, La construction de ma maison où j'habite a été achevée fin 2005. Depuis quelques mois le receveur du bac à douche situé au rez-de-chaussée ...
Bonjour, après courriers simples et AR mon agence ne me fourni toujours pas de régularisation de charges, selon vous est-ce exagéré de leur envoyer un...
Bonjour, Pourriez-vous me dire si la proratisation de la taxe d'habitation devant être payée par le locataire au propriétaire est une clause abusi...
Bonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Bonjour, Je suis separ?e de mon mari, nous avons vendu notre résidence principale et fait le partage de la somme perçue Je souhaite racheter un ...
Bonjour,je suis né comme pupille de l'état et j'ai été recueilli a l'âge de 9 mois,je n'est pas été adopter par la famille d'accueil mais je porte leu...
Bonjour, il y a un ans un peu plus je suis parti en vacance 23 Janvier 2012. je met ma chaudière hors gèle 15° et malheureusement à mon retour une f...
Bonjour, Pour la décision de création d'un ascenseur, quels sont les millièmes à prendre en compte : les millièmes généraux existants ou les milli...
Bonjour, Mon bailleur social a fait des travaux d'amélioration dans mon appartement pendant 7 semaines au cours desquelles j'étais relogée. De retour...
Bonjour, Quelqu'un saurait m'indiquer où me renseigner pour un litige concernant le revètement de sol dans un appartement . j'ai fait installer ...
Bonjour, je suis entrain de contracter un prêt auprès du C.Agricole, la banque me propose une assurance de prêt via leur partenaire, à savoir la CNP...
Bonjour, Nous sommes dans un lotissement privé avec 15 parcelles dont 12 Bâties. Ce Lotissement + de 20Ans, et il n'y a jamais eu de syndicats...
si un copropriétaire donne pouvoir à un autre copropriétaire , pour l'assemblée générale, sans marquer pour les différents points, oui, non, abstentio...
Bonjour, ? j'ai rendu l'appartement de ma mère décédée le 14 février alors que le mois avait été payé le 5, suis-je en droit de réclamer le demi-loy...
Bonjour, Je suis locataire d'un logement de type T2 où un sinistre immobilier s'est produit (les pomettes de mon salon se sont décollés , a prior...
Bonjour, Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin. Il refuse que je mette mon vélo devant la mai...
Bonjour, Je viens d'acheter une maison destinée à moyenne échéance à devenir ma résidence principale, mais avant il faut que je vende ma résidence...
Bonjour, mon ami a signé le compromis de vente hier (acheteur), les frais de négociation du notaire n'y apparaissent pas. Pourrons-nous refuser de ...
Bonjour, L' étanchéité d' une terrasse en copropriété , est ce une dépense d' entretien ou assimilée aux gros travaux car je suis nu propriétaire et...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitai...
Bonjour, etant proprietaire d'une maison je souhaiterais me raccorder au tout a l'egout,ayant fait faire un diagnostic la commune a donc effectué les ...
Bonjour, J'ai signé u compromis de vente pour achat d'une villa Achat en accession soit avec 2 ans de loyer à déduire lors de l'acte définitif en ...
Bonjour, Mon locataire a donné son préavis de résiliation de location le 26 janvier pour terminer son contrat le 30 avril . L'état des lieux a été ...
Bonjour, Je viens de recevoir un certificat d'urbanisme négatif pour la deuxième fois, la mairie considère que mon chemin d'accès est trop étroit (2...
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Bonjour, Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire. Je lui ai fourni une attestation d...
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