Les discussions
Terrain agricole
RésoluMon épouse a hérité d'une maison et à proximité d'un terrain agricole de 1990m2. Ce terrain est cultivé gratuitement depuis des années par un agricul...
Entretien courant terrasse privative
RésoluBonjour, Je suis co-propriétaire dans un immeuble et mon voisin du dessus dispose d'une terrasse privative qui se situe au-dessus de mon salon. Il...
Achat de maison: vice? [canada]
RésoluBonjour, Il y a 15 jours, j'ai fait l'achat d'une propriété (construite en 1950). Lors de ma visite avant la signature de l'acte notarié en compagn...
Pieces entrant en compte pour la surface
RésoluBonjour, quelles sont les piéces qui sont prises en compte pour la surface habitable merci
Loi carrez
Résolubonjour est ce que la loi carrez s'applique aussi pour l'achat d'un pavillon. Si oui qu'elle est la surface prise en compte? surface habitable ou sur...
Detecteur de fumée qui doit l'installer logement social
RésoluBonjour, Je suis dans un logement social (hlm) et a partir du 8 mars 2015 les detecteur sont obligatoire, et j'ai vus sur un site que se n'es pas au...
Achat appartement à un particulier
RésoluBonjour, Je souhaite acheter un appartement à un particulier. Je sais que le bien est très convoité mais je suis le 1er à le visiter. Puis-je faire ...
Charges récupérables
RésoluBonjour, Pouvez vous me dire à quel moment de l'année doit on faire payer les charges récupérables à son locataire je vous remercie car je n'a...
Congé bail d.habitation pour vendre
RésoluBonjour Ma propriétaire m.à fait parvenir par huissier en temps voulu un congé de bail pour vendre. Mais il est stipule que j'ai 1 lot concernant un...
Faute du notaire dans la rédaction de l'acte de vente
RésoluBonjour, J'ai acheté en mars 2013 un appartement dont les travaux de ravalement venaient d'être votés les mois précédant la signature de l'acte. Le v...
Locataire : préavis donné puis perte d'emploi
RésoluBonjour, J'ai fait quelques recherches mais ma situation ne doit pas être courante puisque je ne trouve rien, donc je ne crois pas répéter une quest...
Achat et pose de détecteur de fumée
RésoluBonjour, Dans votre rubrique détecteurs de fumée vous indiquez que l'ACHAT ET LA POSE DOIVENT ETRE EFFECTUES PAR LE PROPRIETAIRE DANS UN LOGEMENT ...
Grl - astuce:taux d'effort, mais ai-je droit?
RésoluBonjour, Pour ne pas tomber sur un mauvais locataire dès le départ, pour calculer le taux d'effort je compte demander les 3 derniers mois de relev...
Problème ; mon ex ne veut pas quitter mon appartement
RésoluBonjour, Ca fait depuis Septembre 2013 que je loue un 2 pièces avec mon ex ( depuis le 22/01 ) mais où le bail est à mon nom. Je suis étudiante et...
Pas d etat des lieux de sortie. loi exigeant restitution de la caution
RésoluBonjour a tous, sos. voila, en location en banlieue parisienne depuis fevrier 2000, donc depuis 11 ans. L immeuble a tjrs été tres humide. Il app...
Viabilisation terrain
RésoluBonjour à tous. Voilà nous avons un petit soucis voilà pourquoi je me retrouve ici. Nous sommes sur le point d acheter un terrain de 1250 m2 en dif...
Problèmes pour obtenir une indemnisation suite à un incendie
RésoluBonjour, Le 21 mars 2013, soit 10 mois déjà, la maison que j'avais achetée 5 mois auparavant a entièrement brûlé. J'ai fait la déclaration de sinist...
Chauffage
RésoluBonjour, Peut-on interdire un type de chauffage tel que le gaz (clause d'un bail) dans un immeuble relevant du privé (appartement équipé de petits ...
Changement de serrure: charge du locataire ou du propriétaire?
RésoluBonjour, mon copain et moi avons emménagé dans un nouveau appart depuis 1 semaine - et aujourd'hui la serrure s'est cassée : impossible d'ouvrir l...
Depot de garantie foncia non remboursé
RésoluBonjour, Nous étions locataire d'un appartement à Villiers sur Marne jusqu'au mois de septembre 2014 par le biais de Foncia-girard. Le depôt de garan...
Certificat de conformité refusé.
RésoluJ'ai effectué une demande de permis de construire pour agrandir, modifier les ouvertures et modifier l'annexe qui se trouve dans le jardin. Le permis ...
Participation au raccordement au tae
Résolu/FerméBonjour à toutes et tous, Je suis en train de faire construire. La maison en est au stade des finitions (peinture, ravalement etc...) Mon soucis s...
Diagnostics obligatoires lors du bail
RésoluBonjour, j'ai signé un bail en tant que Locataire ce mois de mars 2008, en passant par une agence, et lors de la signature aucun diagnostic (DPE ...
Mon appartement est mal isolé
Résolu/FerméBonjour, Je loue un type 3, mais la deuxième chambre est inoccupée car il y fait un froid sibérien. Que faire pour contraindre le propriétaire à...
Récupération arriérés loyer non augmenté
RésoluBonjour, Ma propriétaire me réclame près de 1400 euros d'arriérés parce qu'elle n'a pas augmenté le loyer en fonction de l'irl depuis 5 ans. Appare...
Litige avec le propriétaire
RésoluBonjour Mon propriétaire me demande d'enduire ses murs à cause de tâches énormes d'humidité déjà présentes à l'emménagement ainsi qu'une facture d'...
Vente appartement occupé
Résolubonjour je souhaiterais savoir si un propriétaire peut rompre un bail d'un logement loué meublé afin de le vendre. ou doit on le stipuler dans le b...
Refus vente appartement après compromis , du vendeur ?
RésoluBonjour, quelles seront les suites de ce refus de vente ,aussi bien pour l'acquéreur que pour le vendeur. Merci pour vos réponses. Cordiales...
Changer fournisseur électricité
RésoluBonjour, propriétaire d'un studio meublé , j'ai un contrat chez edf la locataire entrante souhaite contracter un contrat chez dolce vita, soit elle...
Contrats assistance domeo pour plomberie ............
RésoluBonjour, j'ai divers contrats avec DOMEO, plomberie et évacuation, installation électrique, canalisations alimentations gaz maison, assistance robine...
Surveiller une maison
RésoluBonjour, Après de nombreuses recherches impossible de trouver une réponse sur internet concernant mon interrogation c'est pourquoi je me décide à vou...
Résiliation de bail "cour"
RésoluBonsoir, Je me trouve dans une situation difficile: Je loue actuellement un appartement depuis 6 mois, que je souhaite quitter. J'ai donc fait...
La caf mieux en couple ou tout seul?
RésoluBonjour,à tout le monde! J'ai une question à propos de la Caf.En effet je vis avec ma copine et j'ai un doute sur la déclaration de situation personn...
Contrat de location meublé sans clauses de préavis
RésoluMon contrat de location meublé chez un particulier, ne mentionne aucun délais de préavis. Puis- je quitter l appartement sans préavis ?
Quel recours pour un voisin sale
RésoluBonjour, Quels recours peut t-on avoir vis à vis d'un voisin qui ne nettoie jamais son appartement et dont ce dernier diffuse une odeur insoutenab...
Chalet bois
RésoluBonjour, Mon frère a fait l'acquisition d'un chalet bois d'occasion de 20 m2, ne correspondant plus aux normes exigées pour un camping. Peu-t-il l'i...
Avenants imprévus au compromis
RésoluBonjour, j'ai signé un compromis de vente le 6 janvier pour l'achat d'un appartement. quelques jours après l'agent immobilier m'informe que le not...
Violation de proprietés
Résolubonjour, j'aimerais savoir ce que je doit faire. Ma voisine se donne le droit de faire ces manoeuvre avec sa voiture dans mon allée privé. come e...
Etat des lieux de sortie
RésoluBonjour, J'ai envoyé mon préavis à l'agence de location, j'ai pu bénéficier d'un préavis de 1 mois seulement. L'agence m'appelle pour fixer une p...
Place handicapée en copropriété privée
RésoluBonjour, je voudrais simplement savoir si il toujours obligatoire d'avoir un emplacement réservé aux handicapés dans une résidence privée; je suis l...
Bien de robien
Résoluj'ai acquis en De Robien un appartement T2 de 45m2 en mai 2005 sur Limoges Après 9 ans, je réfléchis à vendre ce bien mais le prix de vente estimé s...
Reprise de bail
Résolubonjour,j'ai donner mon renoms au proprietaire j'ai aussi trouver quelq'un d'autre pour cette reprise de bail mais avec tous ça peut t'il garder ma ga...
Clé et agence immobillère
RésoluBonjour, Je viens de découvrir votre forum et j'espère que vous allez pouvoir m'aider. Je quitte mon appartement en location le 31 janvier, à cause ...
Détecteur de fumée
RésoluBonjour, dans mon logement géré par une SCI veut dire organisme d'intermédiation locative? ou sinon qu'est ce que cela veut dire? merci de vos répon...
Rendu de caution..
RésoluBonjour, Me voici confrontée à un problème, et je ne parviens pas à trouver une réponse. J'ai rendu les clés de mon appartement début novembre...
Préavis de 1 mois
Résolubonjour actuellement locataire, j'ai signé un bail le 10 avril 2014, mon préavis est de normalement 3 mois, la loi alur me permet elle de réduire m...
Remboursement dépôt de garantie compromis de vente
RésoluBonjour, Nous avons signé un compromis de vente le 27/06/2014 pour un terrain avec une clause suspensive au 01/12/2014 concernant l'obtention de pr...
Départ de mon locataire trous dans les murs
Résoluj'ai un appartement que j'ai loué à une famille pendant 3 ans. lorsqu'ils sont rentrès l'appartement avait été refait à neuf, peinture ect.... Ils on...
Arbres trop hauts et prescription trentenaire
Résolu/FerméBonjour, Je suis propriétaire d' une maison ancienne (1890), depuis 15 ans, et côté sud, à 10 mètres de mon mur, il y a un talus où est planté une...
Agence immobilière incompétente
RésoluBonjour, Voilà notre problème : mécontent de l'agence immobilière mon compagnon à résilier par courrier recommandé le mandat de gestion d'un bien qui...
La législation juridique et financière évolue en permanence...