Les discussions
Frais de négociation du notaire
RésoluBonjour, mon ami a signé le compromis de vente hier (acheteur), les frais de négociation du notaire n'y apparaissent pas. Pourrons-nous refuser de ...
Travaux d' étanchéité de terrasse en copropriété
RésoluBonjour, L' étanchéité d' une terrasse en copropriété , est ce une dépense d' entretien ou assimilée aux gros travaux car je suis nu propriétaire et...
Panneau a vendre
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitai...
Travaux d'assainissement
RésoluBonjour, etant proprietaire d'une maison je souhaiterais me raccorder au tout a l'egout,ayant fait faire un diagnostic la commune a donc effectué les ...
Chemin de serviture
RésoluBonjour, J'ai signé u compromis de vente pour achat d'une villa Achat en accession soit avec 2 ans de loyer à déduire lors de l'acte définitif en ...
Résiliation contrat et courrier
RésoluBonjour, Mon locataire a donné son préavis de résiliation de location le 26 janvier pour terminer son contrat le 30 avril . L'état des lieux a été ...
Refus cu - droit de désenclavement.
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un certificat d'urbanisme négatif pour la deuxième fois, la mairie considère que mon chemin d'accès est trop étroit (2...
Demande du propriétaire de changement d'encaissement des loyers
RésoluBonjour, J' ai un bail depuis près de 10 ans et ma propriétaire me demande d'effectuer le paiement du loyer à sa soeur qui gère ses biens. Elle ...
Etat de lieux
RésoluBonjour, je voudrais plus de renseignement possible. je suis partie de Dun appartement Jai fait état de lieux avec agence immobilière il y av...
Préavis réduit aux bénéficiaires du rsa
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire. Je lui ai fourni une attestation d...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, J' ai acheté 1 appartement en viager ( nue propriété ) .A chaque assemblée générale des travaux sont votés , comme l' étanchéité des terra...
Délimitation de propriété et cloture
RésoluBonjour, j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation ...
Place de parking pour une personne à mobilité réduite
RésoluBonjour, J'ai un handicap et je désire acheter avec une place de parking mais le promoteur n'en a pas. Est ce qu'il est obligé de m'en donner u...
Ménage des parties communes
Résolu/FerméBonjour, J'habite dans une maison de ville, divisée en quatre appartements. le proprio nous a fait un courrier nous demandant d'établir un planni...
Connaitre ses droits
RésoluBonjour, Mon voisin veut faire une extension de son habitation et pour ce faire me demande de déplacer l'évacuation de fumée type ventouse d'une ch...
Nombre maximal de colocataire dans un appartement ?
RésoluBonjour à tous, Nous sommes actuellement 3 colocataires dans un T4, suite au départ d'une des colocataires, nous souhaitons la remplacer par un co...
Caution solidaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une association, nous sommes 13 membres à nous porter caution solidaire d'un treizième d'un loyer de 1500 euros, soit 113 e...
Affectation en école de gendarmerie
RésoluBonjour, Je rentre en école de gendarmerie sous peu (j'ai eu la nouvelle assez tard malheureusement.. 1 semaine et demi avant la date clef !). ...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, Je vends un bien à France Domaine, suite à xynthia. Combien de temps pour finaliser cette vente et percevoir l'argent. Merci
Fuite toiture , le syndic a tardé
RésoluBonjour, Pour résumé mon cas : Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. J'ai appelé le syndic le 5 Février 2013 pour leur ...
Lettre d'intention d'achat pour un bien immobilier
RésoluBonjour, Je désirerais savoir si il y a possibilité de se rétracter, en tant que vendeur, aprés avoir signé une lettre d'intention d'achat. Dans l...
Loi carrez
RésoluBonjour, Mon fils a signé un compromis avec une loi carrez avec 82 mètres carrés.Or seulement 2 pièces sur le devant ont une fenêtre.L'arrière et le...
Normes pmr et loi scellier
RésoluBonjour, Nous allons réceptionner en 2014 un appartement BBC en VEFA aux normes PMR . Nous souhaitons mettre une alimentation pour un lave linge d...
Proprietaire bruyant
RésoluBonjour, j ai un proprietaire qui a acheter au-dessus de mon appart et chaque nuit, il me reveille et reveille ma fille dus a ses ébats avec sa par...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, je suis locataire d'une maison depuis juillet 2012, je paye mon loyer tous les mois, mon bailleur ne me donne aucunes quittances de loyers....
Charges locatives
RésoluBonjour, j'ai un probleme avec mon agence immobiliere avec une régulation de charges locatives. je ne reçois pas de quittance de loyer, mon age...
Rétrocession des voiries à une commune
RésoluBonjour, Nous sommes un lotissement de 52 pavillons et la mairie souhaite reprendre nos voiries juridiquement gérées en ASL.Notre ASL créée il y a ...
Compromis
RésoluBonjour, je viens de signer un compromis de vente en famille ( c est la maison de ma cousine ). il faut qu avant le 15 mai 2013 on donne l accord d...
Vente d 'un bien immobilier
RésoluBonjour, j'ai vendu un studio en indivision (la banque voulait un co-emprunteur) je n'ai jamais eu le cheque de la vente ni l'acte authentique(minu...
Servitudes d'eau de pluie
RésoluBonjour, nous devons nous raccorder prochainement au tout à l'égout je ne voudrais pas faire installer une pompe de refoulement car très onéreux ...
Plus value frais d'acquisition
RésoluBonjour, j'ai un doute quant à la déclaration de la plus value. J'ai reçu un bien immobilier procédant de la succession de mon père. Ma mère, qui ...
Antivol cuve mazout extérieure
RésoluBonsoir, Mon problème concerne la cuve de mazout extérieure que mon propriétaire a posée, ne préférant pas pas vérifier la vieille citerne enterrée...
Mon locactaire aura t il droit à l'aide au logement
RésoluBonjour, Je viens d'aquérir un appartement dans une ancienne maison. Je suis en train d'y faire des travaux et j'envisage de le mettre en location ...
Augmentation du loyer de mon studio
RésoluBonjour, dois-je envoyer la première augmentation de loyer de mon studio par lettre recommandée avec A.R.?
Accord de prêt
RésoluBonjour, Nous venons d'acheter un bien, notre prêt est validé et signons chez le notaire l'acte authentique dans 3 semaines. L'agent immobilier no...
Recalculer les millièmes de copropriété
RésoluBonjour, Je suis propriétaire dans une copropriété horizontale (33 maisons individuelles) gérée par un syndic bénévole. Voici notre problème : En...
Vignes en espalier
RésoluBonjour, J'ai posé des pieds de vignes en espalier longeant la clôture de ma voisine. Celle-ci m'a arraché les pieds de vignes à deux reprises en pa...
Création porte sur cour commune
RésoluBonjour, Ma maison a un mur mitoyen avec une cour commune qui appartient à des copropriétaires dont je ne fais pas parti. Je souhaiterai ouvrir m...
L'augmentation des loyers .
RésoluBonjour, Je suis rentré dans mon logement, le 15 02 2009,je paye 750 euros par mois,mon proprietaire à jamais augmenté mon loyer.je viens d'avoir u...
Préavis de fin de bail
RésoluBonjour, Pendant le préavis de fin de bail déposer par le locataire, ce locataire peut-il changer d'avis et annuler son préavis pour prolonger sa lo...
Injonction de faire et compétence du tribunal
RésoluBonjour, Je souhaite lancer une procédure d'injonction de faire pour un problème de travaux locatifs inférieur à 4000 euros. J'aimerais savoir si ...
Contester une convocation d'ag pour delai non respecté
RésoluBonjour, Quel recours peut on avoir contre la tenue d'une AG lorsque le délai de 21jours entre la première présentation de la convocation et la da...
Location habitation non saisonnière
RésoluBonjour, je suis propriétaire d'un studio à la montagne que j'ai loué à partir du 1/12/2012 avec un contrat KIT MEUBLE "location habitation non sais...
Facture définitive travail pas fini
RésoluBonjour, Nous sommes en train de bâtir, notre maçon à presque fini son travail, il reste deux petites choses à reprendre (rattrapage du béton dans l...
Augmentation de loyer
RésoluBonjour, je n ai jamais augmente le loyer de mon locataire depuis 2008 je souhaiterai faire un reliquat . est ce possible
Pàp accord sur vente, rdv notaire puis retractation?
RésoluBonjour, Ces derniers jours nous avons négocié l'achat d'une maison en Moselle. Après plusieurs visites, échanges d'emails et négociation nous to...
Forme d'un pouvoir pour deleguer son vote lors d'une ag de copro
Résolu/FerméBonjour, lors de la convocation a l'AG le syndic envoie systématiquement un pouvoir . ma question est la suivante : est'on obligé d'utiliser ce pouvo...
Sci travaux rénovation
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'une remise de 90m2 dans un petit village du sud pouvant être rénovée et offrant beaucoup de possibilités dans un b...
Régularisation de vente de terrain à une municipalité
RésoluBonjour, Nous avons vendu une petite parcelle de terrain à une municipalité,cette vente est passée en conseil municipal le 12Mars 2012,mais à ce jou...
Fuite d"eau
RésoluBonjour, te- Je loue un bien , ma locataire vient de me contacter me signalant une fuite d'eau. Réparation a été faite mais qui doit payer et la répa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...