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Charges locatives

Résolu
naouelK Messages postés 4 Statut Membre -  
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaiterai avoir quelques renseignements sur les charges locatives. Par exemples, la taxe d'enlèvement des ordures doit elle être mentionnée sur le bail? Le propriétaire peut il en demander le paiement en cours de location? Que faire si il n'a étai fourni aucun justificatif du montant de la taxe?

Merci.
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1 réponse

Réponse 1 / 1
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 031
 
La taxe d'enlèvement des ordures ménagéres n'a pas a être mentionnée dans le bail et vous êtes en droit de lui demander copie de la taxe foncière sur laquelle figure la teom avant de la régler
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