Condition suspensive avant-contrat.

Résolu

Rem02 - 24 déc. 2010 à 11:48
nonos - 29 janv. 2014 à 19:10

Bonjour,

Je voudrai mettre en condition suspensive la revente de mon appartement dans l'avant contrat pour l'acquisition d'un nouveau.
Le notaire me dit que cette clause en condition suspensive n'est pas légale ?
Est-ce vrai ? Quel sont les texte de loi s'y rapportant ?

Merci de vos réponses

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kasom Messages postés 32273 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 21 janvier 2025 8 829
24 déc. 2010 à 12:35

Bonjour

le notaire du vendeur a raison,

et si le vendeur a un tant soit peu de jugeote, jamais il ne signera cette clause , que des ennuis en perspective

soit vous faites un prêt relais, soit vous n'achetez pas .....

http://www.jurisprudentes.net/Condition-suspensive-de-la-vente-d.html

nonos
29 janv. 2014 à 19:10

Bonjour, moi j'ai mis cette clause lorsque je me suis engager a acheter ma nouvelle maison et le vendeur à accepté. IL ne veut pas ben il vend pas et voila. Maintenant j'avoue, c'était il y a dix ans. J'avoue que aujourd'hui personne ne le ferais. Mais c'est autoriser! Bruno

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