Condition suspensive avant-contrat.
Résolu
Rem02
-
nonos -
nonos -
Bonjour,
Je voudrai mettre en condition suspensive la revente de mon appartement dans l'avant contrat pour l'acquisition d'un nouveau.
Le notaire me dit que cette clause en condition suspensive n'est pas légale ?
Est-ce vrai ? Quel sont les texte de loi s'y rapportant ?
Merci de vos réponses
Je voudrai mettre en condition suspensive la revente de mon appartement dans l'avant contrat pour l'acquisition d'un nouveau.
Le notaire me dit que cette clause en condition suspensive n'est pas légale ?
Est-ce vrai ? Quel sont les texte de loi s'y rapportant ?
Merci de vos réponses
A voir également:
- Condition suspensive avant-contrat.
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Lettre avertissement avant sanction pôle emploi - Guide
- Piquage électrique avant compteur ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour
le notaire du vendeur a raison,
et si le vendeur a un tant soit peu de jugeote, jamais il ne signera cette clause , que des ennuis en perspective
soit vous faites un prêt relais, soit vous n'achetez pas .....
http://www.jurisprudentes.net/Condition-suspensive-de-la-vente-d.html
le notaire du vendeur a raison,
et si le vendeur a un tant soit peu de jugeote, jamais il ne signera cette clause , que des ennuis en perspective
soit vous faites un prêt relais, soit vous n'achetez pas .....
http://www.jurisprudentes.net/Condition-suspensive-de-la-vente-d.html
nonos
Bonjour, moi j'ai mis cette clause lorsque je me suis engager a acheter ma nouvelle maison et le vendeur à accepté. IL ne veut pas ben il vend pas et voila. Maintenant j'avoue, c'était il y a dix ans. J'avoue que aujourd'hui personne ne le ferais. Mais c'est autoriser! Bruno
La législation juridique et financière évolue en permanence...