Comment vendre une maison, épouse incapable de signer
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AlfMan
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domdo76 Messages postés 8355 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis marié sous le régime de la Communauté. Nous avons une fille de 9 ans et nous avons acheté un terrain et fait construire une maison. Classique. Cependant lors de la construction de la maison mon épouse a fait un AVC très grave et elle est très lourdement handicapée, dans l'incapacité de bouger ou de témoigner la moindre volonté.
Je souhaite désormais vendre la maison car je ne m'y sens plus bien. Elle est trop grande pour moi et ma fille et elle a été faite pour que mon épouse en profite également. Comme sa signature est nécessaire, comment puis-je vendre cette maison ou n'importe quel bien d'ailleurs appartenant à la Communauté. Je sais que je peux demander la mise sous Tutelle de mon épouse mais cela ne me donnera pas plus de droit pour vendre une maison et disposer des fonds afin acheter un appartement. Il semblerait en effet à ce que j'ai compris dans certains forums, que le juge peut très bien demander à ce que la moitié de la vente soit bloqué sur un compte pour ma fille... Même si cela ne me choque pas dans l'absolu, cela rend toutefois impossible le rachat d'un nouveau bien immobilier pour y loger avec ma fille, surtout après remboursement du crédit. J'imagine qu'un juge est capable de comprendre des notions arithmétiques aussi simples.
Si quelqu'un parmi vous a été confronté à ce genre de situation, merci de me faire part de votre retour d'expérience, avant d'entamer la moindre démarche.
Je suis marié sous le régime de la Communauté. Nous avons une fille de 9 ans et nous avons acheté un terrain et fait construire une maison. Classique. Cependant lors de la construction de la maison mon épouse a fait un AVC très grave et elle est très lourdement handicapée, dans l'incapacité de bouger ou de témoigner la moindre volonté.
Je souhaite désormais vendre la maison car je ne m'y sens plus bien. Elle est trop grande pour moi et ma fille et elle a été faite pour que mon épouse en profite également. Comme sa signature est nécessaire, comment puis-je vendre cette maison ou n'importe quel bien d'ailleurs appartenant à la Communauté. Je sais que je peux demander la mise sous Tutelle de mon épouse mais cela ne me donnera pas plus de droit pour vendre une maison et disposer des fonds afin acheter un appartement. Il semblerait en effet à ce que j'ai compris dans certains forums, que le juge peut très bien demander à ce que la moitié de la vente soit bloqué sur un compte pour ma fille... Même si cela ne me choque pas dans l'absolu, cela rend toutefois impossible le rachat d'un nouveau bien immobilier pour y loger avec ma fille, surtout après remboursement du crédit. J'imagine qu'un juge est capable de comprendre des notions arithmétiques aussi simples.
Si quelqu'un parmi vous a été confronté à ce genre de situation, merci de me faire part de votre retour d'expérience, avant d'entamer la moindre démarche.
A voir également:
- Incapacité de signer physiquement
- L'incapacité à signer une procuration ✓ - Forum Banque et Crédit
- Le notaire demande une procuration pour signer le contrat vente ✓ - Forum acheter une maison
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Signer à la place de quelqu'un - Forum Justice
- On a signé à ma place, que faire? - Forum Justice
il a peut être des idées que nous n'avons pas
n'oublions pas que ce sont souvent eux qui finalisent l'affaire donc ya de fortes chance qu'ils entendent parler des moyens mis en oeuvre....
bon courage à vous
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