Comment vendre une maison, épouse incapable de signer

Résolu
AlfMan Messages postés 8 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 - 28 mars 2013 à 14:02
domdo76 Messages postés 7755 Date d'inscription mercredi 2 juin 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 1 septembre 2015 - 28 mars 2013 à 16:15
Bonjour,

Je suis marié sous le régime de la Communauté. Nous avons une fille de 9 ans et nous avons acheté un terrain et fait construire une maison. Classique. Cependant lors de la construction de la maison mon épouse a fait un AVC très grave et elle est très lourdement handicapée, dans l'incapacité de bouger ou de témoigner la moindre volonté.

Je souhaite désormais vendre la maison car je ne m'y sens plus bien. Elle est trop grande pour moi et ma fille et elle a été faite pour que mon épouse en profite également. Comme sa signature est nécessaire, comment puis-je vendre cette maison ou n'importe quel bien d'ailleurs appartenant à la Communauté. Je sais que je peux demander la mise sous Tutelle de mon épouse mais cela ne me donnera pas plus de droit pour vendre une maison et disposer des fonds afin acheter un appartement. Il semblerait en effet à ce que j'ai compris dans certains forums, que le juge peut très bien demander à ce que la moitié de la vente soit bloqué sur un compte pour ma fille... Même si cela ne me choque pas dans l'absolu, cela rend toutefois impossible le rachat d'un nouveau bien immobilier pour y loger avec ma fille, surtout après remboursement du crédit. J'imagine qu'un juge est capable de comprendre des notions arithmétiques aussi simples.

Si quelqu'un parmi vous a été confronté à ce genre de situation, merci de me faire part de votre retour d'expérience, avant d'entamer la moindre démarche.

4 réponses

AlfMan Messages postés 8 Date d'inscription lundi 30 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2013 2
28 mars 2013 à 14:30
Merci de vos réponses. Je ne savais pas que la consultation d'un notaire était gratuite. Mais bon même si ce n'est pas le cas, il reste quant même l'interlocuteur privilégié pour des problèmes aussi pointus. En tous cas vous m'avez confirmé que cet acte passera forcément par le juge des tutelles.
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
28 mars 2013 à 15:43
vous ne risquez rien a lui demander les solutions possibles dans un tel cas....
il a peut être des idées que nous n'avons pas
n'oublions pas que ce sont souvent eux qui finalisent l'affaire donc ya de fortes chance qu'ils entendent parler des moyens mis en oeuvre....

bon courage à vous

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