Les discussions
Assainissement non collectifs sur terrain de loisir
RésoluBonjour, Ma mère possede un terrain (depuis 40 ans) et mon frère et moi possédons la part de mon père décédé Ce dit terrain fait parti d'une b...
Fissure dans bac à douche
RésoluBonjour, La construction de ma maison où j'habite a été achevée fin 2005. Depuis quelques mois le receveur du bac à douche situé au rez-de-chaussée ...
Mise en demeure
RésoluBonjour, après courriers simples et AR mon agence ne me fourni toujours pas de régularisation de charges, selon vous est-ce exagéré de leur envoyer un...
Taxe d'habitation prorata - clause abusive ?
RésoluBonjour, Pourriez-vous me dire si la proratisation de la taxe d'habitation devant être payée par le locataire au propriétaire est une clause abusi...
Éboulement des terres
RésoluBonjour, Je voudrais savoir svp quel article de loi stipule que le proprietaire des terres du dessous est responsable de l'éboulement des terres du ...
Acheter avant de divorcer
RésoluBonjour, Je suis separ?e de mon mari, nous avons vendu notre résidence principale et fait le partage de la somme perçue Je souhaite racheter un ...
Logement
RésoluBonjour,je suis né comme pupille de l'état et j'ai été recueilli a l'âge de 9 mois,je n'est pas été adopter par la famille d'accueil mais je porte leu...
Radiateur h.s.
RésoluBonjour, il y a un ans un peu plus je suis parti en vacance 23 Janvier 2012. je met ma chaudière hors gèle 15° et malheureusement à mon retour une f...
Copropriété : installation d'un ascenseur et majorité en ag
RésoluBonjour, Pour la décision de création d'un ascenseur, quels sont les millièmes à prendre en compte : les millièmes généraux existants ou les milli...
Régler partiellement son loyer
RésoluBonjour, Mon bailleur social a fait des travaux d'amélioration dans mon appartement pendant 7 semaines au cours desquelles j'étais relogée. De retour...
Litiges entre co-propriétaire
RésoluBonjour, Quelqu'un saurait m'indiquer où me renseigner pour un litige concernant le revètement de sol dans un appartement . j'ai fait installer ...
Assurance prêt immobilier cnp pour les retraités
RésoluBonjour, je suis entrain de contracter un prêt auprès du C.Agricole, la banque me propose une assurance de prêt via leur partenaire, à savoir la CNP...
Entretien accès lotissement
RésoluBonjour, Nous sommes dans un lotissement privé avec 15 parcelles dont 12 Bâties. Ce Lotissement + de 20Ans, et il n'y a jamais eu de syndicats...
Pouvoir et vote en assemblée générale de copropriété
Résolusi un copropriétaire donne pouvoir à un autre copropriétaire , pour l'assemblée générale, sans marquer pour les différents points, oui, non, abstentio...
Remboursement loyer
RésoluBonjour, ? j'ai rendu l'appartement de ma mère décédée le 14 février alors que le mois avait été payé le 5, suis-je en droit de réclamer le demi-loy...
Travaux qui n'en finissent plus....
RésoluBonjour, Je suis locataire d'un logement de type T2 où un sinistre immobilier s'est produit (les pomettes de mon salon se sont décollés , a prior...
Cour du voisin
RésoluBonjour, Je suis locataire d'une maison et pour y accéder je dois passer par la cour de mon voisin. Il refuse que je mette mon vélo devant la mai...
Plus value éventuelle.
RésoluBonjour, Je viens d'acheter une maison destinée à moyenne échéance à devenir ma résidence principale, mais avant il faut que je vende ma résidence...
Frais de négociation du notaire
RésoluBonjour, mon ami a signé le compromis de vente hier (acheteur), les frais de négociation du notaire n'y apparaissent pas. Pourrons-nous refuser de ...
Travaux d' étanchéité de terrasse en copropriété
RésoluBonjour, L' étanchéité d' une terrasse en copropriété , est ce une dépense d' entretien ou assimilée aux gros travaux car je suis nu propriétaire et...
Panneau a vendre
RésoluBonjour, Je suis propriétaire d'un appartement à Paris. Je souhaite le vendre. Mais le réglement de copropriété indique "aucune enseigne publicitai...
Travaux d'assainissement
RésoluBonjour, etant proprietaire d'une maison je souhaiterais me raccorder au tout a l'egout,ayant fait faire un diagnostic la commune a donc effectué les ...
Chemin de serviture
RésoluBonjour, J'ai signé u compromis de vente pour achat d'une villa Achat en accession soit avec 2 ans de loyer à déduire lors de l'acte définitif en ...
Résiliation contrat et courrier
RésoluBonjour, Mon locataire a donné son préavis de résiliation de location le 26 janvier pour terminer son contrat le 30 avril . L'état des lieux a été ...
Refus cu - droit de désenclavement.
RésoluBonjour, Je viens de recevoir un certificat d'urbanisme négatif pour la deuxième fois, la mairie considère que mon chemin d'accès est trop étroit (2...
Demande du propriétaire de changement d'encaissement des loyers
RésoluBonjour, J' ai un bail depuis près de 10 ans et ma propriétaire me demande d'effectuer le paiement du loyer à sa soeur qui gère ses biens. Elle ...
Etat de lieux
RésoluBonjour, je voudrais plus de renseignement possible. je suis partie de Dun appartement Jai fait état de lieux avec agence immobilière il y av...
Préavis réduit aux bénéficiaires du rsa
RésoluBonjour, Je suis bénéficiaire du RSA d'activité et viens de donner mon préavis d'un mois à mon propriétaire. Je lui ai fourni une attestation d...
Charges de copropriété
RésoluBonjour, J' ai acheté 1 appartement en viager ( nue propriété ) .A chaque assemblée générale des travaux sont votés , comme l' étanchéité des terra...
Délimitation de propriété et cloture
RésoluBonjour, j'ai vendu une parcelle de terre avec une maison en 2009 . celle ci est mitoyenne avec la mienne .la cloture n'est pas sur la délimitation ...
Place de parking pour une personne à mobilité réduite
RésoluBonjour, J'ai un handicap et je désire acheter avec une place de parking mais le promoteur n'en a pas. Est ce qu'il est obligé de m'en donner u...
Ménage des parties communes
Résolu/FerméBonjour, J'habite dans une maison de ville, divisée en quatre appartements. le proprio nous a fait un courrier nous demandant d'établir un planni...
Connaitre ses droits
RésoluBonjour, Mon voisin veut faire une extension de son habitation et pour ce faire me demande de déplacer l'évacuation de fumée type ventouse d'une ch...
Nombre maximal de colocataire dans un appartement ?
RésoluBonjour à tous, Nous sommes actuellement 3 colocataires dans un T4, suite au départ d'une des colocataires, nous souhaitons la remplacer par un co...
Caution solidaire
RésoluBonjour, Dans le cadre d'une association, nous sommes 13 membres à nous porter caution solidaire d'un treizième d'un loyer de 1500 euros, soit 113 e...
Affectation en école de gendarmerie
RésoluBonjour, Je rentre en école de gendarmerie sous peu (j'ai eu la nouvelle assez tard malheureusement.. 1 semaine et demi avant la date clef !). ...
Vente d'un bien
RésoluBonjour, Je vends un bien à France Domaine, suite à xynthia. Combien de temps pour finaliser cette vente et percevoir l'argent. Merci
Fuite toiture , le syndic a tardé
RésoluBonjour, Pour résumé mon cas : Je suis propriétaire d'un appartement dans une copropriété. J'ai appelé le syndic le 5 Février 2013 pour leur ...
Lettre d'intention d'achat pour un bien immobilier
RésoluBonjour, Je désirerais savoir si il y a possibilité de se rétracter, en tant que vendeur, aprés avoir signé une lettre d'intention d'achat. Dans l...
Loi carrez
RésoluBonjour, Mon fils a signé un compromis avec une loi carrez avec 82 mètres carrés.Or seulement 2 pièces sur le devant ont une fenêtre.L'arrière et le...
Normes pmr et loi scellier
RésoluBonjour, Nous allons réceptionner en 2014 un appartement BBC en VEFA aux normes PMR . Nous souhaitons mettre une alimentation pour un lave linge d...
Proprietaire bruyant
RésoluBonjour, j ai un proprietaire qui a acheter au-dessus de mon appart et chaque nuit, il me reveille et reveille ma fille dus a ses ébats avec sa par...
Quittance de loyer
RésoluBonjour, je suis locataire d'une maison depuis juillet 2012, je paye mon loyer tous les mois, mon bailleur ne me donne aucunes quittances de loyers....
Charges locatives
RésoluBonjour, j'ai un probleme avec mon agence immobiliere avec une régulation de charges locatives. je ne reçois pas de quittance de loyer, mon age...
Rétrocession des voiries à une commune
RésoluBonjour, Nous sommes un lotissement de 52 pavillons et la mairie souhaite reprendre nos voiries juridiquement gérées en ASL.Notre ASL créée il y a ...
Compromis
RésoluBonjour, je viens de signer un compromis de vente en famille ( c est la maison de ma cousine ). il faut qu avant le 15 mai 2013 on donne l accord d...
Vente d 'un bien immobilier
RésoluBonjour, j'ai vendu un studio en indivision (la banque voulait un co-emprunteur) je n'ai jamais eu le cheque de la vente ni l'acte authentique(minu...
Servitudes d'eau de pluie
RésoluBonjour, nous devons nous raccorder prochainement au tout à l'égout je ne voudrais pas faire installer une pompe de refoulement car très onéreux ...
Plus value frais d'acquisition
RésoluBonjour, j'ai un doute quant à la déclaration de la plus value. J'ai reçu un bien immobilier procédant de la succession de mon père. Ma mère, qui ...
Antivol cuve mazout extérieure
RésoluBonsoir, Mon problème concerne la cuve de mazout extérieure que mon propriétaire a posée, ne préférant pas pas vérifier la vieille citerne enterrée...
La législation juridique et financière évolue en permanence...