Charges locatives

Résolu
naouelK -  
Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les charges locatives. Par exemples, la taxe d'enlèvement des ordures doit elle être mentionnée sur le bail? Le propriétaire peut il en demander le paiement en cours de location? Que faire si il n'a étai fourni aucun justificatif du montant de la taxe?

Merci.

1 réponse

  1.  feloxe Contributeur
    La taxe d'enlèvement des ordures ménagéres n'a pas a être mentionnée dans le bail et vous êtes en droit de lui demander copie de la taxe foncière sur laquelle figure la teom avant de la régler
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