Condition suspensive avant-contrat.

Résolu
Rem02 -  
 nonos -
Bonjour,

Je voudrai mettre en condition suspensive la revente de mon appartement dans l'avant contrat pour l'acquisition d'un nouveau.
Le notaire me dit que cette clause en condition suspensive n'est pas légale ?
Est-ce vrai ? Quel sont les texte de loi s'y rapportant ?

Merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 919
     
    Bonjour

    le notaire du vendeur a raison,

    et si le vendeur a un tant soit peu de jugeote, jamais il ne signera cette clause , que des ennuis en perspective

    soit vous faites un prêt relais, soit vous n'achetez pas .....

    http://www.jurisprudentes.net/Condition-suspensive-de-la-vente-d.html
    0
    1. nonos
       
      Bonjour, moi j'ai mis cette clause lorsque je me suis engager a acheter ma nouvelle maison et le vendeur à accepté. IL ne veut pas ben il vend pas et voila. Maintenant j'avoue, c'était il y a dix ans. J'avoue que aujourd'hui personne ne le ferais. Mais c'est autoriser! Bruno
      0

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