Locations court terme a Paris interdites?
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9 réponses
Paris part en guerre contre les "meublés touristiques
Charmant et élégant studio tout équipé rue de Courcelles, 780 euros la semaine." Des annonces comme celle-ci, disponibles en quelques clics sur des sites internationaux, il en existe des milliers. Leurs auteurs se sont lancés ces dernières années dans la location saisonnière de meublés, attirés par des revenus qui peuvent atteindre 6000 euros par mois.
Selon la mairie de Paris, 20 000 appartements seraient concernés, un chiffre fondé sur les estimations des hôtelliers, furieux de voir des particuliers leur voler une partie du marché de l'hébergement dans la capitale. Mais les élus aussi s'indignent. Ils dénoncent un système illégal qui réduit l'offre de logements à Paris, alors que la loi oblige les propriétaires intéressés par la location touristique à en faire la demande auprès de la mairie. Les explications de Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du logement.
Que dit la loi ?
L'article 631-7 du code de la construction prévoit que l'autorisation préalable au changement d'usage -par exemple le passage d'une utilisation privée à une usage touristique- est "délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble". L'autorisation est aussi subordonnée "à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage". Autrement dit, si un logement est transformé en local d'activité, le propriétaire doit libérer pour l'habitat un autre espace de même surface. Ce qu'ignorent ou feignent d'ignorer la grande majorité des propriétaires qui se lancent dans la location pour touristes.
Pourquoi la mairie de Paris décide-t-elle seulement maintenant de mettre de l'ordre dans le marché des meublés pour vacanciers ?
Nous avons récupéré la gestion du statut de la location meublée depuis un an et demi seulement. Jusqu'en avril 2009, la préfecture en était chargée, et portait un regard trop bienveillant sur ce qu'il se passait depuis quelques années. Des petits investisseurs qui n'ont peut-être pas connaissance de la loi louent un ou deux appartements, mais il y a aussi des plus grosses structures qui investissent à l'échelle d'immeubles entiers. Le phénomène a explosé avec internet et cela entraîne des bouleversements socio-économiques inquiétants.
Paris n'est pas la seule ville touchée par ce phénomène.
Non, toutes les villes touristiques le sont. Mais Paris n'est pas Venise. Par tradition, ce sont ses habitants qui la font vivre. Cela ne veut pas dire qu'il faut refuser le tourisme mais il faut maintenir un équilibre, et l'hôtellerie est déjà là pour ça. Ces meublés pour vacanciers prélèvent des biens sur le marché immobilier parisien dans un contexte de pénurie et de hausse des prix, à la vente comme à la location.
Ces locations ne sont-elles pas concentrées dans des quartiers très touristiques, où les Parisiens peuvent de toute façon difficilement se loger ?
Quand on parle de 20 000 appartements, on n'est plus dans l'exceptionnel. Beaucoup de biens sont certes regroupés dans des quartiers très circonscrits, le VIIIe et le XVIe par exemple, mais ils s'ajoutent aux achats de pieds-à-terre par des étrangers, avec pour effet la destruction de la vie de quartier, des conséquences sur les écoles et les commerces. D'ailleurs, des quartiers plus populaires comme le XXe ont aussi un charme qui séduit les touristes. Tous ne cherchent pas à habiter en face du Louvre.
Comment comptez-vous réagir ?
Nous allons mener en 2011 une mission d'étude pour évaluer quantitativement le phénomène, mais aussi son impact économique, notamment sur l'hôtellerie. On a commencé à rappeler à l'ordre certains contrevenants en demandant une mise en conformité avec la loi et le respect de la règle de compensation. On enverra ensuite des mises en demeure avant d'engager des procédures en justice pour changement d'usage illicite de locaux. Nous n'excluons pas non plus de demander à faire évoluer la loi.
Dans le cas de simples particuliers qui louent des studios meublés, la règle de la compensation semble difficile à appliquer...
Oui, cela risque de poser problèmes. Dans ce cas là, il leur faudra probablement cesser ce type d'activité et envisager d'autres formules. On peut par exemple penser à des locations longues durées pour des cadres en mission.
Charmant et élégant studio tout équipé rue de Courcelles, 780 euros la semaine." Des annonces comme celle-ci, disponibles en quelques clics sur des sites internationaux, il en existe des milliers. Leurs auteurs se sont lancés ces dernières années dans la location saisonnière de meublés, attirés par des revenus qui peuvent atteindre 6000 euros par mois.
Selon la mairie de Paris, 20 000 appartements seraient concernés, un chiffre fondé sur les estimations des hôtelliers, furieux de voir des particuliers leur voler une partie du marché de l'hébergement dans la capitale. Mais les élus aussi s'indignent. Ils dénoncent un système illégal qui réduit l'offre de logements à Paris, alors que la loi oblige les propriétaires intéressés par la location touristique à en faire la demande auprès de la mairie. Les explications de Jean-Yves Mano, adjoint au maire de Paris en charge du logement.
Que dit la loi ?
L'article 631-7 du code de la construction prévoit que l'autorisation préalable au changement d'usage -par exemple le passage d'une utilisation privée à une usage touristique- est "délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble". L'autorisation est aussi subordonnée "à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage". Autrement dit, si un logement est transformé en local d'activité, le propriétaire doit libérer pour l'habitat un autre espace de même surface. Ce qu'ignorent ou feignent d'ignorer la grande majorité des propriétaires qui se lancent dans la location pour touristes.
Pourquoi la mairie de Paris décide-t-elle seulement maintenant de mettre de l'ordre dans le marché des meublés pour vacanciers ?
Nous avons récupéré la gestion du statut de la location meublée depuis un an et demi seulement. Jusqu'en avril 2009, la préfecture en était chargée, et portait un regard trop bienveillant sur ce qu'il se passait depuis quelques années. Des petits investisseurs qui n'ont peut-être pas connaissance de la loi louent un ou deux appartements, mais il y a aussi des plus grosses structures qui investissent à l'échelle d'immeubles entiers. Le phénomène a explosé avec internet et cela entraîne des bouleversements socio-économiques inquiétants.
Paris n'est pas la seule ville touchée par ce phénomène.
Non, toutes les villes touristiques le sont. Mais Paris n'est pas Venise. Par tradition, ce sont ses habitants qui la font vivre. Cela ne veut pas dire qu'il faut refuser le tourisme mais il faut maintenir un équilibre, et l'hôtellerie est déjà là pour ça. Ces meublés pour vacanciers prélèvent des biens sur le marché immobilier parisien dans un contexte de pénurie et de hausse des prix, à la vente comme à la location.
Ces locations ne sont-elles pas concentrées dans des quartiers très touristiques, où les Parisiens peuvent de toute façon difficilement se loger ?
Quand on parle de 20 000 appartements, on n'est plus dans l'exceptionnel. Beaucoup de biens sont certes regroupés dans des quartiers très circonscrits, le VIIIe et le XVIe par exemple, mais ils s'ajoutent aux achats de pieds-à-terre par des étrangers, avec pour effet la destruction de la vie de quartier, des conséquences sur les écoles et les commerces. D'ailleurs, des quartiers plus populaires comme le XXe ont aussi un charme qui séduit les touristes. Tous ne cherchent pas à habiter en face du Louvre.
Comment comptez-vous réagir ?
Nous allons mener en 2011 une mission d'étude pour évaluer quantitativement le phénomène, mais aussi son impact économique, notamment sur l'hôtellerie. On a commencé à rappeler à l'ordre certains contrevenants en demandant une mise en conformité avec la loi et le respect de la règle de compensation. On enverra ensuite des mises en demeure avant d'engager des procédures en justice pour changement d'usage illicite de locaux. Nous n'excluons pas non plus de demander à faire évoluer la loi.
Dans le cas de simples particuliers qui louent des studios meublés, la règle de la compensation semble difficile à appliquer...
Oui, cela risque de poser problèmes. Dans ce cas là, il leur faudra probablement cesser ce type d'activité et envisager d'autres formules. On peut par exemple penser à des locations longues durées pour des cadres en mission.
Aquilante
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lundi 10 janvier 2011
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10 janvier 2011
10 janv. 2011 à 23:50
10 janv. 2011 à 23:50
Bonjour. En faites il s'agit d'un sujet qui a été au début soulevé par la presse étrangère, américaine en particulier, mais qui n'a toujours pas été abordé d'une façon claire par la presse française, sauf quelques exceptions.
En ce qui regarde la première question, les locations saisonnières ne sont pas formellement interdites à Paris, toutefois la nouvelle formulation de l'article L-631-7 et suivants du Code de la Constrution et Habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019286917/2011-01-10/
les rendent très difficiles, voire pratiquement impossibles. En bref, pour pouvoir louer un appartement aux non-résidents avec un contrat de moins d'un an (neuf mois pour les étudiants) dans les villes signalées dans l'article de loi (Paris y est inclus), il faut demander une autorisation au préfet, qui doit demander l'avis du maire de l'arrondissement concerné. L'avis ne sera positif que si le propriétaire en compensation s'engage à transformer un local autre que habitation (bureaux, entrepôts, magasins, etc.) en habitation (sauf locaux rez-de-chaussée). Pour compléter, il y a une amende de 25.000€ en cas de non respect de cette norme. En plus, si les autorités vous obligent à arrêter et que vous n'obéissez pas, il y a une amende ultérieure de 1000€ par jour par mètre carré à compter de la date de la recéption de l'avis. Jusqu'ici la loi n'a pas été vraiment appliquée, sinon dans des cas rares, mais la Ville de Paris compte mettre en place un système de surveillance plus stricte à partir de 2011, c'est à dire maintenant.
Je vous invite toutefois à vérifier les détails par vous même, je vous ai donnée ici une idée générale.
En gros, la ville de Paris veut permettre aux résidents un accès au logement plus facile, en limitant la location saisonnière sauvage, qui occupe les appartements et fait grimper les prix de l'immobilier.
Je ne saurais pas vous donner une réponse à la deuxième question, désolé.
Bon courage.
En ce qui regarde la première question, les locations saisonnières ne sont pas formellement interdites à Paris, toutefois la nouvelle formulation de l'article L-631-7 et suivants du Code de la Constrution et Habitation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000019286917/2011-01-10/
les rendent très difficiles, voire pratiquement impossibles. En bref, pour pouvoir louer un appartement aux non-résidents avec un contrat de moins d'un an (neuf mois pour les étudiants) dans les villes signalées dans l'article de loi (Paris y est inclus), il faut demander une autorisation au préfet, qui doit demander l'avis du maire de l'arrondissement concerné. L'avis ne sera positif que si le propriétaire en compensation s'engage à transformer un local autre que habitation (bureaux, entrepôts, magasins, etc.) en habitation (sauf locaux rez-de-chaussée). Pour compléter, il y a une amende de 25.000€ en cas de non respect de cette norme. En plus, si les autorités vous obligent à arrêter et que vous n'obéissez pas, il y a une amende ultérieure de 1000€ par jour par mètre carré à compter de la date de la recéption de l'avis. Jusqu'ici la loi n'a pas été vraiment appliquée, sinon dans des cas rares, mais la Ville de Paris compte mettre en place un système de surveillance plus stricte à partir de 2011, c'est à dire maintenant.
Je vous invite toutefois à vérifier les détails par vous même, je vous ai donnée ici une idée générale.
En gros, la ville de Paris veut permettre aux résidents un accès au logement plus facile, en limitant la location saisonnière sauvage, qui occupe les appartements et fait grimper les prix de l'immobilier.
Je ne saurais pas vous donner une réponse à la deuxième question, désolé.
Bon courage.
Effectivement la mairie de Paris a signalé son intention d'éradiquer la pratique de la location saisonnière d'appartements à Paris, en utilisant l'Article L 631-7 du Code de l'Habitat et de la Construction. La mairie de Paris estime que cette interdiction libérera des milliers d'appartements pour l'usage des résidants parisiens. Au milieu de l'année 2011 la mairie a engagé l'Atelier Parisien de l'Urbanisme (APUR) pour mener une enquête sur le sujet, qui devrait être terminée vers la fin de 2011 pour permettre à la mairie de prendre une décision.
Les actions de la mairie semblent être plutôt motivées par des dessins politiques pour satisfaire certains électeurs plutôt que par la réalité.
Le nombre des appartements en location saisonnière à Paris a explosé depuis 10 ans pour atteindre environ 20 000. La raison est très simple : l'hôtellerie parisienne est incapable d'offrir les prestations nécessaires une clientèle internationale qui veut passer une semaine deux à Paris surtout en familles.
La majorité des appartements disponibles sont surtout des pied-à-terre qui appartiennent en majorité à des étrangers, souvent depuis de nombreuses années. Dans le passé ils étaient vides la plus part du temps, maintenant mis à bon usage pour attirer les touristes qui dépensent des millions d'euros dans les commerces du quartier. Interdire la pratique ne forcera pas ces propriétaires de vendre leur appartement qui a nouveau restera vide.
Prétendre que les locations saisonnières empêchent les parisiens d'accéder à un logement ou sont la cause de la grimpe des prix et mensonger. Le manque, surtout dans le centre de Paris, est plutôt du aux dizaines de milliers de bureaux, dont un très grand nombre sont des habitations occupées illégalement en bureaux.
Les actions de la mairie semblent être plutôt motivées par des dessins politiques pour satisfaire certains électeurs plutôt que par la réalité.
Le nombre des appartements en location saisonnière à Paris a explosé depuis 10 ans pour atteindre environ 20 000. La raison est très simple : l'hôtellerie parisienne est incapable d'offrir les prestations nécessaires une clientèle internationale qui veut passer une semaine deux à Paris surtout en familles.
La majorité des appartements disponibles sont surtout des pied-à-terre qui appartiennent en majorité à des étrangers, souvent depuis de nombreuses années. Dans le passé ils étaient vides la plus part du temps, maintenant mis à bon usage pour attirer les touristes qui dépensent des millions d'euros dans les commerces du quartier. Interdire la pratique ne forcera pas ces propriétaires de vendre leur appartement qui a nouveau restera vide.
Prétendre que les locations saisonnières empêchent les parisiens d'accéder à un logement ou sont la cause de la grimpe des prix et mensonger. Le manque, surtout dans le centre de Paris, est plutôt du aux dizaines de milliers de bureaux, dont un très grand nombre sont des habitations occupées illégalement en bureaux.
Acheter un appartement pour le louer à la semaine est considéré comme un détournement d'usage.
Il y aurait au moins 20.000 locations meublées saisonnières à Paris, et pourtant, c'est illégal. La mairie a décidé de faire la chasse aux contrevenants. Quelque 200 propriétaires ont déjà reçu une lettre de mise en garde : ils risquent une amende et des poursuites.
20 fonctionnaires mobilisés à plein temps
Vingt fonctionnaires sont mobilisés à plein temps pour la traque de ces propriétaires, accusés de pratiquer un détournement d'usage. Ils interviennent sur délation de voisins ou de syndics.
Un combat assumé par la mairie : "il y a 125.000 demandeurs de logements sociaux, des dizaines de milliers d'étudiants cherchent à se loger convenablement à Paris ", indique l'adjoint au maire.
Et d'ajouter : "les touristes sont les bienvenus mais pas au détriment ni des étudiants ni des Parisiens".
Il y aurait au moins 20.000 locations meublées saisonnières à Paris, et pourtant, c'est illégal. La mairie a décidé de faire la chasse aux contrevenants. Quelque 200 propriétaires ont déjà reçu une lettre de mise en garde : ils risquent une amende et des poursuites.
20 fonctionnaires mobilisés à plein temps
Vingt fonctionnaires sont mobilisés à plein temps pour la traque de ces propriétaires, accusés de pratiquer un détournement d'usage. Ils interviennent sur délation de voisins ou de syndics.
Un combat assumé par la mairie : "il y a 125.000 demandeurs de logements sociaux, des dizaines de milliers d'étudiants cherchent à se loger convenablement à Paris ", indique l'adjoint au maire.
Et d'ajouter : "les touristes sont les bienvenus mais pas au détriment ni des étudiants ni des Parisiens".
`L'Hôtellerie" du 14 septembre débloque et a la tète dans les nuages.
Le fameux décret L-631-7 a été introduit apparemment suite aux plaintes incessantes des hôteliers parisiens, qui n'arrêtent jamais de se plaindre et qui percevaient une menace de concurrence déloyale de la part des appartements en location courte durée. Alors qu'ils n'ont qu'à offrir aux touristes étrangers, et surtout à des familles de 4 à 6 personnes qui voudraient passer 2 ou 3 semaines à Paris un hébergement convenable, ce qu'ils refusent et sont incapables d'offrir.
La majorité des appartements en question sont dans les quartiers du centre de Paris, des pied-à-terre que les propriétaires ne vendront pas de toute façon. Et même si certains seraient mis à la vente, ce serait au prix du marché entre 9 000 € et 13 000 € le mètre carré. Est-ce que vraiment M. Jean-Yves MANO à la mairie de Paris, ou ses acolytes du parti socialiste croit vraiment que les milliers d'étudiants et candidats aux logements sociaux vont se précipiter pour acheter ces appartements ? À moins que la mairie veuille bien les acheter pour les transformer en logements sociaux, comme par exemple récemment un magnifique hôtel particulier rue Richelieu, en face du Palais Royal.
Le développement soudain de la location saisonnière rapporte des dizaines de millions d'euros de devises étrangères chaque année avec la création de plusieurs milliers d'emplois (agences de location et de gérance, entretient, ménage etc.). Son interdiction va détruire ces revenus et ces emplois sans bénéfice réel à qui que ce soit.
Le fameux décret L-631-7 a été introduit apparemment suite aux plaintes incessantes des hôteliers parisiens, qui n'arrêtent jamais de se plaindre et qui percevaient une menace de concurrence déloyale de la part des appartements en location courte durée. Alors qu'ils n'ont qu'à offrir aux touristes étrangers, et surtout à des familles de 4 à 6 personnes qui voudraient passer 2 ou 3 semaines à Paris un hébergement convenable, ce qu'ils refusent et sont incapables d'offrir.
La majorité des appartements en question sont dans les quartiers du centre de Paris, des pied-à-terre que les propriétaires ne vendront pas de toute façon. Et même si certains seraient mis à la vente, ce serait au prix du marché entre 9 000 € et 13 000 € le mètre carré. Est-ce que vraiment M. Jean-Yves MANO à la mairie de Paris, ou ses acolytes du parti socialiste croit vraiment que les milliers d'étudiants et candidats aux logements sociaux vont se précipiter pour acheter ces appartements ? À moins que la mairie veuille bien les acheter pour les transformer en logements sociaux, comme par exemple récemment un magnifique hôtel particulier rue Richelieu, en face du Palais Royal.
Le développement soudain de la location saisonnière rapporte des dizaines de millions d'euros de devises étrangères chaque année avec la création de plusieurs milliers d'emplois (agences de location et de gérance, entretient, ménage etc.). Son interdiction va détruire ces revenus et ces emplois sans bénéfice réel à qui que ce soit.
marcmarais
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mardi 24 avril 2007
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17 avril 2024
Modifié par marcmarais le 13/10/2011 à 00:20
Modifié par marcmarais le 13/10/2011 à 00:20
'L'Hôtellerie" du 14 septembre débloque et a la tète dans les nuages.
merci d'éviter les attaques personnelles, ici tout le monde peut exposer calmement son point de vue
Le fameux décret L-631-7 a été introduit apparemment suite aux plaintes incessantes des hôteliers parisiens
sans doute, mais c'est bien le désir de leurs électeurs d'accéder plus facilement au logement qui est à l'origine de cette mesure de la Mairie
Malheureusement, aucune mesure ne peut satisfaire tout le monde :
Un compromis est à trouver entre le désir de se loger à Paris de milliers de personnes y travaillant, contraintes de se loger en banlieue et devant effectuer des déplacements longs chaque jour, et les intérets particuliers, qui doivent etre respectés, sous peine d'un effondrement du prix de l'immobilier, ce qui ne serait profitable à personne
Dans un précédent message :
l'hôtellerie parisienne est incapable d'offrir les prestations nécessaires une clientèle internationale qui veut passer une semaine ou deux à Paris surtout en famille.
Effectivement, il y a un débat à lancer sur le logement de familles ou de groupes de touristes à Paris, pour compenser l'arret de la location court terme en meublé, sinon ces touristes iront dépenser leur argent ailleurs^^
Le manque de logements, surtout dans le centre de Paris, est plutôt du aux dizaines de milliers de bureaux, dont un très grand nombre sont des habitations occupées illégalement en bureaux.
C'est sans doute le débat le plus important à mon avis, il aurait du etre abordé en priorité, car les copropriétaires contraint de renoncer à la location court terme ne comprendraient pas pourquoi autant de logements ont été transformés en bureaux, excédant visiblement la demande, quand on voit tous ces panneaux de bureaux vacants dans certains quartiers (8eme, 9eme entre autres)
La majorité des appartements en question sont dans les quartiers du centre de Paris, des pied-à-terre que les propriétaires ne vendront pas de toute façon
ok, le but de la mesure n'est pas de les pousser à vendre, mais à louer à des personnes travaillant à Paris, et ils devront les louer, sous peine d'amende (taxe sur les locaux vacants, 1999)
Bien sur, la disponibilité de locaux n'est pas tout, il restera l'obstacle des loyers élevés
Le prix de location pourrait etre encadré (au moins partiellement), voir la récente proposition du gouvernement, appliquant une amende aux propriétaires louant au delà de 40€/m2 pour les toutes petites surfaces, qui s'appliquera dès le 1er Janvier 2012 (si la loi est votée en l'état) :
http://www.leparisien.fr/societe/des-taxes-pour-limiter-les-loyers-des-chambres-d-etudiants-20-09-2011-1616456.php
Pour revenir sur les locations meublées à Paris, Il y a aussi les copropriétés qui se plaignent des nuisances engendrées par les locations meublées : bruit à toute heure, allées et venues répétées...
une récente décision de justice va dans leur sens :
l'autorisation préalable de location meublée par la copropriété est considérée comme une clause non écrite des règlements de copropriétés (cour de Cassation, 3e civ., n°694, 8 Juin 2011)
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2011_3706/juin_3798/694_8_20363.html
merci d'éviter les attaques personnelles, ici tout le monde peut exposer calmement son point de vue
Le fameux décret L-631-7 a été introduit apparemment suite aux plaintes incessantes des hôteliers parisiens
sans doute, mais c'est bien le désir de leurs électeurs d'accéder plus facilement au logement qui est à l'origine de cette mesure de la Mairie
Malheureusement, aucune mesure ne peut satisfaire tout le monde :
Un compromis est à trouver entre le désir de se loger à Paris de milliers de personnes y travaillant, contraintes de se loger en banlieue et devant effectuer des déplacements longs chaque jour, et les intérets particuliers, qui doivent etre respectés, sous peine d'un effondrement du prix de l'immobilier, ce qui ne serait profitable à personne
Dans un précédent message :
l'hôtellerie parisienne est incapable d'offrir les prestations nécessaires une clientèle internationale qui veut passer une semaine ou deux à Paris surtout en famille.
Effectivement, il y a un débat à lancer sur le logement de familles ou de groupes de touristes à Paris, pour compenser l'arret de la location court terme en meublé, sinon ces touristes iront dépenser leur argent ailleurs^^
Le manque de logements, surtout dans le centre de Paris, est plutôt du aux dizaines de milliers de bureaux, dont un très grand nombre sont des habitations occupées illégalement en bureaux.
C'est sans doute le débat le plus important à mon avis, il aurait du etre abordé en priorité, car les copropriétaires contraint de renoncer à la location court terme ne comprendraient pas pourquoi autant de logements ont été transformés en bureaux, excédant visiblement la demande, quand on voit tous ces panneaux de bureaux vacants dans certains quartiers (8eme, 9eme entre autres)
La majorité des appartements en question sont dans les quartiers du centre de Paris, des pied-à-terre que les propriétaires ne vendront pas de toute façon
ok, le but de la mesure n'est pas de les pousser à vendre, mais à louer à des personnes travaillant à Paris, et ils devront les louer, sous peine d'amende (taxe sur les locaux vacants, 1999)
Bien sur, la disponibilité de locaux n'est pas tout, il restera l'obstacle des loyers élevés
Le prix de location pourrait etre encadré (au moins partiellement), voir la récente proposition du gouvernement, appliquant une amende aux propriétaires louant au delà de 40€/m2 pour les toutes petites surfaces, qui s'appliquera dès le 1er Janvier 2012 (si la loi est votée en l'état) :
http://www.leparisien.fr/societe/des-taxes-pour-limiter-les-loyers-des-chambres-d-etudiants-20-09-2011-1616456.php
Pour revenir sur les locations meublées à Paris, Il y a aussi les copropriétés qui se plaignent des nuisances engendrées par les locations meublées : bruit à toute heure, allées et venues répétées...
une récente décision de justice va dans leur sens :
l'autorisation préalable de location meublée par la copropriété est considérée comme une clause non écrite des règlements de copropriétés (cour de Cassation, 3e civ., n°694, 8 Juin 2011)
https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/arrets_publies_2986/troisieme_chambre_civile_3171/2011_3706/juin_3798/694_8_20363.html
Que dit la loi ?
L'article 631-7 du code de la construction prévoit que l'autorisation préalable au changement d'usage -par exemple le passage d'une utilisation privée à une usage touristique- est "délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble". L'autorisation est aussi subordonnée "à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage". Autrement dit, si un logement est transformé en local d'activité, le propriétaire doit libérer pour l'habitat un autre espace de même surface. Ce qu'ignorent ou feignent d'ignorer la grande majorité des propriétaires qui se lancent dans la location pour touristes.
L'article 631-7 du code de la construction prévoit que l'autorisation préalable au changement d'usage -par exemple le passage d'une utilisation privée à une usage touristique- est "délivrée par le maire de la commune dans laquelle est situé l'immeuble". L'autorisation est aussi subordonnée "à une compensation sous la forme de la transformation concomitante en habitation de locaux ayant un autre usage". Autrement dit, si un logement est transformé en local d'activité, le propriétaire doit libérer pour l'habitat un autre espace de même surface. Ce qu'ignorent ou feignent d'ignorer la grande majorité des propriétaires qui se lancent dans la location pour touristes.
Le Monde pour direct Matin le 05 septembre 2011
Immobilier. Les propriétaires qui pratiquent la location saisonnière de meublés à Paris viennent d'apprendre qu'ils étaient en infraction. Depuis avril 2009, ils doivent demander une autorisation à la mairie. Qui demande une compensation.
Paris veut remettre de l'ordre dans ses meublés Vous souhaitez acheter un petit appartement
à Paris, le meubler et le louer de façon saisonnière, c'est-à-dire à la nuit ou à la semaine, afin d'en tirer un meilleur rendement qu'avec un locataire à l'année ? Vous risquez d'être poursuivi par la Ville de Paris.
C'est ce qui vient d'arriver à Nicole N., qui souhaite rester anonyme. Cette mère de famille expatriée vient de recevoir un courrier l'informant qu'elle est passible de poursuites et d'une amende de 25 000 euros. «Je tombe des nues ! Cela fait cinq ans que je loue mon deux pièces à des touristes quand nous n'y résidons pas ! Cinq ans que je déclare tous mes revenus au fisc. Et on m'annonce que c'est illégal ?», s'exclame-t-elle. La municipalité estime que ces locations meublées, qui seraient au nombre de 20 000, selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), privent les Parisiens de logements d'habitation. Elle considère qu'elles contribuent à la flambée des prix dans la capitale et veut en limiter la prolifération. «C'est de l'investissement spéculatif et nous voulons l'attaquer, même s'il est le fait d'un petit propriétaire, assure Jean-Yves Mano, adjoint (PS) chargé du logement. Je préfère que celui-ci propose un bail de neuf mois à un étudiant.» Ses services précisent en revanche qu'ils feront preuve de «tolérance» à l'égard des personnes qui louent leur appartement «trois mois par an pour arrondir leurs fins de mois».
Si Nicole N. veut poursuivre la location saisonnière, elle doit régulariser sa situation en faisant de la «compensation», c'est-à-dire en ramenant dans le giron du parc de la location d'habitation une surface équivalente à celle qu'elle entend introduire dans le parc des locaux commerciaux. C'est possible de deux façons : en achetant une surface équivalente de locaux commerciaux dans son arrondissement, pour les transformer en locaux d'habitation. «Beaucoup trop cher !», tran chet-elle. Ou en achetant une «cession de commercialité» auprès d'un promoteur ou d'un bailleur social qui veut, justement, transformer un immeuble de bureaux en logements. Ce sera moins cher : 1 000 euros le mètre carré au lieu de 8 000 euros, le double dans les secteurs «à compensation renforcée», particulièrement protégés, comme le Marais ou l'Ouest parisien. Mais elle ne pourra acquérir qu'un titre virtuel, et non une surface réelle. «Encore faut-il trouver les mètres carrés !», prévient Pierre Morel, gérant de la Soveico, l'un des deux grands intermédiaires parisiens entre demandeurs et offreurs de commercialités. Depuis un an, il cherche sans succès une commercialité pour un client qui habite le 13e arrondissement. «Avant de se décider à faire un tel achat, on a intérêt à voir dans quel délai les revenus de la location saisonnière amortiront le coût de la commercialité», conseille Me Patrick Wallut, avocat honoraire, coauteur de l'ouvrage Changements d'usage des locaux d'habitation (Litec, 2010).
Comme Nicole N., nombre de propriétaires s'étonnent d'apprendre qu'ils sont en infraction. Aucun n'a demandé d'autorisation préalable à la mairie de Paris. Celle-ci a-t-elle suffisamment communiqué sur la politique qu'elle mène depuis le mois d'avril 2009, date à laquelle la préfecture lui a transféré la compétence pour délivrer les autorisations ? «Nous avons fait de la formation auprès de la Fnaim», assure-t-elle. Manifestement, cela n'apas suffi.
Immobilier. Les propriétaires qui pratiquent la location saisonnière de meublés à Paris viennent d'apprendre qu'ils étaient en infraction. Depuis avril 2009, ils doivent demander une autorisation à la mairie. Qui demande une compensation.
Paris veut remettre de l'ordre dans ses meublés Vous souhaitez acheter un petit appartement
à Paris, le meubler et le louer de façon saisonnière, c'est-à-dire à la nuit ou à la semaine, afin d'en tirer un meilleur rendement qu'avec un locataire à l'année ? Vous risquez d'être poursuivi par la Ville de Paris.
C'est ce qui vient d'arriver à Nicole N., qui souhaite rester anonyme. Cette mère de famille expatriée vient de recevoir un courrier l'informant qu'elle est passible de poursuites et d'une amende de 25 000 euros. «Je tombe des nues ! Cela fait cinq ans que je loue mon deux pièces à des touristes quand nous n'y résidons pas ! Cinq ans que je déclare tous mes revenus au fisc. Et on m'annonce que c'est illégal ?», s'exclame-t-elle. La municipalité estime que ces locations meublées, qui seraient au nombre de 20 000, selon la Fédération nationale de l'immobilier (Fnaim), privent les Parisiens de logements d'habitation. Elle considère qu'elles contribuent à la flambée des prix dans la capitale et veut en limiter la prolifération. «C'est de l'investissement spéculatif et nous voulons l'attaquer, même s'il est le fait d'un petit propriétaire, assure Jean-Yves Mano, adjoint (PS) chargé du logement. Je préfère que celui-ci propose un bail de neuf mois à un étudiant.» Ses services précisent en revanche qu'ils feront preuve de «tolérance» à l'égard des personnes qui louent leur appartement «trois mois par an pour arrondir leurs fins de mois».
Si Nicole N. veut poursuivre la location saisonnière, elle doit régulariser sa situation en faisant de la «compensation», c'est-à-dire en ramenant dans le giron du parc de la location d'habitation une surface équivalente à celle qu'elle entend introduire dans le parc des locaux commerciaux. C'est possible de deux façons : en achetant une surface équivalente de locaux commerciaux dans son arrondissement, pour les transformer en locaux d'habitation. «Beaucoup trop cher !», tran chet-elle. Ou en achetant une «cession de commercialité» auprès d'un promoteur ou d'un bailleur social qui veut, justement, transformer un immeuble de bureaux en logements. Ce sera moins cher : 1 000 euros le mètre carré au lieu de 8 000 euros, le double dans les secteurs «à compensation renforcée», particulièrement protégés, comme le Marais ou l'Ouest parisien. Mais elle ne pourra acquérir qu'un titre virtuel, et non une surface réelle. «Encore faut-il trouver les mètres carrés !», prévient Pierre Morel, gérant de la Soveico, l'un des deux grands intermédiaires parisiens entre demandeurs et offreurs de commercialités. Depuis un an, il cherche sans succès une commercialité pour un client qui habite le 13e arrondissement. «Avant de se décider à faire un tel achat, on a intérêt à voir dans quel délai les revenus de la location saisonnière amortiront le coût de la commercialité», conseille Me Patrick Wallut, avocat honoraire, coauteur de l'ouvrage Changements d'usage des locaux d'habitation (Litec, 2010).
Comme Nicole N., nombre de propriétaires s'étonnent d'apprendre qu'ils sont en infraction. Aucun n'a demandé d'autorisation préalable à la mairie de Paris. Celle-ci a-t-elle suffisamment communiqué sur la politique qu'elle mène depuis le mois d'avril 2009, date à laquelle la préfecture lui a transféré la compétence pour délivrer les autorisations ? «Nous avons fait de la formation auprès de la Fnaim», assure-t-elle. Manifestement, cela n'apas suffi.
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En France le droit de propriété est l'objet de beaucoup de limitations....
Si vous louez vous ne pouvez pas récupérer quand vous voulez ce bien;
En cas d'impayés, vous ne pouvez pas vous faire payez ou expulser avant des mois ou des années.
Le locataire peut partir avant terme sans presque de contraintes.
Si vous ne louez pas vous avez droit à une taxe sur les locaux vacants.
Et vous payez l'ISF (qui va augmenter) et bientôt les loyers seront bloqués.
Si vous louez vous ne pouvez pas récupérer quand vous voulez ce bien;
En cas d'impayés, vous ne pouvez pas vous faire payez ou expulser avant des mois ou des années.
Le locataire peut partir avant terme sans presque de contraintes.
Si vous ne louez pas vous avez droit à une taxe sur les locaux vacants.
Et vous payez l'ISF (qui va augmenter) et bientôt les loyers seront bloqués.
Je suis sidérée d'apprendre ça ,c'est scandaleux,on nous demande une compensation (et quelle compensation:presque le prix de l'appartement)
J'ai un appart que j'ai meublé et équipé,je viens 2 à3 fois par an à paris;je voulais donc le louer pendant mon absence mais là Enorme mauvais nouvelle.
Comment faire?sci,scpi?guidez moi s'il vous plait
avis aux connaisseurs
J'ai un appart que j'ai meublé et équipé,je viens 2 à3 fois par an à paris;je voulais donc le louer pendant mon absence mais là Enorme mauvais nouvelle.
Comment faire?sci,scpi?guidez moi s'il vous plait
avis aux connaisseurs
La Mairie de Paris a tout à fait raison, il est temps de s'occuper des locataires qui cherchent sans succès à se loger, ou qui doivent payer des loyers extravagants - en partie parce que des propriétaires se transforment illégalement en loueurs pour touristes.
Inutile faire la morale à ceux qui signaleraient ces locations illégales au Bureau de protection des locaux d'habitation. Ils défendent leurs intérêts, comme ces propriétaires - à une différence près: les locataires veulent faire respecter la loi, ces propriétaires la bafouent.
Inutile faire la morale à ceux qui signaleraient ces locations illégales au Bureau de protection des locaux d'habitation. Ils défendent leurs intérêts, comme ces propriétaires - à une différence près: les locataires veulent faire respecter la loi, ces propriétaires la bafouent.
Utilisateur anonyme
1 sept. 2010 à 06:38
1 sept. 2010 à 06:38
bonjour : il faudrait se renseigner auprès de la préfecture.
Cela veut dire qu'une personne qui vient en stage à Paris pour 2 mois est obligée d'être logée en hotel à minimum 90 euros la nuit ? et sans possibilité de se faire la cuisine en plus . c'est inacceptable .
Je suis d'accord que les personnes qui ont besoin de faire des courts a moyens sejours a paris ainsi que les familles sont totalement lesees par ces dispositions. 3 semaines dans une chambre d'hotel sans possibilite de cuisiner c'est completement inacceptable. Je comprends les personnes qui resident a paris ne veulent pas etre derangees par des va et vient constants mais elle doivent accepter quant tant que capitale et capitale internationale il ya un besoin pour l'hebergement en courts sejours et les prestations hotelieres ne permettent pas de satisfaire ce besoin de facon adequate car le produit qu'elles vendent est acceptable pour quelques nuits mais pas plus.
"très dérangeant des allées et venues avec valises avec des gens en plus rarement discrets?". C'est vrai que les touristes sortent chaque matin leurs valises pour aller se balader dans Paris, invitent souvent des amis pour faire la fête ou font du bricolage le dimanche dans un appartement qui ne leur appartient pas. C'est bien connu, ils n'ont que ça à faire lors de leur séjour à Paris ces méchants touristes qui font tourner l'économie française et parisienne en particulier... Entre une famille avec enfants (ou un étudiant) et un couple de touristes, il faut franchement être de mauvaise foi pour ne pas trouver les locataires de longue durée moins discrets.
"porter plainte", oui je pense que plofplof tu peux aller voir la police (ou à l'hopi psy) et leur dire que ça te dérange les gens qui rentrent et sortent d'un appartement. Après sinon tu peux aller habiter à la campagne, personne ne te dérangera ... enfin si peut-etre les oiseaux qui chantent le matin, les saligots!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2011 à 14:46
2 oct. 2011 à 19:17
oui, c'est vrai, il faudrait suggérer à la Mairie de Paris de séparer le cas des propriétaires qui occupent partiellement le local de ceux qui le loue toute l'année
Mais toute mesure a ses défauts, et il y aura toujours des gens insatisfaits des décisions des élus
Ces élus essaient avec cette mesure de répondre à la demande de leurs électeurs qui ont du mal à se loger
Voici son texte de cette mesure d'encadrement des locations meublées sur le site de la Mairie :
http://www.paris.fr/pro/Portal.lut?page_id=9553&document_type_id=4&document_id=65818&portlet_id=23621&multileveldocument_sheet_id=12827
26 févr. 2012 à 07:47
Il y a une forte demande et un besoin légitime pour des locations abordables à court terme . La loi doit en tenir compte, sinon, ce sont encore les gens modestes en moyens financiers qui sont lésés.
Modifié par Paris. le 27/03/2012 à 15:14
Une location pour un deux pièces en meublé (appartement de 50 M²) dans un Immeuble en copropriété revient en premier prix à 165 EURO la nuitée à multiplier par le nombre de jours pour une semaine, faites le calcul de ce que cela peut rapporter pour les Copropriétaires bailleurs (Sté)...
Les Copropriétaires nous font vivre de la location pour 3 jours ou une semaine voire plusieurs semaines (aller-et venu de plusieurs personnes) traînant leurs bagages dans l'escalier à n'importe quelles heures du jour et/ou de la nuit, des personnes bruyantes sans compter les nuisances pour nous autres Copropriétaires alors que l'immeuble n'a pas pour destination d'être une Hostellerie !
C'est également une des raisons avancée par le Maire de Paris qui est poussé à réagir...
27 mars 2012 à 16:13