Sujet Précédent Sujet Suivant

Charges locatives

Résolu
naouelK Messages postés 4 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les charges locatives. Par exemples, la taxe d'enlèvement des ordures doit elle être mentionnée sur le bail? Le propriétaire peut il en demander le paiement en cours de location? Que faire si il n'a étai fourni aucun justificatif du montant de la taxe?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 002
 
La taxe d'enlèvement des ordures ménagéres n'a pas a être mentionnée dans le bail et vous êtes en droit de lui demander copie de la taxe foncière sur laquelle figure la teom avant de la régler
0

Discussions similaires

absence de détails des charges dans mon bail d'habitation
gillian3374 -
marmenard -

9 réponses
Les HLM augmentent nos chargés de façon injustifiée,Quel recours avons nous ?
Mimipinson -
Gayomi -

8 réponses
Charges non prévues au contrat de location
marysol75 -
Jrmy -

6 réponses
charges pas mentionnées dans le bail
misstalie95 -
misstalie95 -

15 réponses
Régularisation des charges abusive ?
Diferentementeigual -
djivi38 -

9 réponses