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Charges locatives

Résolu
naouelK Messages postés 4 Date d'inscription lundi 1 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 8 avril 2013 - 1 avril 2013 à 20:46
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 1 avril 2013 à 21:18
Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les charges locatives. Par exemples, la taxe d'enlèvement des ordures doit elle être mentionnée sur le bail? Le propriétaire peut il en demander le paiement en cours de location? Que faire si il n'a étai fourni aucun justificatif du montant de la taxe?

Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
1 avril 2013 à 21:18
La taxe d'enlèvement des ordures ménagéres n'a pas a être mentionnée dans le bail et vous êtes en droit de lui demander copie de la taxe foncière sur laquelle figure la teom avant de la régler
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