Problème de bornage
Résolu
elmos95
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 22 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2014
-
22 janv. 2014 à 14:58
elmos95 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 09:27
elmos95 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 22 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2014 - 27 janv. 2014 à 09:27
A voir également:
- Problème bornage terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Expulsion mobil-home terrain privé ✓ - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Cession parcelle terrain sans acte notarié ✓ - Forum Immobilier
8 réponses
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
23 janv. 2014 à 17:33
23 janv. 2014 à 17:33
Bjr,
vous parlez d'un plan de GE, mais visiblement vos terrains ne sont pas bornés si ?
vous parlez d'un plan de GE, mais visiblement vos terrains ne sont pas bornés si ?
bonjour, le terrain est totalement délimité par des murets et des clôtures(le voisin aussi), je ne sais pas trop ce que l'on entend pas "borné": si les délimitations existantes font office de bornage, ou bien si un plan de GE qui l'établi. Le plan daté de 1925 est un plan de GE retrouvé dans les archives d'un cabinet de GE du secteur : il représente le découpage et les mesures de l'ensemble des terrains sur une parcelle. Un Terrain redécoupé en plusieurs parcelles ( 6 terrains dont le notre et celui des voisins) avec mesures de chacune. La zone concernée par le litige est délimitée par un muret qui, à la vue du sommet (une pente de chaque coté), doit être mitoyen.
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
24 janv. 2014 à 20:42
24 janv. 2014 à 20:42
Bonjour,
Si le plan retrouvé par le géomètre expert n'a pas été enregistré au cadastre, ni publié à la conservation des hypothèques, j'aurais tendance à penser qu'il n'est pas une preuve suffisante à faire valoir devant un tribunal en cas de litige.
Et peut être que ce plan retrouvé n'était qu'un projet, non réalisé.
si le terrain est borné, il doit y avoir des plots jaunes à chaque coin ou angle du terrain.
Si le plan retrouvé par le géomètre expert n'a pas été enregistré au cadastre, ni publié à la conservation des hypothèques, j'aurais tendance à penser qu'il n'est pas une preuve suffisante à faire valoir devant un tribunal en cas de litige.
Et peut être que ce plan retrouvé n'était qu'un projet, non réalisé.
si le terrain est borné, il doit y avoir des plots jaunes à chaque coin ou angle du terrain.
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
24 janv. 2014 à 21:20
24 janv. 2014 à 21:20
Il n'y a pas d'obligations de publication aux hypo. pour un bornage.
Il faut juste savoir si un bornage contradictoire à eu lieu, au cas contraire, cela n'a pas de valeur juridique.
Il faut juste savoir si un bornage contradictoire à eu lieu, au cas contraire, cela n'a pas de valeur juridique.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
CDPY76
Messages postés
1019
Date d'inscription
samedi 4 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 août 2015
563
25 janv. 2014 à 10:56
25 janv. 2014 à 10:56
S'il y a eu bornage avec modification des surfaces, renumérotation des parcelles, la conservation des hypothèques en a forcément connaissance pour mettre à jour ses fiches.
Mais il me semble que les conservations des hypothèques ne disposent pas de données antérieures à 1958. Donc un plan de 1925 retrouvé est-il une preuve suffisante ??
Mais il me semble que les conservations des hypothèques ne disposent pas de données antérieures à 1958. Donc un plan de 1925 retrouvé est-il une preuve suffisante ??
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
25 janv. 2014 à 11:25
25 janv. 2014 à 11:25
Ce qui fait surtout preuve ce sont les énonciations des actes de propriété sur lesquels les références cadastrales et les superficies doivent être indiquées.
- votre titre à vous
- celui de votre voisin.
Exhumer un bornage de 1925, c'est un peu "gonflé" d'autant qu'entre 1925 et 2014, il y a pu y en avoir des mutations et des bornages.
Ne vous laissez pas faire. Personnellement je refuserais et laisserais votre voisin aller "en justice" s'il a de l'argent à dépenser.
He puis, vous même et votre ancien propriétaire pourriez vous prévaloir de la prescription acquisitive (usucapion).
- votre titre à vous
- celui de votre voisin.
Exhumer un bornage de 1925, c'est un peu "gonflé" d'autant qu'entre 1925 et 2014, il y a pu y en avoir des mutations et des bornages.
Ne vous laissez pas faire. Personnellement je refuserais et laisserais votre voisin aller "en justice" s'il a de l'argent à dépenser.
He puis, vous même et votre ancien propriétaire pourriez vous prévaloir de la prescription acquisitive (usucapion).
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
25 janv. 2014 à 12:01
25 janv. 2014 à 12:01
Il ne faut pas confondre cadastre et hypotèques.Les bornages nécessitant des modifications sont transmises au cadastre par la base de donnée "géofoncier"
Le bureau des hypo. s'occupe de la conservation des droits existants sur les immeubles (servitude, hypothèque, usufruit, etc.)
Concernant les plans de bornage, aucune obligation de les faire enregistrer via notaire. Ils reste parfaitement valable si ils sont signés par les partis et établi sur pv du G.E . Un double est enregistré sur la base de donnée des G.E et peut être retrouvé à partir d'un N° de parcelle.(en cas de perte du votre)
Pour les données c'est à partir de janvier 1955 (du moins pour les servitudes)
Le bureau des hypo. s'occupe de la conservation des droits existants sur les immeubles (servitude, hypothèque, usufruit, etc.)
Concernant les plans de bornage, aucune obligation de les faire enregistrer via notaire. Ils reste parfaitement valable si ils sont signés par les partis et établi sur pv du G.E . Un double est enregistré sur la base de donnée des G.E et peut être retrouvé à partir d'un N° de parcelle.(en cas de perte du votre)
Pour les données c'est à partir de janvier 1955 (du moins pour les servitudes)
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
25 janv. 2014 à 14:40
25 janv. 2014 à 14:40
Concernant les plans de bornage, aucune obligation de les faire enregistrer via notaire. Ils reste parfaitement valable si ils sont signés par les partis et établi sur pv du G.E
Oui mais seulement tant qu'un autre bornage n'est pas intervenu, par exemple à l'occasion d'une mutation.
Oui mais seulement tant qu'un autre bornage n'est pas intervenu, par exemple à l'occasion d'une mutation.
bern29
Messages postés
5069
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2024
2 340
25 janv. 2014 à 15:11
25 janv. 2014 à 15:11
?? on ne peut pas borner 2 fois un terrain !!
roudoudou22
Messages postés
13626
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2023
4 614
26 janv. 2014 à 10:43
26 janv. 2014 à 10:43
?? on ne peut pas borner 2 fois un terrain !!
Certes, mais on peut diviser un terrain et à cette occasion faire un bornage, puis vendre une des parties au voisin.
C'est peut être ce qui c'est passé ici. Ce n'est donc pas parce qu'une parcelle a été bornée en 1925 que cela fige les droits de propriété sur ladite parcelle pour la nuit des temps.
Ce n'est quand même pas difficile à comprendre cela !!!
Et pourquoi ne pas utiliser la prescription acquisitive dans ce cas précis, au cas où une division ne serait pas intervenue ?
Certes, mais on peut diviser un terrain et à cette occasion faire un bornage, puis vendre une des parties au voisin.
C'est peut être ce qui c'est passé ici. Ce n'est donc pas parce qu'une parcelle a été bornée en 1925 que cela fige les droits de propriété sur ladite parcelle pour la nuit des temps.
Ce n'est quand même pas difficile à comprendre cela !!!
Et pourquoi ne pas utiliser la prescription acquisitive dans ce cas précis, au cas où une division ne serait pas intervenue ?
elmos95
Messages postés
2
Date d'inscription
mercredi 22 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2014
27 janv. 2014 à 09:27
27 janv. 2014 à 09:27
Merci à tous pour vos réponses